Le coût du licenciement explique-t-il vraiment le chômage ?

Le gouvernement veut plafonner les indemnités de licenciement obtenues devant les prudhommes. Mais est-il vraiment de bonne législation de limiter ainsi l'indemnisation d'un licenciement illégal ou abusif? Par Philippe Pradal, Chargé de cours en droit à Sciences Po, Visiting Scholar à Cornell Law School, Avocat aux barreaux de New York et de Paris
L'ancien Garde des Sceaux Robert Badinter a défini 61 grands principes qui permettentle respect des droits fondamentaux et de la dignité des personnes humaines, y compris au travail ».
L'ancien Garde des Sceaux Robert Badinter a défini 61 grands principes qui permettent"le respect des droits fondamentaux et de la dignité des personnes humaines, y compris au travail ». (Crédits : (c) Copyright Thomson Reuters 2011. Check for restrictions at: http://about.reuters.com/fulllegal.asp)

Quelques jours après le dépôt du rapport Badinter et la dernière publication des chiffres du chômage, le débat sur la réforme du Code du travail bat son plein. Dans ce débat une idée a la vie dure : il faudrait assouplir le droit du licenciement pour baisser le coût du travail et ainsi permettre aux entreprises d'embaucher en toute sérénité.

Cette idée n'est pas portée par l'ancien Garde des Sceaux, mais par une logique libérale en apparence implacable selon laquelle c'est en fluidifiant le marché du travail, que les chômeurs retrouveront du travail. Deux solutions sont alors proposées, le Medef avance l'idée la plus radicale : supprimer la règle selon laquelle l'employeur se doit d'avoir un motif pour justifier le licenciement. Le gouvernement quant à lui, a proposé dans un amendement à la loi Macron de plafonner le montant des indemnités de licenciement en fonction de l'ancienneté du salarié et de la taille de l'entreprise.

Si cet amendement a été retoqué par le Conseil Constitutionnel en août dernier, au motif pris qu'il ne saurait y avoir de lien entre la taille de l'entreprise et le plafond des indemnités perçues par un salarié, le ministre de l'Économie a promis de soumettre un nouveau mécanisme de plafonnement des indemnités de licenciement.

Les détracteurs de la réforme opposent un raisonnement qui semble tout aussi évident : faciliter le licenciement aura pour conséquence d'augmenter le nombre des licenciements, mais pas de créer de l'emploi. Pourtant ils peinent à convaincre. Les tenants de la réforme brandissent les quelques 3 400 pages du Code du travail comme la preuve ultime du besoin de réforme de ce droit qui lesterait notre économie.

Mais la question demeure : le coût d'un licenciement en France est-il de nature à alourdir le coût du travail et, partant, à contribuer à la hausse du taux de chômage ?

De quel coût parle-t-on ? Recadrage sémantique.

Faut-il le rappeler, en France, pour licencier, l'employeur doit avoir un motif. Ce motif peut être personnel (c'est le cas lorsque le salarié est licencié pour faute) ou économique (c'est le cas lorsqu'une entreprise restructure son activité pour éviter de faire faillite ou pour sauvegarder sa compétitivité).

Ces règles élémentaires, permettent à la France de respecter la convention internationale 158 de l'Organisation internationale du Travail du 22 juin 1982, ratifiée par 36 pays.

Quel est donc le coût induit par ces licenciements ? Cette question mériterait à elle seule un exposé approfondi, pour l'heure il suffit ici de préciser qu'en fonction de l'ancienneté du salarié licencié, le Code du travail prévoit un montant minimum d'indemnités légales de licenciement dû que le motif soit personnel ou économique sauf, si le salarié est coupable d'une faute lourde. À titre d'exemple toutefois, on indiquera qu'un salarié ayant un salaire de référence de 1 500 euros et cinq ans d'ancienneté touchera 1 500 euros d'indemnités légales de licenciement tandis qu'un salarié avec le même salaire de référence, mais 12 ans d'ancienneté touchera 4 000 euros. Difficile donc de prétendre que ce montant plancher d'indemnité de licenciement pèse indûment sur l'employeur.

En réalité, le coût du licenciement tant décrié par les syndicats patronaux et une partie de la classe politique correspond au le coût du licenciement sans cause réelle et sérieuse, c'est à dire au montant qui est attribué au salarié à l'issue d'une action prud'homale couronnée de succès, pour licenciement illégal ou abusif.

Faut-il baisser le « coût de revient » d'un licenciement illégal pour inciter les entreprises à embaucher ? L'incongruité de la question laisse présumer de l'inanité du bien fondé de la solution avancée par le gouvernement. Si un comportement est illégal, en plafonner la sanction n'est ni de nature à dissuader l'employeur délinquant, ni de nature à favoriser l'embauche.

L'exemple des législations américaines

En réalité, si on estime que les indemnités perçues par un salarié dans le cas d'un licenciement sans cause sont un surcoût du travail, il faut alors se ranger derrière la proposition du Medef, qui milite pour l'abandon de la justification du licenciement en montrant en exemple les économies anglo-saxonnes.

Aux États-Unis, la règle générale n'exige aucune cause au licenciement. On parle de « termination at will  », littéralement : licenciement à volonté. Or comme chacun sait, le taux de chômage national aux États-Unis est de 5 % (taux au 31 décembre 2015 selon le Bureau of Labor Statistics ) alors que celui de la France est de 10,6 % (selon les derniers chiffres publiés par l'INSEE ). CQFD ? Pas tout à fait.

Sur les 50 états des États-Unis, le Montana se distingue comme étant le seul à avoir adopté une législation exigeant un motif au licenciement. C'est ainsi que le Wrongful Discharge from Employment Act, adopté en 1987 prévoit qu'un licenciement est illégal si après la période d'essai un employeur licencie sans motif. Or, le taux de chômage dans le Montana s'établit à 4 % (taux au 31 décembre 2015 selon le Bureau of Labor Statistics ), c'est-à-dire à un niveau inférieur à la moyenne nationale.

L'intérêt que présente l'étude de la législation du Montana ne s'arrête pas là. En 2005 des économistes américains ont étudié l'impact qu'a eu l'adoption de la législation du Montana sur le marché du travail. L'étude des professeurs Ewing, North et Taylor a démontré que l'adoption de la loi avait eu un effet bénéfique sur le taux de chômage dans l'État (Voir « The Employment Effects of a "Good Cause" Discharge Standard in Montana », paru dans l'Indusrial & amp ; Labor Relations Review Vol. 59, No 17). Selon eux, cet effet se mesure à hauteur de 0,46 points.

Plus intéressante encore est l'explication qu'ils mettent en avant pour cet effet positif. Selon eux, avant 1987 il existait une réelle insécurité juridique pour les entreprises. En effet, même si aux États-Unis, 49 états sur 50 n'imposent pas à l'employeur de justifier d'un motif pour licencier, il n'en demeure pas moins que les licenciements peuvent être jugés illégaux, notamment lorsqu'ils sont discriminatoires par exemple, ou contraires à une règle d'ordre public. Or, l'absence de règles écrites encadrant le motif de licenciement renforce l'aléa judiciaire, qui a un effet négatif sur l'emploi.

Ainsi avec ou sans l'exigence de justification du licenciement, l'employeur qui embauche risquera toujours de se faire poursuivre s'il licencie son salarié dans des conditions illégales. L'exigence d'un motif personnel ou économique - dont les contours sont bien précisés par le code et plusieurs décennies de jurisprudence n'est donc pas de nature à augmenter le coût du travail, mais plutôt à offrir de la sécurité juridique pour les deux parties au contrat de travail.

C'est notre conception de l'entreprise qui est en jeu

Traditionnellement, l'on justifie souvent les mesures de protection des salariés imposées par le droit du travail, par le fait que le salarié est la partie faible au contrat de travail. C'est d'autant plus vrai sur un marché du travail français qui compte plus de 3,5 millions de chômeurs. Toutefois, cette conception « victimaire » des relations de travail ne permet pas de penser sereinement la relation de travail et passe sous silence la conception française de l'entreprise.

L'entreprise se situe en effet au croisement d'une conception patrimoniale et institutionnelle. L'entreprise a beau être la chose des actionnaires, elle a son existence propre. En droit français, son intérêt doit nécessairement inclure l'intérêt de toutes les parties prenantes : actionnaires, investisseurs et salariés.

Notre droit du travail actuel, comme notre droit des sociétés, porte en lui cette tension, cette ambition de réconciliation entre dimension patrimoniale et institutionnelle de l'entreprise. Permettre à un employeur de licencier sans motif, équivaut à ignorer la contribution essentielle du salarié dans le succès de l'entreprise.

Inverser la courbe du chômage passe peut-être par une réforme du droit du travail. Une telle réforme devrait toutefois faire l'objet d'un débat public au cours duquel chacun devrait pouvoir mesurer les ramifications sociétales et philosophiques des changements proposés.

The Conversation_____

Par Philippe Pradal, Chargé de cours en droit à Sciences Po, Visiting Scholar à Cornell Law School, Avocat aux barreaux de New York et de Paris, Sciences Po

La version originale de cet article a été publiée sur The Conversation

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Commentaires 39
à écrit le 18/02/2016 à 19:06
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chaque année selon les chiffres du Ministère de l'économie 650000 licenciements sont prononcés auxquels il faut ajouter les 350000 ruptures conventionnelles, combien d'embauches en retour ? le chômage n'est pas enrayé pour autant au contraire !! Qua...

à écrit le 15/02/2016 à 13:00
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Si les entreprises trouvent les licenciements trop chers, bah faites comme mon ancien patron, vous envoyez en arrêt maladie et vous forcez l'employé à choisir la démission ou le licenciement pour inaptitude, le médecin du travail est très souvent coo...

à écrit le 14/02/2016 à 5:43
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il y a quelque chose de très interessant à cette reflexion : le salarié apporte-t-il vraiment quelque chose à l'entreprise ??? je pense que les chefs d'entreprise devraient faire le calcul de l'apport reel d'un salarié : il a rapporté tant, et il a ...

à écrit le 09/02/2016 à 15:31
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Dissertation alambiquée pour nier l'évidence. Exemple typique de ce que peut produire un magistrat socialiste qui ne comprend rien aux entreprises. Pendant que Monsieur Badinter et ses amis réfléchissent sur "les ramifications sociétales et philosoph...

à écrit le 09/02/2016 à 13:22
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Les causes du surchômage français par rapport aux autres économies comparables sont multiples : -coût du travail notamment par rapport à des pays en concurrence directe (Espagne) ; le SMIC notamment est trop élevé pour un salarié sans aucune qualif...

à écrit le 09/02/2016 à 9:20
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Notre aide ménagère nous a assigné aux Prud'hommes : Elle réclamait un différentiel de salaire de 3000€ et une indemnité de dommage et intérêt de 10000€. On voit bien la disproportion, 37 fois l’indemnité légale de licenciement de 267,78€, même si ...

à écrit le 08/02/2016 à 23:35
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Un contrat de travail, c'est avant tout la location d'une main d'œuvre, contre rémunération. Dès lors que l'une des parties n'est pas satisfaite, elle peut, avec préavis, mettre fin à la poursuite du contrat. Lorsqu' un chantier réalisé grace à un ...

le 09/02/2016 à 9:07
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Vous pouvez louer du matériel (flexibilité) ou l'acheter (CDI actuel). Il faut bien évidemment faire en sorte que l'achat soit facialement moins coûteux (décharger le CDI et charger les CDD et heures sup) et on peut préférer l'achat aussi si le matér...

le 09/02/2016 à 15:21
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D abord le salarié n'est pas un objet ... Vous avez à faire à de l'humain. Ne pas comprendre ça vous disqualifie pour tout acte de management... Vous n'aboutirez qu'a des échecs. Ensuite vous exemples sont mauvais : pour des contrats de longue durée...

le 12/02/2016 à 19:00
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il semblerait que vous déteniez la VERITE. bien . Tout contrat est susceptible d'avenants, me trompé-je? les contrats de LT avec possibilité de renégo, oui mais des facteurs essentiels sont nécessaires, je pense notamment avec l'étranger et ne vous e...

à écrit le 08/02/2016 à 20:33
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Il n'y a pas que le coût, il y a le risque d'échec: l'arracheur de chemise d'Air France a dû être réintégré. La Direction est humiliée et les voyous triomphent. Il suffit de faire parti de la CGT pour être intouchable. Dans quel pays vivons nous ?

le 08/02/2016 à 21:46
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J'avais lu dans la justification juridique de cette affaire que le licenciement avait été retoqué car AF n'avait apporté aucune preuve pour établir que c'était bien ce salarié qui avait commis les violences. La justice n'a pas refusé de sanctionner ...

le 09/02/2016 à 12:03
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@ Rémi: Faux, le salarié a reconnu son geste et dit "le regretter". Source BFM

à écrit le 08/02/2016 à 19:53
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Le coût de licenciement n'explique le chômage qu'à la marge (entreprise affaiblie par de lourdes indemnités puis fermée). En revanche, le chômage résulte certainement du risque du coût de licenciement. Personne n'est obligé d'être employeur ; hormi...

à écrit le 08/02/2016 à 19:08
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Qu'est-ce qui est le pire pour l'emploi : le coût du licenciement ou le coût du travail ? Sans doute aussi cumuler les deux...et personne ne fait rien contre cette situation depuis 40 ans, si ce n'est de renchérir les deux. Cherchez l'erreur !

à écrit le 08/02/2016 à 17:35
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Débat d'arrière garde. Le coût pour une personne rémunérée 80 K€ / an et avec 30 ans d'ancienneté fait 120K€. Le coût du licenciement d'une salarié qui fait reconnaître son poil dans la main avec 20 ans d'ancienneté = 15 K€ *2. Ca a coulé mon ancienn...

le 09/02/2016 à 9:47
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Ce qui est agaçant c'est est cette façon de faire semblant de raisonner. Alors même qu' en réalité, on ne fait qu' exprimer d' une manière statistico-sexy, une position dogmatique qui préexiste avant même tout discours sur ce phénomène qu' on appell...

le 09/02/2016 à 15:25
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N'en reprenez pas, la violence de vos propos montre que vous n'êtes pas à la hauteur ... D'ailleurs, vous avez déjà planté une boite !

à écrit le 08/02/2016 à 15:33
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Ce qu'on perdu les salariés en 2008 et oui, déja 7 ans . Selon le nouvel article 2224 du Code civil, le délai de droit commun passe de 30 ans à ...5 ans. C'est le délai applicable à défaut de délai spécifique. Ce délai de cinq ans est proche des d...

à écrit le 08/02/2016 à 15:11
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S'attaquer aux prud'hommes , un classique , surtout à droite : 2007 : Une justice trop favorable aux salariés ? Les conseils de Prud’hommes se retrouvent eux aussi dans le collimateur de Rachida Dati. Dans sa vaste refonte de la carte judiciaire, ...

à écrit le 08/02/2016 à 14:35
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En définitive, l'employeur doit payer une indemnité au départ de son employé (licenciement, retraite, parfois même démission) ; cette indemnité, pourtant quasi certaine, n'est pas provisionnable ni déductible fiscalement. Une solution pourrait être ...

le 08/02/2016 à 15:15
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Souvenir : Jusqu'à présent, les indemnités de départ volontaire à la retraite étaient en partie exonérées d'impôt. Cet avantage est supprimé depuis le 1er janvier 2010.Lorsque le départ volontaire à la retraite ne s'inscrit pas dans un plan de sauv...

à écrit le 08/02/2016 à 14:22
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Très intéressant l'article qui montre la vanité des querelles sur la juste raison ; on joue la comédie en sachant que la raison du plus fort est toujours la meilleure. Evidente est la réponse au titre de l'article : c'est NON. L'actualité depuis c...

à écrit le 08/02/2016 à 14:14
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Le problème est que les Prud'hommes jugent quasiment tous les licenciements sans causes réelles ou sérieuses, et fixent des indemnisations souvent lourdes. Mais le constat que l'entreprise est en même temps patrimoniale et institutionnelle est perti...

le 08/02/2016 à 14:39
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"celui qui entreprend expose son patrimoine à la collectivité" Ah bon ? La protection du patrimoine personnel de l'entrepreneur se précise. François Fillon avait présenté en décembre un projet de loi visant à permettre la création d'un patrimoi...

le 08/02/2016 à 15:25
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Apparemment vous connaissez assez mal le fonctionnement des tribunaux de prud'hommes; les juges sont paritaires. Pour qu'un employeur soit condamné, admettant que les juges représentant les salariés le condamnent à priori, il faut qu'au moins un jug...

à écrit le 08/02/2016 à 14:06
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Oui, bon raisonnement, mais l'auteur n'est pas allé au bout des choses. C'est bien de souligner que le licenciement pour cause légitime ne coute pas trop cher à l'employeur. Le problème est que en France, en passant par les prudhommes, tout licenci...

le 08/02/2016 à 14:41
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Même elle ? Cinq mois après son éviction du JT de TF1, Claire Chazal n’en a pas encore fini avec ses anciens employeurs. D’après nos confrères de L’Express, elle aurait entamé une procédure auprès des prud’hommes.

à écrit le 08/02/2016 à 13:45
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L'article est intéressant mais il faut néanmoins écouter toutes les parties. Il y a en France une angoisse légitime des PME/TPE à embaucher car les employeurs pensent qu'ils ne pourront plus baisser leur coût si la conjoncture se dégrade. On peut rép...

à écrit le 08/02/2016 à 13:40
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L'insécurité professionnelle n'est pas favorable 1) à l'investissement et aux dépenses, donc aux activités des entreprises : - si du jour au lendemain, M. Dupont peut être licencié pour être remplacé par le fils du patron, il risque de ne pas s'e...

le 08/02/2016 à 21:20
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Si du jour au lendemain, M. Dupont peut être licencié pour être remplacé par le fils du patron, ''il risque de ne pas s'engager'' dans la construction d'un logement ou de gros travaux de rénovation... ''Il ne pourra pas s'engager'' serait plus juste...

à écrit le 08/02/2016 à 13:26
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Pour créer des emplois, il faut réduire le cout du travail; pour réduire le cout du travail, il faut augmenter le prix de l'énergie et utiliser cette augmentation du prix de l'énergie pour réduire le cout du travail. Tout ça est expliqué dans la note...

le 08/02/2016 à 14:18
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@Gépé Les libéraux rêvent de la flat tax et les écolos leur donnent l'occasion de réaliser ce rêve avec cette taxe pour l'énergie payée par tous et qui supprimerait la progressivité de l'impôt.

à écrit le 08/02/2016 à 12:43
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Badinter est arrivé du travail pour tousses code ancien et code Badinter

à écrit le 08/02/2016 à 12:31
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C'est un très bon article, merci beaucoup.

à écrit le 08/02/2016 à 12:31
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Un rapport réalisé par des fonctionnaires, contrebalancé par un syndicat patronal géré par des financier, et voilà le résultat.

à écrit le 08/02/2016 à 12:26
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Nul part la relation entre plus grande facilité à licencier et création d'emploi n' a pu être établie. On cite maintenant régulièrement le cas de l'Italie qui a assoupli son droit du travail et facilité le licenciement et qui en ce moment créée des e...

le 08/02/2016 à 17:44
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La corrélation entre flexibilité et plein emploi existe en Suisse, aux USA, en Allemagne, UK, et même Italie maintenant qui vient d'assouplir ses règles. Mais sinon, on peut toujours raconter n'importe quoi qui vous arrange. Si cela vous fait plaisir...

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