La loi Santé impose aux médecins de bafouer le serment d'Hippocrate

Le projet de loi de modernisation du système de santé va entraîner la perte totale d'indépendance des médecins et de la liberté de choix du patient. Par le docteur Marie-Hélène Rougié, porte-parole de la Coordination des Médecins Libres et Indépendants de la Haute-Garonne.
(Crédits : DR)

La Loi Santé n'est pas ce qu'elle prétend être. Dès l'article 1, la Loi dite de Modernisation de la Santé portée (1) par Marisol Touraine annonce le séisme qu'elle constituera pour le système de santé français, notamment pour la médecine libérale et le secteur d'hospitalisation privée. Elle annonce aussi un changement complet et définitif de paradigme qu'elle induira, en affirmant que l'Etat est responsable de la politique de santé, là où elle disait auparavant que l'Etat est responsable de l'évaluation de la politique de santé.

Ainsi, l'Etat, à travers les Agences Régionales de Santé, va décider de tout en matière de médecine de ville et dans les établissements privés: projets de soins, bonnes pratiques, cadres de prescriptions selon des considérations purement comptables, regroupements de services ou de praticiens, répartition des professionnels de santé. Cette loi correspond à une étatisation de la médecine libérale dans son organisation.

Vers une perte totale d'indépendance du médecin

Le tiers payant généralisé (TPG) n'est pas un dispositif visant à améliorer l'accès aux soins puisque le tiers payant social existe déjà pour les personnes les plus en difficulté et qu'il ne les aidera en rien à accéder aux soins les moins bien remboursés. Mais c'est un dispositif d'assujettissement du médecin au financeur qui se trouve être aussi désormais l'organisateur des soins.

On comprend dès lors la perte totale de liberté et d'indépendance du médecin pourtant indispensables à sa bonne pratique et le conflit d'intérêt que constitue cette dépendance, entravant l'obligation de moyen qu'il doit à son patient dans le code de déontologie. A noter que pour bénéficier du TPG, les patients devront accepter la création du dossier médical partagé, la prescription exclusive de génériques et le prélèvement direct par l'Assurance maladie des franchises sur leur compte bancaire. Des franchises pourtant tant décriées par l'actuelle majorité quand elle était dans l'opposition.

Vers la fin de la liberté de choix du patient

Ce tiers payant généralisé va permettre de désengager peu à peu, de façon discrète, l'assurance maladie, du remboursement des soins au profit des mutuelles. Dès lors que ces dernières participeront pour plus de 50% dans le remboursement des frais, elles pourront créer des réseaux de soins, comme elles le font déjà pour les soins dentaires (loi Le Roux). Certains groupes mutualistes à ce jour ont déjà contacté les directions des cliniques pour proposer des réseaux de soin en chirurgie orthopédique. Ces réseaux imposent par exemple, des matériaux à bas coût aux praticiens qui travaillent avec eux, influencent leurs pratiques et imposent aux patients le médecin et le chirurgien qui les suivra.

C'est donc la perte de la liberté de choix du patient et une médecine tirée vers le bas, vers des soins low-cost basés sur le volume et la rentabilité mais pas sur l'excellence. Le dossier médical partagé (DMP) n'est pas un outil de partage de données médicales entre médecins, mais bel et bien un dossier contenant toutes les informations médicales, sociales et administratives de tous les patients, consultable par toute personne intervenant dans leur prise en charge y compris le personnel non soignant des mutuelles et des assurances.

Vers la disparition du secret médical

L'Etat se donne en outre le droit de créer une base de donnée patients, big data comportant des données sociales, administratives et les données médicales issues du SNIIRAM (Système National d'Information Inter-Régime de l'Assurance Maladie) et du PMSI (Programme Médicalisé des Systèmes d'Information) dont il pourra communiquer et même vendre les informations à tout institut privé dès lors que celui-ci démontrera que l'exploitation de ces données a un quelconque intérêt de santé publique. Ces deux éléments abolissent la notion de secret médical.

Cette loi bafoue donc les valeurs fondamentales de la médecine, déchire le serment d'Hippocrate en s'attaquant à des valeurs qui doivent rester inaliénables: l'indépendance du médecin, le libre choix du patient et le secret médical, raisons pour lesquelles l'ensemble des médecins s'oppose à cette loi avec force et détermination, soutenu par le Conseil National de l'Ordre des Médecins, l'Académie de Médecine et l'Académie de Chirurgie.

Vers la fin du serment d'Hippocrate

En outre, cette loi va asphyxier les établissements privés, exclus des missions de service public, tenus de présenter leur bilan comptable puis taxés si le bénéfice est jugé, selon des critères non précisés, trop important. Elle prend donc le risque de déséquilibrer totalement et gravement l'organisation de la santé en France qui fonctionne harmonieusement sur la collaboration et la complémentarité public / privé et partant, de mettre en danger nos concitoyens.

De la même façon, en voulant la mort de la médecine libérale - propos tenus publiquement sur France Culture en avril 2015 par Brigitte Dormont, économiste proche de l'élaboration de cette loi -, cette loi prend le risque d'aggraver encore les problèmes de démographie médicale et des déserts médicaux.

C'est pourquoi les médecins de la France entière, séparément ou regroupés en collectifs dont plus de soixante ont fleuri depuis quelques mois, ont décidé de dénoncer publiquement les dessous de cette loi. Ils la jugent dangereuse et non éthique et s'opposent farouchement à son passage. Car elle leur impose de bafouer le serment d'Hippocrate, ce qu'aucun médecin ne pourra jamais accepter. Car un serment est sacré.

(1)  Elle est sur le point de passer en deuxième et dernière lecture à l'Assemblée Nationale

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Commentaires 43
à écrit le 14/11/2015 à 12:50
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Pire, ça va être un autre moyen de trainer dans la boue les personnes vivant avec des pathologies qui dérangent.

à écrit le 09/11/2015 à 14:45
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A partir d'aujourd'hui ( 9 novembre) la France vit à crédit jusqu'à la fin de l'année. Le poste santé contribue bien sûr à cet état de fait , nous dépensons au delà de nos moyens. Il faut peut-être inventer des solutions pour faire aussi bien moins c...

le 13/11/2015 à 0:48
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Alors encadrons le dans la Loi. Mais pourtant, ce n'est pas fait. Et ces reproches, la ministre ne veut pas les entendre et n'y répond pas à ce jour (jeudi 12 novembre)... C'est donc tout naturel que de formuler ces craintes. Cordialement.

à écrit le 07/11/2015 à 22:29
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Pourquoi les medecins ne se déconventionnent ils pas ? S'ils sont mécontents de la secu, rien ne les oblige ...

le 11/08/2017 à 13:23
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Bien voyons !

à écrit le 07/11/2015 à 11:33
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Qu elle desolation de lire tout ces commentaires ne nous étonnons pas si la France s enfonce aucune solidarité entre nous le peuple et pourtant a nous tous on pourrait avancer et se relevet

le 07/11/2015 à 13:24
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@solidarite 7/11 11:33 La France est championne des prélèvement sociaux (environ 34% du PIB), seul le Danemark est meilleur en Europe. Il est donc faux d'écrire que les Français ne sont pas solidaires entre eux. Si on veut tenter de garder notre...

à écrit le 06/11/2015 à 13:48
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@Defensedusoin 05/11 13:09 Vous avez raison: je n'ai pas compris l'article et je vais continuer ma sieste. Je n'ai cité qu'un chiffre: E 500 mlns/jour de dépenses assurance maladie et il est prouvé (en fait, c'est un peu plus). En revanche, ...

le 11/08/2017 à 13:27
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Je ne comprends pas ce que vous voulez dire !

à écrit le 05/11/2015 à 15:00
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Le grand scandale de la santé de ces dernières années vient de l'ANI qui impose la complémentaire santé pour tous les salariés du privé ....et les médias se gardent bien de l'évoquer !!! Comme l'assuré sera remboursé en totalité la sécu va se déseng...

à écrit le 05/11/2015 à 14:33
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Bel article très clair et concis. Merci Marie-Hélène.

à écrit le 05/11/2015 à 13:56
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Seul point sur lequel je suis d'accord, c'est sur l'hégémonie des mutuelles sur le système de santé. Leur lobbying a quand même réussi à imposer une mutuelle obligatoire dans chaque entreprise! Un sacrée rente pour le mutuelles!

le 07/11/2015 à 21:57
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J'avais cru lire que l'Etat prélevait 24% (taxe, taxe) sur tous les versements, ça donne une bonne raison pour que ça devienne obligatoire (et ces versements sont imposables comme revenu, donc pas de perte). Pour fonctionner, faire la pub et rembours...

à écrit le 05/11/2015 à 13:25
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Certains commentaires sont tellement insultants que je ne sais s'ils méritent une réponse. Médecin spécialiste depuis 15 ans, libéral depuis 6 ans, je ne compte ni mes heures ni ma sueur ni mon empathie pour tenter de guérir et soigner les malades qu...

le 07/11/2015 à 21:03
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Que les mutuelles ou la sécurité puissent vérifier le bien fondé des actes réalisés grâce à la levée partielle du secret médical me semble au contraire une très bonne chose pour le patient et ses finances.

le 08/11/2015 à 19:09
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Jean ! Bonjour , je soutiens totalement vos propos , je ne suis pas médecin mais infirmière et exerce mes fonctions en milieu hospitalier depuis 31 années dont 7 ans de faisant fonction de cadre , temps plein , donc les problèmes de santé je les con...

le 11/08/2017 à 13:44
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Désolé, on supprime tout le temps ma réponse. Bel exemple de respect et de courtoisie !

le 11/08/2017 à 15:27
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Mon pauvre, on va vous plaindre !

à écrit le 05/11/2015 à 12:43
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Bonjour à tous, Je ne me sens pas obligé de tout dévoiler dans le dossier du malade, leurs faiblesses leurs défauts et meme leurs vices de me conformer strictement aux guidelignes de la sécu, qui n'ont qu'un but économique. La sécu n'ose pas prendre...

à écrit le 05/11/2015 à 11:57
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Malgré ce qu'écrit le docteur Marie-Hélène Rougié, l'Etat est responsable de la santé publique puisque le budget de la sécurité sociale est voté par notre Parlement et l'Etat garantit les obligations émises par l'assurance maladie pour renflouer le d...

le 05/11/2015 à 13:09
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Vous avez mal compris cet article: Vous payerez plusieurs fois pour une prestation moins bonne: -cotisation sociale -mutuelle collective obligatoire -surcomplémentaire santé pour être couvert correctement -impôts locaux directs ou indirects pour...

le 05/11/2015 à 13:26
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un quart des médecins dans les hopitaux sont déjà étrangers , ceux qui s'installent en liberal en général restent un a deux ans .. sans médecin, en effet la sécu fera des économies ??

le 07/11/2015 à 22:06
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S'il y a 1% de déficit, c'est pas énorme mais le maintenir permet aux gouvernants de prendre des mesures qu'ils ne pourrait pas justifier si ça allait mieux (et privatiser petit à petit la Sécu sans que ça paraisse. La santé est gratuite vu que les m...

à écrit le 05/11/2015 à 11:04
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Ahah! Il y a bien longtemps que les médecins se fichent de tout ça! Les médecins pensent avant tout à leur raquettes de tennis et leurs terrains de golf Ils ne prennent aucunement en considération leurs patients je parle de la majorité j'ai croi...

le 05/11/2015 à 13:09
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c'est bien marco...bientôt, tu pourras boire la vodka avec les médecins roumains ou parler football avec les dentistes portugais tu verras, çà va être super;-)

le 05/11/2015 à 13:15
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Vous décrivez de manière assez insensible des humains qui soignent des humains. Aujourd'hui vous avez encore le choix du caractère du Medecin qui vous convient personnellement. Demain on vous l'imposera, ou ce sera hors de prix. Avez vous co...

le 05/11/2015 à 13:28
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j'en cotoie moi de parfaits humanistes . merci à ceuxlà qui sont la grande majorité ! passez vous en , marco, ca fera faire des économies à la sécu !!!merci !!!!

le 07/11/2015 à 21:13
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Que le médecin soit roumain ou portugais ne change rien pour moi. Il pourrait être breton ou bourguignon, ce serait pareil. Un médecin est un médecin. Quant à la loi santé elle n'impose pas un médecin comme vous essayez de le faire croire (relisez ...

à écrit le 05/11/2015 à 10:59
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D'accord pour le constat reste à ces coordinations, syndicats etc.... à faire des propositions pour la modernisation de la pratique médicale , notre société évolue , il est donc indispensable de s'adapter .

à écrit le 05/11/2015 à 10:56
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Les medecins n'ont qu'a se comporter de facon responsable!!! Il est intolérable de voir des surconcentration de medecin en région parisiennes et en PACA alors qu'il y a des desert médicaux dans les autres campagnes francaises. De plus des rapports e...

le 05/11/2015 à 13:01
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A-t-on déjà des multiplex et des hypermarchés dans des communes de 300 habitants? En quoi est-il choquant d'avoir une concentration des moyens dans les agglomérations? Et pour information, le premier désert médical en médecine générale, c'est entr...

le 05/11/2015 à 13:22
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ah bon ?? les médecins quittent paris . les déserts médicaux ne sont pas là où on le croit . PS vous parlez surtout des hôpitaux Vous savez qu'en clinique le prix de journée est plus d'un tiers inférieur ??

le 05/11/2015 à 13:24
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Vivez vous à la campagne? Avez vous remarqué que la majorité des commerces de proximité ont fermé ou ferment? Ce sont des libéraux qui meurent. Il est normal que le Medecin libéral suive la même tendance. Ce n'est pas un problème de corporatisme...

à écrit le 05/11/2015 à 9:49
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Juste pour rappeler que les médecins sont déjà des pseudos fonctionnaires qui sont payés par l'état (sécu) qui de plus leur a payé leurs études c'est à dire le contribuable , et leur paye les formations qui suivent, il leur attribue des aides pour le...

le 05/11/2015 à 13:18
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Les médecins libéraux sont payés par les patients. Ils ne sont donc pas fonctionnaires. L'assurance majoritaire des patients, c'est l'état. Et encore une fois ce sont les patients qui payent l'assurance. Que les patients aient un droit de regard c'es...

le 05/11/2015 à 13:20
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parceque l'état ne vous a pas payé vos études à vous ?? Vous travaillez combien d'heures par semaine ,?

le 05/11/2015 à 13:44
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que des idées fausses véhiculées par des démago: a quel étudiant en faculté l'état ne paie pas ses études!?? qui les remboursent? ceux de l'ENA?? ceux la même qui gagne grassement leur vie sans jamais sortir du fonctionnariat d'état ?? quels étudia...

le 05/11/2015 à 13:46
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j oublié : ou avez vous vu que nous avions des primes d'installations , de FMC , d'informatisation??? je n'en ai eu aucune!!! il faut arrêter avec les fantasmes!

le 07/11/2015 à 22:19
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Oui les médecins sont payés et subventionnées pas la sécu et les mutuelles, le client paye la consultation mais il sait qu'il se fait rembourser derrière. Viendrait il si il n'était pas remboursé??? Arrêtez de vous mettre des œillères, vous êtes pay...

à écrit le 05/11/2015 à 9:35
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Mais c est très bien de gérer enfin de manière numérique le carnet de santé (cela pourrait a la rigueur être au choix du patient) Personnellement je suis pour moins de paperasse et un accès facile a mes données => certains peuvent avoir peur de la di...

le 05/11/2015 à 13:28
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Vous avez mal compris: on ouvre la porte à la vente de nos données de santé, Google sera le premier acheteur. Il existe déjà des dossiers numériques que les medecins contrôlent. Pourquoi vouloir nous en imposer d'autres dont nous n'aurions plus l...

le 05/11/2015 à 13:39
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A part les radiologues (d'ailleurs, merci de préciser où sont leurs abus), les orthodontistes, opticiens, audioprothésiste ne sont pas des médecins. Et curieusement, vous évoquez là des secteurs où la Sécurité Sociale s'est quasiment totalement dé...

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