Quel bilan de la fiscalité pesant sur les ménages durant les quinquennats Sarkozy et Hollande ? Je ne vais pas faire le match, car en fait tout s'est joué à cheval sur les deux présidences. Il suffit de regarder l'historique de la pression fiscale et de connaître le timing des lois de finance pour comprendre que les deux dernières lois de finance de Nicolas Sarkozy contribuent largement aux inflexions, l'essai étant transformé, sans faillir par François Hollande.
Bilan, le poids des prélèvements obligatoires a connu le gros de son augmentation entre fin 2010 et fin 2014.
Durant cette période de responsabilité partagée, où la fiscalité franchit une nouvelle marche, le poids des prélèvements obligatoires augmente de 3,7 point de PIB. Sur ces 3,7 points, 2,2 points sont le fait de la fiscalité des ménages (en y intégrant les indépendants) ; plutôt de 1,6 point lorsque l'on cherche au maximum à expurger les chiffres de ce qui relève des entreprises indépendantes. A quoi il faudrait ajouter 0,2 point pour la TVA, et 0,4 point pour les autres impôts indirects (notamment, convention d'assurance, électricité, boissons), même s'il est abusif de les affecter aux ménages exclusivement.
Si je resserre maintenant l'observation sur la législature actuelle autrement dit, entre la mi-2012 et le dernier point connu, soit le 3ème trimestre de 2015, le poids des prélèvements obligatoires a augmenté globalement de 1,9 point, dont 1,4 point se concentre sur les ménages. A quoi on peut encore ajouter 0,1 point de TVA et 0,2 point pour les autres impôts indirects.
Responsabilité partagée avec quelques distinguos
Nicolas Sarkozy cherche à faire refluer la fiscalité des ménages en début de mandat, notamment en haut de la distribution. François Hollande cherche à inverser cette courbe en fin de mandat, mais plutôt sur le bas de la distribution. Et autre distinguo, compte tenu du pacte de responsabilité, l'effort contributif s'est finalement bien davantage polarisé sur les ménages sous François Hollande que sous Nicolas Sarkozy.
Si l'on regarde maintenant par quels impôts transite cet effort des ménages, depuis 2010, on trouve en haut du palmarès :
- l'IR avec au menu, parmi les mesures les plus commentées, la désindexation du barème jusqu'en 2013, la limitation des niches sociales sur l'épargne salariale, la suppression des allègements sociaux attachés aux heures supplémentaires et complémentaires de travail, l'abaissement du seuil de l'abattement personnel applicable aux donations en ligne directe, la réduction de l'avantage lié à l'exonération des plus-values à long terme réalisées à l'occasion de la cession de titres de participation, la nouvelle tranche de 45%, le plafonnement du quotient, l'imposition au barème des revenus du patrimoine, hors assurance-vie, etc ...
- Les impôts indirects avec là encore une myriades de mesures essaimées
- Une hausse de la CSG pour certains produits d'épargne et pour les retraités.
L'essaimage a pris le dessus sur une véritable stratégie fiscale
Derrière cet inventaire, c'est finalement la fiscalité du capital, déjà élevée en France qui a fait l'objet de tirs croisés, pour faire écho au récent rapport de COE REXECODE. Mais sans que soit véritablement prise en compte la question de la mobilité des bases, question cruciale pourtant. Résultat, il ressort que la plupart des mesures censées viser le haut de la distribution a eu certes un résultat positif en termes de recettes, mais avec un rendement systématiquement en deçà des attentes. Résultat, aussi, ce sont les ménages les plus riches, mais n'appartenant pas à la catégorie des hyper-riches, autrement dit ceux qui recyclent leurs revenus sur le territoire sans avoir l'échelle de fortune leur permettant de jouer à plein l'optimisation, aidés de conseillers et de la complaisance de l'Etat, qui se retrouvent en cœur de cible. Et une nouvelles fois, la fiscalité du capital bouge, sans que soit opéré un véritable distinguo entre ce qui est productif, et ce qui ne l'est pas.
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