G20 et l'ONU : taxer les plus riches et lutter contre l'évasion fiscale

Le communiqué final inédit des chefs d'État du G20 à Rio de Janeiro, au Brésil, marque une étape importante dans la quête mondiale d'une fiscalité équitable et progressive. Sous le leadership du Brésil, pour la première fois dans l'histoire de ce club d'économies riches, le G20 s'est engagé à promouvoir une coopération inclusive et efficace.

Pourquoi est-ce important pour l'Afrique ?

Chaque année, c'est à un véritable hold-up qu'on assiste. Car chaque année, l'Afrique est dépouillée de quelque 90 milliards de dollars par an en flux financiers illicites, auxquels s'ajoutent environ 220 milliards de dollars en raison d'allégements fiscaux qui profitent de manière disproportionnée aux super-riches. C'est le constat qu'a fait, en octobre dernier, Patrick Olomo, conseiller politique de l'Union africaine lors des réunions du FMI et de la Banque mondiale qui se sont tenues à Washington en octobre.

Ces fonds pourraient pourtant servir à financer la transition climatique, les infrastructures, l'éducation et les besoins urgents en matière de santé. Si le continent ne parvient pas à élargir son assiette fiscale et à augmenter ses ressources, il lui sera encore plus difficile de faire face aux crises simultanées provoquées par la guerre, le changement climatique et l'insécurité alimentaire. D'autant que si l'Afrique est remarquablement diversifiée, y compris en termes de revenus, elle concentre 33 des 45 pays les moins avancés selon la liste des Nations Unies. Et 20 de ces pays africains à faible revenu sont aux prises avec des niveaux d'endettement élevés, voire au bord de la faillite.

Voyez l'Angola, dont la ministre des Finances, Vera Daves de Sousa, a déclaré que l'ensemble des recettes fiscales du pays ne suffisaient qu'à payer les salaires des fonctionnaires et à assurer le service de la dette. Même sentiment d'impuissance au Nigéria, où le ministre de la justice, Lateef Fagbemi estime que le pays perdait en moyenne 18 milliards de dollars par an à cause des flux financiers illicites. Quant à l'Afrique du Sud, elle aura perdu 20 milliards de dollars par an en raison de l'évasion fiscale des super-riches entre 2009 et 2018.

Ce n'est pourtant pas une fatalité. Pour augmenter la collecte de recettes, les pays africains devraient améliorer l'«espace fiscal » en taxant équitablement les multinationales opérant sur le continent, les services transfrontaliers, ainsi que les plus riches, un segment restreint, mais croissant de la population qui est largement sous-imposé.

L'accumulation de la richesse dans les mains des oligarques est remarquable : selon le rapport Henly & Partners sur la richesse en Afrique en 2024, « le continent compte 135 200 millionnaires, 342 détenteurs de fortunes dépassant la centaine de millions, et 21 milliardaires, avec une richesse combinée de 2,5 trillions de dollars ». Cinq pays représentent 90 % des milliardaires du continent : l'Afrique du Sud, l'Égypte, le Kenya, le Nigéria et le Maroc.

Ces personnes délocalisent facilement leur richesse, la répartissant sur différents actifs dans différentes juridictions, la dissimulant derrière une multitude de sociétés, de trusts et d'autres arrangements juridiques. Une grande partie de cette richesse se retrouve sur le marché de l'immobilier de luxe des grandes villes du Nord. Ils exploitent les failles du système pour alimenter la machine vorace de l'accumulation de richesses à l'étranger.

L'extrême concentration des richesses et l'impunité ont été révélées dans de nombreux scandales financiers, obligeant l'OCDE à examiner comment corriger les distorsions mondiales après la crise mondiale de 2008. Néanmoins, après dix années de négociations, l'accord qui en a découlé sous la tutelle du G20 (les 20 pays les plus riches du monde) et de l'OCDE, est une déception pour les pays émergents qui étaient à l'origine même du processus. Il est aujourd'hui à craindre que l'extrémisme populiste ne capitalise sur les promesses non tenues, exploitant le mécontentement issu de cette désillusion.

C'est pourquoi l'Union africaine et d'autres pays en développement, insatisfaits des résultats de la « solution des deux piliers » proposée par l'OCDE en 2021, ont uni leurs forces pour exiger le déplacement des négociations fiscales internationales vers les Nations unies.

La convention-cadre des Nations unies sur la coopération fiscale internationale, qui est sur le point d'être approuvée, est en effet l'instrument approprié pour s'attaquer à l'évasion et à l'optimisation fiscales ainsi qu'à la fuite des capitaux, et pour parvenir à une imposition effective des sociétés et des particuliers fortunés. Plusieurs pays du G20, qui accueillent les sièges sociaux de la plupart des multinationales, ont tenté de bloquer l'initiative. Par deux fois, ils n'ont pas réussi à faire basculer le vote de l'Assemblée générale des Nations unies.

Une autre première étape vient d'être franchie

Pour la première fois dans l'histoire du G20, les chefs d'État et de gouvernement des pays du G20 ont endossé l'idée de mieux coopérer afin que les personnes les plus fortunées dans le monde payent leur juste part d'impôt durant le sommet du 18 et 19 octobre à Rio de Janeiro.

La coopération fiscale internationale est essentielle pour que les pays africains puissent imposer les multinationales et les personnes les plus riches sans craindre qu'elles ne s'installent dans d'autres pays pour échapper à l'impôt. Les mesures de lutte contre la fraude et l'évasion fiscales adoptées à l'échelle mondiale sont l'un des moyens de lutter contre les flux financiers illicites, car les mêmes mécanismes sont utilisés pour le blanchiment d'argent.

Les efforts de l'OCDE pour lutter contre l'évasion fiscale des riches et des multinationales ont été progressifs, mais limités. La convention des Nations unies offre une occasion unique de tirer parti de ces progrès et de mettre en place un cadre fiscal mondial plus complet et plus équitable, qui favorise une mobilisation efficace du financement du développement.

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(*) Léonce Ndikumana est Professeur d'économie et directeur du programme de politique de développement africain à l'Institut de recherche en économie politique (PERI) de l'Université du Massachusetts Amherst. Il est membre de la Commission indépendante pour la réforme de la fiscalité internationale des entreprises (ICRICT) et a été membre du personnel de la Commission économique des Nations unies pour l'Afrique (UNECA) et de la Banque africaine de développement. Il est co-éditeur avec JK Boyce de "On the Trail of Capital Flight from Africa. The Takers and the Enablers" (Oxford University Press).