Au début de l'été, la publication le 23 juin 2015, de l'avis du Haut Conseil des Biotechnologies (HCB) sur la saisine que le député Bernard Accoyer et le sénateur Jean Bizet avaient adressée à cet organisme, est passé inaperçue. Et pourtant... il indique qu'une loi de la République repose sur une duperie scientifique organisée dans les hautes sphères du pouvoir. Cette loi (n°2014-567) a été votée le 2 juin 2014 pour interdire en France la mise en culture des variétés de maïs OGM et détruire les cultures concernées.

Cette loi est appelée petite loi car elle ne comporte qu'un seul article de trois lignes mentionnant ces deux décisions. Les arguments scientifiques avancés dans la proposition de la loi qui a servi de support à cette petite loi, ne sont pas, pour le Comité scientifique du HCB, pertinents. Voici donc une loi, votée en toute hâte, qui couvre une politique partisane. Ce ne serait certes pas la première du genre mais cette petite loi va à l'encontre de la sécurité alimentaire du consommateur, du bien-être animal, et de l'intérêt de l'agriculture française. De surcroît, elle porte atteinte à la démarche scientifique et décrédibilise la parole politique. Pourquoi et comment en est-on arrivé là ?

Une petite loi à l'argumentaire scientifique farfelu

C'est à la suite du Grenelle de l'environnement en 2007 que les ennuis commencèrent en France pour les cultures de maïs OGM Bt. Le maïs Bt MON 810 est le seul OGM cultivé en France à cette époque. François Fillon, alors Premier ministre, parle dans un entretien au journal Les Echos du 25 juin 2013, d'un compromis scellé entre le Président Sarkozy et les Verts : « OGM contre nucléaire ». Depuis 2008, les gouvernements français successifs, refusent donc pour des motifs politiques, la mise en culture de plantes génétiquement modifiées (PGM) en France.

Cependant, ils sont contraints par la réglementation européenne d'invoquer des risques en matière de santé et d'environnement pour justifier ces interdictions. A trois reprises, en 2008, 2012 et 2014, les gouvernements français ont ainsi diligenté des moratoires pour activer les clauses suspensives ou mesures de sauvegarde, en alléguant des risques imaginaires que la culture des variétés de maïs Bt MON 810, ferait courir à l'environnement. A chaque fois, l'Autorité européenne de sécurité des aliments a jugé sévèrement les argumentaires scientifiques présentés. Les autorités ministérielles françaises s'étaient bien gardées de s'adresser au Comité scientifique du HCB dont elles craignent la probité intellectuelle !

En 2014, dans l'attente de la décision européenne sur le dernier moratoire demandé (dont il connaît par avance la conclusion puisqu'il sait que l'argumentaire scientifique est spécieux), le gouvernement décide de mener en parallèle une bataille juridique et législative visant à promulguer une loi interdisant la culture des maïs OGM en France. Une proposition de loi est examinée en procédure accélérée par les deux Chambres. L'exposé des motifs incita les parlementaires Bernard Accoyer et Jean Bizet à saisir le HCB le 24 avril 2014 pour avoir son avis scientifique.

Cultivé en Espagne...

Les réponses du Comité scientifique du HCB indiquent que l'argumentaire scientifique de la petite loi est réfuté sans ambigüité et que la culture du maïs MON 810 n'a pas provoqué de troubles environnementaux dans les pays d'Europe où elle est pratiquée. Rappelons que le maïs MON 810 est cultivé en l'Espagne avec un recul de plus de quinze ans maintenant. Le HCB souligne également que certaines publications scientifiques sur lesquelles reposent l'argumentaire ne sont pas pertinentes comme celle concernant une observation constatée chez un insecte ravageur sud-africain non présent en Europe. Le HCB achevant son premier mandat le 30 avril 2014, il fallut attendre son renouvellement pour qu'il réponde à cette saisine en juin 2015. Mais dans l'intervalle, la petite loi a été votée le 2 juin 2014 !

Quand la France fait changer la règlementation européenne

Cependant la saga de l'interdiction des maïs OGM en France ne s'achève pas là. En effet, la petite loi contrevient à la réglementation européenne car elle interdit des cultures autorisées dans l'UE et ce, sans motif légitime répertorié par cette réglementation. Il était donc urgent de faire modifier la réglementation européenne. C'est ce à quoi se sont employés les ministres français de l'Agriculture et de l'Écologie. Le Conseil de l'UE est parvenu le 12 juin 2014 à un accord politique donnant la possibilité aux Etats-membres de restreindre ou d'interdire sur leur territoire la culture d'OGM, en avançant non seulement des raisons environnementales mais aussi socio-économiques.

Cet accord a été adopté formellement sous la forme d'une directive européenne (2015/412) le 11 mars 2015. Le gouvernement français n'aura plus à invoquer des arguments scientifiques farfelus pour interdire les OGM sur le territoire français. Il lui suffira d'alléguer, dans un arbitraire le plus total, un quelconque trouble à l'ordre public, prévisible ou putatif, imaginaire ou réel, pour être en règle avec la nouvelle réglementation européenne.
Quelles conclusions tirer de ce feuilleton à rebondissement ?

Supercheries intellectuelles

Depuis 2008, les gouvernements français successifs ont décidé, pour des motifs politiciens, d'interdire la culture des plantes génétiquement modifiées en France. Pour ce faire, ils ont organisé des supercheries intellectuelles dans les argumentaires scientifiques de demandes de moratoire adressées à l'Union européenne et de la loi n°2014-567 du 2 juin 2014. Ils ont ainsi pris la responsabilité d'attiser la méfiance que les citoyens professent aujourd'hui à l'égard de la connaissance et de la démarche scientifique. Ils ont également montré que pour arriver à leurs fins, ils sont prêts à mentir sans vergogne, ce qui décrédibilise également le discours politique.

Au niveau européen, on peut se demander si l'adoption de la nouvelle directive 2015/412, pour laquelle le gouvernement français a fortement milité, est bien en accord avec les règles communautaires. C'est ce que Marion Guillou a soulevé comme question dans son intervention du 1er juillet à l'Exposition universelle de Milan 2015. Elle qualifie même la situation en résultant de « bazar » ! Elle souligne également qu'il serait imprudent d'écarter de la panoplie du chercheur français les outils biotechnologiques, ce qui rendrait « le pays sourd et aveugle » à un moment où de nombreux autres pays les utilisent très largement.

 L'effet bénéfique du maïs Bt MON 810

Sur un autre plan, cette interdiction de la culture de toute variété de maïs génétiquement modifiés en France est en soi surprenante, car le maïs Bt MON 810 possède un effet bénéfique en diminuant les teneurs en mycotoxines dans les grains. Celles-ci provoquent des troubles digestifs dans des élevages, notamment porcins, perturbant la croissance des animaux. Chez les hommes, elles sont à l'origine de pathologies graves. C'est d'ailleurs pourquoi des produits commercialisés par plusieurs enseignes de la grande distribution (Galettes de maïs Bio Auchan et Son de blé Bio-village de la marque Repère) ont été rappelés en mai et juin 2014, en raison de leurs teneurs élevées en mycotoxines. Le risque mycotoxine est un risque émergent que le réchauffement climatique va favoriser.

Une technologie qui a fait ses preuves

Interdire la culture des maïs Bt en France revient aussi à démunir les agriculteurs français d'une technologie qui a fait ses preuves pour limiter l'emploi des pesticides de synthèse ou biologiques et pour assurer la qualité sanitaire des récoltes. C'est leur refuser le droit d'adopter des technologies qui, utilisées dans des itinéraires de protection intégrée, s'inscrivent dans le développement durable.

Priver l'agriculture française, par conviction idéologique ou calcul politicien, de l'usage des maïs OGM dans un contexte de mondialisation synonyme de compétition acharnée, est une aberration sanitaire, écologique et économique. Il faudra également expliquer aux consommateurs français que leur sécurité alimentaire passe après des considérations d'alliances électoralistes.