Chacun d'entre nous se sent concerné : consommateurs, citoyens, décideurs politiques, acteurs économiques. En quelques années, l'urgence écologique est passée d'une opinion militante à une priorité consensuelle. L'enjeu n'est donc plus aux petites phrases ou aux grandes déclarations, mais bien maintenant de passer d'une écologie du discours à ce que l'on pourrait appeler une « écologie de résultats ». C'est ce qui fait cruellement défaut depuis des décennies.

Le retour d'expérience de la crise de la Covid nous l'enseigne comme une évidence : les indicateurs et la rationalité scientifique doivent retrouver toute leur place dans le débat public et fonder les décisions publiques sans les contraindre. Il en va de même en matière d'écologie.

Une approche environnementale où la mise en œuvre est clef

L'« écologie de résultats », c'est d'abord une logique qui privilégie les indicateurs aux ressentis, et l'engagement quantitatif à la déclaration de principe. C'est celle qui se fixe des objectifs chiffrés et mesure le résultat effectif des décisions prises. Le tout dans un contexte qui se caractérise jusque-là par l'envolée lyrique et le symbole, plus que par le plan d'action rationnel et quantifié. C'est une approche où la mise en œuvre est clef, et qui s'adresse à la rationalité des citoyens et non pas seulement à ce qui est le plus immédiat et le plus visible. Une approche rationnelle qui nécessite plus de technicité, de compétences et de rigueur en matière de mise en œuvre des politiques publiques.

Cette logique s'impose peu à peu depuis trois ans, avec des avancées concrètes, mais dont le caractère progressif est dénoncé comme un renoncement. Les exemples de la loi contre le gaspillage, du glyphosate ou des néonicotinoïdes sont caractéristiques : l'approche pragmatique amène à fixer un objectif d'interdiction totale clair, mais en autorisant des étapes (et des ajustements lorsque les méthodes de substitution ne sont pas viables). Cette approche est systématiquement dénoncée avec virulence en dénonçant l'écart par rapport à la situation idéale. Il s'agit d'accepter les étapes qui règlent 80% du problème, plutôt que d'y renoncer entièrement parce que le 100%, trop exigeant, a amené tant de nos prédécesseurs à refuser l'obstacle.

La Convention citoyenne comme acte fondateur

Avec la Convention citoyenne pour le climat, cette approche de l'« écologie de résultats » a pris une dimension nouvelle. Souvenons-nous que l'idée fondatrice de la Convention citoyenne - une véritable innovation démocratique - était bien de formuler des propositions concrètes qui puissent faire l'objet de décisions précises, suivies d'indicateurs et d'objectifs précis.

Dans un scepticisme général, cette Convention augurait une approche nouvelle. De nombreuses propositions de la loi dite « Climat et résilience » relèvent de transpositions pragmatiques des propositions de la Convention. Le Parlement jouera son rôle pour trouver le juste équilibre, ambitieux, mais réaliste. Et à n'en pas douter, nous assisterons au même phénomène de dénonciation des avancées parce qu'elles ne sont pas totales. C'est dire que le volet « évaluation », mesure, chiffrage et indicateurs sera déterminant.

Mais l'acte fondateur de cette « écologie de résultats », issu là aussi de la Convention citoyenne, est d'inscrire dans la Constitution le fait que l'État doit « garantir » la préservation de l'environnement, la diversité biologique ainsi que la lutte contre le dérèglement climatique. C'est l'enjeu du référendum. Cette proposition a quelque chose de vertigineux, parce qu'elle formalise pour la première fois une obligation de résultat, alors que tous les sages experts constitutionnalistes appellent à une confortable obligation de moyens. Même Nicolas Hulot, dans son projet de réforme de la Constitution enrayé net par l'affaire Benalla, ne proposait qu'une formulation beaucoup plus minimaliste, comme « la France agit pour » ou « assure » ou « favorise ». Avec le mot « garantir », nous faisons un véritable saut quantique en consacrant l'exigence de résultat. Une avancée majeure qui structurera notre droit pour longtemps. C'est un choix politique, par essence : nous sommes à un moment de notre histoire où nous devons savoir être audacieux. C'est un acte fort, difficilement réversible, parce que constitutionnel. Un acte qui consacre que l'intention ne suffit plus, et que seul le résultat compte. J'ai ressenti, en votant ce texte en commission des Lois, l'ivresse de ces moments de vérité où l'on se sent contribuer à une cause qui nous dépasse et pour laquelle on doit s'engager sans fléchir et peut-être sans trop réfléchir.

Cette « écologie de résultats », que nous défendrons dans l'hémicycle lors des débats sur l'évolution constitutionnelle et sur la loi « Climat et résilience », deviendra, si nous parvenons à la déployer, une véritable signature politique du mandat d'Emmanuel Macron.