ISF : Fillon, la folie des grandeurs ? Macron, vers qui marche-t-il ?

Par Dorothée Traverse  |   |  738  mots
Non seulement François Fillon propose de supprimer l'ISF, mais il promet un véritable cadeau fiscal, avec une réduction d'impôt de 300.000 euros pour investissement dans les PME. Emmanuel Macron est, lui, plus timoré. Par Dorothée Traverse, avocat associé cabinet MBA

François Fillon a annoncé son intention de supprimer l'ISF. Cette suppression est bienvenue dans le monde des entrepreneurs. Cet impôt a considérablement contribué à la fuite des exilés fiscaux qui, une fois leur entreprise vendue, se voyaient leurs liquidités largement ponctionnées par l'ISF à défaut de pouvoir traiter leur holding patrimonial en biens professionnels.

Bien qu'il soit actuellement possible de réduire sa charge fiscale pour un montant maximum de 45.000€ si un investissement au capital de PME est réalisé à hauteur de 90.000 €, cette réduction est bien maigre lorsque le patrimoine se chiffre à plusieurs millions d'euros.

Un régime ISF PME considérablement raboté

En outre, ce régime ISF PME a été considérablement raboté et durci au fil des années Hollande. Les activités autorisées ont été limitées, il faut avouer que certains en profitaient pour acheter des œuvres d'art ou du vin.

Les critères d'éligibilité ont été durcis. Dès sa création, la PME doit annoncer son plan d'investissement et les levées de fonds qu'elle entend réaliser. Le gouvernement Hollande, dont le ministre des finances était Macron, a entendu favoriser les investissements de suivi et limiter les contributions à des PME qui n'avaient pas nécessairement besoin de liquidités ou de fonds propres pour se développer. L'idée était d'exclure du dispositif les PME qui annuellement augmentaient leur capital au bénéfice de l'actionnaire principal. Ce dernier préférait, en effet, mettre un peu d'argent dans sa société plutôt que de payer l'ISF.

La suppression de l'ISF, un élément fort des annonces électorales

L'annonce de la surpression de l'ISF par François Fillon est donc un élément fort des annonces électorales susceptibles d'attirer les entrepreneurs et de faire revenir en France des exilés fiscaux qui n'aiment plus le climat britannique ou s'ennuient fermement à Luxembourg.

Cependant, certains ont dû tirer la sonnette d'alarme auprès des équipes Fillon. La suppression de l'ISF risquerait de stopper la manne que présentent les investissements dans les PME malgré les restrictions mises en place. Certains fonds dits PME ne vivent qu'à travers ces investissements, leur seul objet étant d'investir dans des PME éligibles afin de transformer de l'investissement en réduction d'impôt pour les souscripteurs.

Supprimer l'ISF revient donc à supprimer une source non négligeable de financement des petites et moyennes entreprises.

Réduire son impôt sur le revenu de 300.000 euros!

C'est ainsi qu'a dû germer la nouvelle idée du programme Fillon : serait déductible des impôts, un montant égal à 30% des investissements réalisés dans les PME, et ce, dans la limite d'un million d'euros étalé sur cinq ans. Ce plafond est très élevé puisqu'il permettrait à un contribuable de réduire son impôt sur le revenu de 300.000 euros. Cela ne vise pas beaucoup de français. Ce nouveau plafond permettrait aux contribuables les plus aisés de ne plus payer d'impôt sur le revenu. Mais qui va devoir supporter ces réductions d'impôt ?

Ce plan qui devrait permettre de voir fleurir de jeunes PME est vertueux mais n'est-il pas un peu ambitieux ? Il faudra en tout état de cause bien contrôler l'emploi effectif de ces fonds investis.

Un plan miraculeux, au regard des propositions Macron

Cela dit, au regard des propositions d'Emmanuel Macron, ce plan semble miraculeux.

Trop à « gauche » pour oser supprimer le symbolique ISF, il propose de le conserver et même de durcir la fiscalité du patrimoine immobilier. En revanche, pour ses amis de la finance, Emmanuel Macron souhaite exonérer d'ISF les porteurs d'actions.

 Comme en son temps Laurent Fabius qui venait d'un milieu d'antiquaires avait exonéré d'ISF les œuvres d'art, Emmanuel Macron souhaite exonérer les investisseurs financiers.

Qui seront de nouveau les dindons de la farce ? Ceux qui ont réussi à acquérir quelques biens immobiliers pour loger leurs enfants ou leurs parents ou pour passer des vacances tranquilles en famille, ceux qui ne peuvent se permettre de perdre le patrimoine qu'ils ont laborieusement constitué car le monde la finance et le fonctionnement des marchés boursiers leur sont inconnus ? Seuls les riches bien conseillés et les financiers expérimentés profiteront donc de la mesure Macron... Contentons-nous de supprimer cet impôt idiot et faisons revenir nos exilés qui, de retour, investiront nécessairement dans l'économie française.