Le système européen garantissant le caractère « renouvelable » de l'électricité ne permet pas d'atteindre pleinement les objectifs vertueux qu'il veut pourtant promouvoir. Il permet en pratique d'étiqueter comme « renouvelable » n'importe quelle électricité, à la seule condition qu'à un moment dans l'année, une quantité d'électricité renouvelable équivalente ait été injectée sur le réseau quelque part en Europe. Ainsi, un consommateur du nord de l'Europe peut tout à fait garantir comme « renouvelable » un MWh consommé à 19 heures en hiver grâce aux certificats générés par la production d'un MWh à 13h l'été précédent par une centrale solaire photovoltaïque située dans le sud de l'Europe.

En fonctionnant comme un stockage virtuel gratuit d'électricité renouvelable, ce système n'incite pas au déploiement des infrastructures ni aux évolutions d'usages que le caractère intermittent des moyens de production d'électricité renouvelables rend nécessaires pour que l'offre électrique reste à tout moment égale à la demande. Cela pourrait fragiliser à terme la pérennité de l'approvisionnement électrique européen ainsi que l'atteinte des objectifs de décarbonation.

Fonctionnement du mécanisme de garantie d'origine de l'électricité

Dans le système de garantie de l'origine (GO) de l'électricité actuel (ouvert uniquement aux énergies renouvelables), un producteur produit à la fois de l'électricité et des garanties d'origine. Les deux sont échangeables indépendamment et, par défaut, une garantie d'origine est valable un an.

Concrètement, cela signifie qu'un producteur peut vendre son électricité à un fournisseur A (nécessairement en temps réel, l'électricité se stockant difficilement pour de gros volumes) et ses garanties d'origine à un autre fournisseur B n'importe quand dans l'année suivant la production de cette électricité. Ainsi, l'électricité consommée par les clients de A ne pourra pas prétendre au caractère renouvelable (même si elle l'est), contrairement à celle consommée par les clients de B, même si elle est physiquement produite à partir d'énergies fossiles (charbon, gaz...).

Ce mécanisme n'offre aucune incitation à rendre le système électrique plus flexible, que ce soit via l'offre pilotable, le stockage d'électricité ou la flexibilisation de la demande.

Comment faire évoluer le système ?

Afin de faire converger l'électricité renouvelable effectivement produite et consommée en temps réel, il conviendrait de réduire progressivement la durée de vie des garanties d'origine. Aujourd'hui d'un an, elle pourrait être réduite immédiatement à un mois (comme c'est déjà le cas en France), et un calendrier de réduction progressive de la durée de validité des GO jusqu'à une heure devrait être annoncé. Cela permettrait de laisser le temps aux producteurs et aux fournisseurs pour qu'ils adaptent leurs contrats et leurs investissements pour apporter le niveau de flexibilité requis (côté offre, demande et stockage).

Par ailleurs, afin d'éviter que les garanties d'origine émises dans certains États puissent inonder le marché européen, les échanges internationaux de garanties d'origine devraient être limités aux réservations de capacités d'interconnexions. Ainsi, il ne serait plus possible de vendre davantage de garanties d'origine qu'il ne peut physiquement s'échanger d'électricité entre pays, une pratique aujourd'hui courante conduisant à une faiblesse structurelle du cours des garanties d'origine.

Cette démarche permettrait de viser un approvisionnement en électricité bas carbone 24h/24 et 7j/7. Plusieurs entreprises, notamment Google, s'attellent déjà à ce défi.

Les garanties d'origine pourraient devenir un outil efficace de suivi de l'électricité fournie

Nous constatons aujourd'hui que les garanties d'origine sont de plus en plus utilisées pour « tracer » l'électricité et permettre à des acteurs de se prévaloir d'une consommation renouvelable. Une fois les correctifs décrits précédemment mis en œuvre, il serait alors envisageable d'étendre le système de garanties d'origine à toutes les énergies utilisées pour produire de l'électricité (charbon, gaz, fioul, nucléaire...), et rendre l'émission de garantie d'origine et leur transfert jusqu'au consommateur final obligatoire. Cela permettrait d'améliorer l'information des consommateurs en affichant sur leurs factures la répartition par source de l'électricité qui leur est fournie, ainsi que l'impact carbone associé, afin qu'ils puissent choisir de manière éclairée entre différents contrats de fourniture d'électricité.

Les garanties d'origine et la production d'hydrogène

L'évolution du système de garantie d'origine de l'électricité est également indispensable pour éviter que l'hydrogène promu par l'Union européenne et les États membres ne soit produit à partir de combustibles fossiles mais improprement étiqueté « renouvelable ». À défaut, la production d'hydrogène par électrolyse supposée plus vertueuse pour le climat risquerait d'émettre davantage de CO2 que les procédés de production actuels, au détriment même de la lutte contre le changement climatique (*).

Certes, la Commission envisage un système de traçage de l'électricité destinée à produire de l'hydrogène qui soit plus rigoureux que le mécanisme général (pas de temps d'un quart d'heure, production locale et exigence de capacités renouvelables additionnelles). Mais même si ces dispositions venaient à être mises en place, il ne serait pas logique de conserver un système défaillant pour l'ensemble des applications de l'électricité, à l'exception de la production d'hydrogène. Le mécanisme de certification doit être fonctionnel, robuste et applicable partout.

En définitive, le développement des flexibilités (offre, stockage et demande) sera un processus long, qu'il faut aborder progressivement afin d'en réduire les coûts et que de nouvelles habitudes de consommation se mettent en place. Faire évoluer le système des garanties d'origine permettrait d'accélérer les efforts nécessaires, au bénéfice des objectifs européens de décarbonation et de stabilité du système électrique.

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(*) S. Sarrade, B. Charmaison et M. Cordiez, « Hydrogène : pour quoi faire et pourquoi faire ? », Confrontations Europe, 2021