Karine Berger : "Il faut un Maastricht 2.0"

Toujours en vigueur, le traité de Maastricht n'est plus respecté. Ce décalage entre les textes et la pratique pourrait amener un blocage du processus en cours en Europe, vers une plus grande mutualisation des dettes. Il faut donc un Maastricht 2.0, et la constitution d'un budget européen finançant une vraie relance de l'investissement, estime Karine Berger, députée PS, 1ère signataire de la motion La Fabrique pour le Congrès PS de Poitiers.
Karine Berger, Députée PS, 1ère signataire de la motion La Fabrique pour le Congrès socialiste de Poitiers
Karine Berger, Députée PS, 1ère signataire de la motion "La Fabrique" pour le Congrès socialiste de Poitiers (Crédits : Reuters, Charles Platiau)

 Karine Berger  insiste sur la révision du traité de Maastricht, en décalage avec les pratiques institutionnelles actuelles, et l'approfondissement des du fédéralisme européen, avec la constitution d'un budget européen. Elle préconise, en France, le recentrage du CICE sur les seules PME et Entreprises de taille intermédiaire (ETI), et l'arrêt de la baisse de dotations aux collectivités locales.

Vous préconisez la révision du traité de Maastricht, l'instauration d'un Maastricht 2.0. Quel est l'objectif ?

- L'idée est venue du réseau des jeunes secrétaires de section du PS. C'est une idée clé, pour l'Europe et la politique économique.

Maastricht version 1993 n'est plus appliqué. Maastricht version 1993, c'est une Banque centrale européenne totalement indépendante, qui ne peut racheter la dette des Etats. Or en 2015 elle le fait. Maastricht version 1993, c'est l'interdiction de dépasser les 3% de déficit (en pourcentage du PIB) : en 2015 la plupart des pays dépassent 3%. Maastricht version 1993, c'est aussi l'interdiction pour la dette de dépasser 60% du PIB : la plupart des pays sont au dessus.

Maastricht version 1993 disait que les pays européens ne sont pas autorisés à mutualiser les aides qu'ils peuvent accorder à l'un des membres de la zone euro : l'Union bancaire qui est en marche prévoit exactement l'inverse, c'est une mutualisation des dettes. Si une banque espagnole fait faillite à l'avenir, son renflouement sera l'affaire de tous les pays européens.

Donc, le traité de Maastricht version 1993 est mort. Le problème, c'est que les gouvernements européens n'ont pas validé politiquement cette situation. Si l'Europe paraît à ce point à bout de souffle, c'est notamment parce qu'elle fonctionne sur la base de traités qui ne sont plus respectés.

Maastricht 2.0, c'est réécrire l'équilibre fondateur de la zone euro. Si on ne le fait pas, nous allons devoir faire face à un problème politique et démocratique. Il va falloir trancher la question de la solidarité financière, qui est de fait en marche. Sinon, nous courons deux risques. Celui de ne pas aboutir à l'union bancaire, faute d'avoir avalisé la mutualisation des dettes qu'elle prévoit. Et celui devoir stopper les mécanismes de solidarité, tels que le Mécanisme européen de solidarité (MES),  les Allemands, par exemple, décidant un jour d'arrêter de de payer.

Vous proposez la création d'un budget européen. A quoi servirait-il ?

- Quand la BCE rachète des dettes en masse, quand on construit une Union bancaire et financière, il existe de fait une solidarité financière. Le MES ? C'est l'amorce du budget européen. Actuellement, les pays de la zone euro construisent ce budget européen. On est en train de le faire, mais sans vraiment le dire. Admettons le politiquement !

Faut-il, comme le proposent certains économistes, un Trésor européen financé par la BCE, qui impulserait une relance de l'investissement ?

- Mais c'est déjà le cas ! Quand la BCE rachète de la dette sur le marché secondaire, elle finance le budget européen en devenir.

La relance de l'investissement est, effectivement, fondamentale. Le plan de 315 milliards de Juncker, on n'en entend plus parler, parce que à ce stade il ne fonctionne pas. Pour une simple raison : quand les porteurs de projet vont voir la Banque européenne d'investissement, on leur explique qu'ils doivent financer la première tranche de risque. Evidemment, ça ne marche pas. La vraie politique de relance européenne, c'est un plan de plus 300 milliards, où l'amorce, la première tranche, est financée par de la dette publique mutualisée. Il s'agirait de « project bonds », d'obligations émises par l'Union européenne finançant des projets précis d'investissement.

Vous proposez aussi la création d'un impôt sur les sociétés européen. Il financerait ce budget ?

- Il s'agit de lutter contre le dumping fiscal à l'intérieur de l'Union européenne, qui s'est traduit par une érosion non pas des taux de taxation mais des bases. La France n'a rien à envier à ses partenaires, en raison de l'existence du Crédit d'impôt recherche et du CICE. Il faut donc se mettre d'accord non pas tant sur un taux européen -même si cela permettrait d'éviter les excès irlandais- mais sur la définition commune d'une base taxable. Cessons de créer des trous dans la raquette de la base de l'IS, ce qui conduit à une compétition fiscale à l'intérieur de l'Europe plus que vis-à-vis du reste du monde.

Cet IS commun pourrait donc financer un budget européen, même si les recettes liées à cet impôt représentent moins de 2% du PIB.

Le gouvernement allemand est-il prêt à soutenir une telle politique, à l'orientation fédérale ?

- Les Allemands laissent aujourd'hui la BCE conduire une politique qui est contraire à ce que les traités prévoient. Ont-ils intérêt à ce que cette situation perdure ?

Tout cela suppose que François Hollande fasse pression au niveau européen. Or, s'il avait beaucoup insisté durant la campagne de 2012 sur une réorientation la politique européenne, on a plutôt l'impression qu'il s'est rangé derrière Angela Merkel...

 - Ah bon ? Parce que vous pensez qu'un plan Juncker en faveur de l'investissement - même si on peut ne pas être d'accord sur sa portée et ses modalités - aurait vu le jour si François Hollande n'avait pas agi en ce sens ? Parce que vous pensez que Mario Draghi aurait  décidé de faire baisser l'euro si François Hollande n'était pas le Président de la République Française ?  Bien sûr que non, car sans la présence de François Hollande mais aussi de Mario Renzi en Italie, Mario Draghi n'aurait pas pu agir ainsi, tordant les traités existants. Si l'Allemagne avait été seule à décider, il n'aurait jamais eu la majorité au sein du conseil de la BCE.

Vous êtes aussi favorable à une mutualisation au niveau européen des politiques de l'emploi et d'indemnisation du chômage...

-   Oui car nous avons mis en commun nos politiques monétaires et budgétaire mais, en revanche, la régulation macrosociale a été laissée de côté. Or, l'ensemble des pays de l'Union devraient être solidaires en matière de chômage. Quand l'Espagne atteint un taux de chômage de 25% ce sont l'ensemble des pays européens qui sont responsables, ils doivent donc participer à l'indemnisation du chômage espagnol.

A votre avis quelles sont les mesures économiques urgentes, au niveau français?

- Il est urgent à relancer l'investissement public. Il faut donc décider un moratoire sur la baisse des dotations aux collectivités locales et renoncer aux huit milliards d'économies que le gouvernement envisage encore de réaliser les deux années à venir. Nous avons aussi un grand problème rentabilité avec nos PME, il  faut donc aussi réorienter le crédit d'impôt compétitivité emploi vers les seules PME et ETI, ce sont elles qui en ont besoin, pas les grandes entreprises. Cela permettrait de réorienter neuf milliards d'euros supplémentaires vers les PME-ETI, ce qui donnerait un effet massif de baisse des coûts. Il faut aussi davantage lutter contre l'optimisation fiscale. Et pourquoi ne pas créer un « livret de l'économie numérique », sur le modèle du livret de développement durable, afin d'assurer le financement des start-up directement  par l'épargne des Français ?

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Commentaires 20
à écrit le 22/04/2015 à 9:18
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elle n'est pas ministre mais elle le souhaite ardemment.

à écrit le 22/04/2015 à 9:17
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et son fils il en est où, il a certainement besoin de fraîche.

à écrit le 21/04/2015 à 8:07
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KB se garde bien de préciser que ce Traité a été signé sous le gouvernement socialiste de Pierre BEREGOVOY en février 1992, et que la notion de déficit structurel de 3% a été une exigence française. Cette proposition est une totale hérésie: la dépens...

le 21/04/2015 à 19:34
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65/67 c'est aussi l'age légal de la retraite en France (limite pour bénéficier taux plein), mais il faut aussi prendre en compte la durée de cotisation (en France) ou le nombre de points acquis (dans pas mal de pays) qui permet de partir avant ... et...

le 21/04/2015 à 19:38
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Extrait réglementation retraite en France : "Vous pouvez bénéficier d'une pension de retraite de base, versée par le régime général de la sécurité sociale, à taux plein. Pour cela, vous devez respecter des conditions d'âge (en général, entre 65 et 6...

le 21/04/2015 à 20:45
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@bardon Quelles sont vos sources? Voici les miennes en tout cas,SITE OFFICIEL DE L'ADMINISTRATION FRANCAISE http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F14043.xhtml Je doute fort que l'âge légal corresponde à vos informations: si c'était le cas,...

à écrit le 20/04/2015 à 19:44
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" Ce décalage entre les textes et la pratique pourrait amener un blocage du processus en cours en Europe"...si elle savait que les textes qu'elle vote ne le sont pas davantage, pas plus que ne le sont les règlements adoptés par le gouvernement. "Ho...

à écrit le 20/04/2015 à 15:17
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par pitié qu'elle se taise Hollande devrait s'occuper d'elle pour que l'on soit enfin tranquille.

à écrit le 20/04/2015 à 14:58
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Les politiciens non contents de multiplier les lois trouvent des raisons d'en faire de nouvelles puisque les anciennes ne sont pas respecter. C'est le principe de l'auto alimentation. Les politiciens et fonctionnaires donnent le sentiment de faire de...

à écrit le 20/04/2015 à 13:45
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D'accord mais avec un déficit à 0 %.

à écrit le 20/04/2015 à 13:32
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Et si on lui faisait confiance?J'ai beaucoup apprécié son dernier best seller"Les trente glorieuses sont devant nous"

le 20/04/2015 à 15:19
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vous avez très mal lu,les trente glorieuses sont dernière nous.

à écrit le 20/04/2015 à 13:12
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Une idéologue de gauche forcenée comme la France sait en produire. Lamentable....

à écrit le 20/04/2015 à 12:03
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Il faudrait d'abord que l'UE sorte vigoureusement le loup qu'elle a laissé entrer dans la bergerie, c'est à dire les États Unis, pays noté à ce jour comme le pays le plus dangereux du monde

à écrit le 20/04/2015 à 11:56
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Laisser la parole libre à ces socialistes idéologisés jusqu'à la glotte devient aussi infâme que d'écouter Dieudonné parler de la Shoah.

le 21/04/2015 à 19:35
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ou à ses UMpistes courant derrière le FN !

à écrit le 20/04/2015 à 10:54
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Je résume la pensée de KB, typique de l' intello made in PS: L'Etat, l'Etat, L'Etat et toujours plus d'Etat (et d’impôts)..

à écrit le 20/04/2015 à 9:50
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L'intérêt d'avoir des règles obsolètes est qu'on peut faire ce que l'on veut si on bénéficie d'un rapport de force favorable...

le 20/04/2015 à 14:31
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Ce ne sont pas les règles qui sont obsolètes, mais les gens en charge de les appliquer..:)

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