Pourquoi cette peur française du traité transatlantique ?

 |   |  602  mots
(Crédits : DR)
En cette semaine ouvrant le 13e round de négociations autour du TTIP, la France continue d'afficher ses réserves. Pourquoi? Par Hervé Guyader Président du Comité Français pour le Droit du Commerce International

 Depuis 2013, la France ne réserve pas l'accueil le plus chaleureux au TTIP. Nous avons déjà eu maintes occasions de déplorer les raisons de cette frilosité.

Elles sont techniques s'articulant autour de la question des normes, des appellations d'origine, de l'arbitrage, des marchés publics... L'on comprend, aux réserves formulées par le gouvernement, que celui-ci semble découvrir, un peu tard, l'ultra-protectionnisme américain contre lequel il eut fallu se dresser dès le début afin d'entamer des négociations utiles. Mais elles sont surtout idéologiques tant il est vrai que le TTIP est un acte géopolitique qui vise à proposer une nouvelle configuration du monde.

Un marché commun unique avec les Etats-Unis?

La question fondamentale revient finalement à celle de savoir si l'Europe veut constituer un marché commun unique avec les Etats-Unis. Le contexte n'est guère propice, chaque recoin européen voit monter ses populismes, discours favorisant le repli sur soi et la défiance sur l'extérieur, l'étranger. La crise de migrants, formidable terreau de ces dangereuses expressions, n'a pourtant rien à voir avec la mondialisation ou le traité transatlantique.

S'y ajoute la position inconfortable du Président Hollande qui, en peine de présenter un bilan économique, commence déjà à distiller les éléments de langage d'un « bilan social ». Le traité transatlantique y est foncièrement indifférent, mais peut servir à le consolider. Quel formidable argument à présenter à un électorat de gauche que celui de refuser un traité commercial de libre-échange avec les américains.

Un débat biaisé

L'ensemble des marqueurs de gauche sont réunis. Le commerce (a fortiori international), le libre-échange ainsi que les Etats-Unis représentent tout ce contre quoi un militant peut vouloir se dresser debout.

Les discussions autour du TTIP montrent ainsi malheureusement à quel point la présentation des termes du débat est biaisée, fallacieuse ; les mots de démocratie et de libéralisme étant utilisés à tort et à travers. Au-delà se pose la question de la capacité de l'Europe dans cette négociation. L'on pourrait déplorer l'absence de cohésion, l'impossible cohérence et l'incomplétude de sa construction ou, tout au contraire, trouver là l'occasion formidable de se rassembler enfin pour présenter une Europe forte et unie et proposer des alternatives.

Critique de l'arbitrage

Il est sûr qu'en l'état, feindre l'optimisme serait bien exagéré. La question de l'arbitrage, par exemple, est diversement appréciée de chaque côté du Rhin. Les Allemands sont contre car leur pratique arbitrale est pour le moins balbutiante, voire inexistante. Les Français sont, en revanche, des spécialistes reconnus dans le monde entier de l'arbitrage. Fort malheureusement, ils se rejoignent dans la critique d'un mode de règlement des conflits qu'ils jugent occulte, privé, anti-démocratique alors pourtant qu'il existe depuis plus d'un siècle sans que personne n'ait jamais trouvé à y redire.

La France isolée?

La France est confrontée à un choix déterminant de son avenir économique comme de sa place dans le monde. Car si elle refuse le traité transatlantique, nul doute qu'elle s'isolera non seulement dans le monde mais également dans le cadre européen. Rien n'empêchera certains Etats européens de conclure des accords commerciaux bilatéraux avec les Etats-Unis.

Comment, de plus, justifier que la France rejoigne le commandement intégré de l'OTAN, mais refuse la dimension économique de cet atlantisme ?

L'exemple récent du traité transpacifique devrait conduire à une forme de Realpolitik, les Etats-Unis n'étant finalement pas moins fréquentables que d'autres avec lesquels le partage culturel est moindre.

Réagir

Votre email ne sera pas affiché publiquement
Tous les champs sont obligatoires

Commentaires
a écrit le 01/05/2016 à 15:00 :
Pas de doute : Corruption, ça passe mieux en anglais (lobbying). Pondre un accord dans le secret, annoncer qu'on le fera valider par des pantins qui ont légalisé l'évasion fiscale et s'étonner que ça gronde...
Nos technocrates ont une chance phénoménales : Que les peuples se tournent vers l'extrême droite au lieu de marcher sur Bruxelles pour demander des comptes...
Ils ont organisé un terrain de jeu pour le dumping social et fiscal si bien que l'Europe tourne à la concurrence fratricide; ils s'étonnent que les peuples s'inquiètent quand ils négocient en secret avec des multinationales...
Vous parlez d'une paix une Europe : Les grecs en sont à voté pour qui leur donne du pain!
a écrit le 01/05/2016 à 7:57 :
Combien avez vous été payé pour pondre cet article? Même pas une ligne du contenu de ce traité. Juste que les français sont des coqs mouillés. Bref je ne suis pas français mais si je constate que ce traité est non seulement rédigé dans le plus grand secret c'est qu'il y a beaucoup de couleuvres a faire avaler aux peuples européens.démocratie ou ea tu?
a écrit le 30/04/2016 à 14:05 :
Monsieur Guyader je vous ai écouté sur "ITV" et je viens de lire votre article Je n'accepte pas les termes de votre argumentation pour nous faire digérer ce traité de libre échange avec les U.S.A.
Qui a été à l'initiative de ce projet de libre échange avec les U.S.A. ? Les européens ont-ils été consultés ? NON
Les U.S.A., ne souhaite qu'une chose que cette Europe ne se face pas : tout ce qui a été possible pour entraver cette mise en œuvre a été fait : Obama vient en G.B expliquer pourquoi celle ci devait rester en Europe : Pour préserver les intérêts américains ! et en Allemagne pour donner des leçons de stratégie !
Un traité de libre échange, ne pourra se faire qu'a normes égales. les normes Européennes sont la référence .
Quand à votre allusion à l' O.T.A.N la France peut s'en passer et nous sommes capables
de vous défier sur ce sujet . DE GAULLE a fait sortir la France de ce machin. Qui a eu l'idée de s'en rapprocher ?
Ce rapprochement nous a malheureusement entrainé dans des guerres qui n'étaient pas les nôtres.
a écrit le 29/04/2016 à 11:49 :
Les citoyens acceptent de voir juger leurs affaires par des juridictions crées par la loi qu'ils ont votée et au regard de la loi qu'ils ont votée : c'est le principe de la démocratie. C'est le passage de justice privée à la justice publique.
L'arbitre juge selon d'autres règles et en cas d'arbitrage généralisé il crée une jurisprudence que les citoyens n'ont pas décidée par leur vote.
Le citoyen peut choisir l'arbitrage s'il estime qu'il y trouve un intérêt (un compromis vaut souvent mieux qu'un conflit) mais il ne doit pas être obligé d'y recourir pour se soumettre à une loi et des juridictions étrangères à la loi nationale.
L'arbitrage existe en effet depuis des siècles et si personne n'y a trouvé à redire c'est parce qu'il n'est pas obligatoire
a écrit le 28/04/2016 à 17:08 :
L' Idée de ce traité , vient du non moins fantastique Barroso ....sorte de valet Us .
Bon et puis on a eu la mondialisation....la planète est à l' arrêt , avec ses millions de chômeurs . Il faut que ces gens arrêtent de réfléchir ...à moins que tout ceci ne soit de la géopolitique pour isoler un peu plus Russie et Chine , la couleuvre commerciale est trop grosse .
a écrit le 28/04/2016 à 15:08 :
je suis heureux de constater que les commentaires vont tous dans le même sens, et le point commun est que l'Europe, dans son système de fonctionnement actuel, n'est pas en mesure de négocier équitablement avec les USA. Ce qui nous pend au nez est donc que le rapport, si le contrat était passé prochainement, soit largement au profit des USA, et nous deviendrions leur 51 état . Pour ma part, je refuse catégoriquement cette éventualité.
a écrit le 28/04/2016 à 14:52 :
Cet Hevé Guyader me semble bien "léger" dans son jugement. Il ne fait pas avancer le débat d'un mm, se contentant de parler de nos peurs, comme si elles étaient infondées.
La véritable question est bien en effet : voulons-nous créer une grande zone de libre-échange avec les USA ?
La réponse pourrait être "oui" à condition que les interlocuteurs soient à parité. Or ils ne le sont pas, dès lors que les européens sont en position de faiblesse (notamment politique et militaire).
Peut-être est-il trop tôt pour se lancer dans une telle aventure ?
Savons-nous si les américains (je veux dire les citoyens, pas leurs experts qui négocient) y sont favorables ?
a écrit le 28/04/2016 à 14:41 :
Encore un article de commande ?
Si les normes doivent s'aligner, à quoi bon l'acquis européen ?
Quid de l'arbitrage face au non respect d'une règle de sécurité alimentaire européenne (poulet lavé au chlore, maïs OGM, bœuf aux hormones, ...) ?
Quant à l'argument de l'OTAN : bravo, les masques tombent !
a écrit le 28/04/2016 à 14:03 :
Tiens, c'est un munichois qui a rédigé cet article.
a écrit le 28/04/2016 à 13:00 :
Hollande sacrifie une partie de notre agriculture en sanctionnant la Russie et se fait huer en retour au salon de l'agriculture. Ce n'est pas en en mettant une 2ème couche avec cet accord transatlantique, qui va favoriser la vente des produits alimentaires US sur notre sol et y imposer les normes US qu'il va inverser la tendance. Aucun président ne se fait élire sans le soutien du monde paysan!
Un des grands débats de la prochaine élection présidentielle sera justement cette question de TTIP.
Par ailleurs demande t-on l'avis des français sur ce TTIP? Il n'est pas sûr qu'une majorité soit pour alors qu'on leur interdit d'en connaître la teneur!
Réponse de le 30/04/2016 à 18:35 :
Enfin un fil de moins à la patte : l'Assemblée nationale ne vient-elle pas de voter, contre l'avis du gouvernement, la levée des sanctions misent en place contre la Russie au grand dam de cette majorité " Socialiste" Ces sanctions avaient été demandées par les U.S.A. pour affaiblir notre Pays et la Russie de V. Poutine C'est comme pour la Syrie où on veut nous nous faire croire qu'en arrêtant le Chef d'état démocratiquement élu on va arrêter la guerre encore une idée des "Socialiste en France et de son chef François Hollande" La Russie de Poutine a vite compris quel était le manège fomenté par les U.S.A; et ses alliés et le problème a été réglé en quelques mois et de haute mains n'en déplaise aux U.S.A.. pour cette sale guerre. Gageons que notre parlement se saisira du problème pour le retraitt de nos soldats comme il l'a fait au même titre que des sanctions à l'encontre de la Russie.
a écrit le 28/04/2016 à 12:19 :
Ce traité porte en lui les germes d'un drame économique et social pour la France. Il passera dans le dos des peuples, sans l'aval des parlements nationaux, bref, dans la plus grande tradition démocratique bruxelloise. Les gouvernements n'avaient d'ailleurs même pas accès au contenu des négociations c'est dire si tout est transparent et sans le moindre risque !

L'Union Populaire Républicaine (UPR) dénonce depuis sa création (en 2007) la "construction européenne" pour ce qu'elle est : un instrument de domination géopolitique piloté par les États-Unis. L'UE est la face politique de ce dispositif et l'OTAN la face militaire. Le traité transatlantique peut encore être rejeté par le Parlement européen.

http://www.economiematin.fr/news-consequences-grand-marche-transatlantique-economie-usa-domination-europe
a écrit le 28/04/2016 à 10:48 :
Créer une zone de libre échange entre l'UE et les USA se fera-t-il en sacrifiant la démocratie? Non, il n'en est rien. Pour en savoir plus lisez l'article "Le mythe d’un TTIP non démocratique" sur Trop Libre (http://www.trop-libre.fr/?p=20732)
a écrit le 28/04/2016 à 10:15 :
Tous les points de vue doivent se faire entendre mais vous éludez complètement les arguments concrets qui sont opposés au TTIP. Vous passez en une phrase sur ce qui cristallise toutes les peurs autour de cet accord : "Elles sont techniques s'articulant autour de la question des normes, des appellations d'origine, de l'arbitrage, des marchés publics."

C'est plus que technique. Les normes, les marchés publics, l'arbitrage, et surtout la combinaison réglementaire de ces trois éléments est justement ce qui peut radicalement changer l'Europe, largement en faveur des USA.

Car qui peut croire, du citoyen lambda jusqu'au gouvernements, que l'Europe saura imposer ses vues face aux USA ?
a écrit le 28/04/2016 à 9:42 :
Cette peur pas que française parce que nous avons assez a digérer avec l'Europe avant de s'agrandir encore plus, en même temps on choisi ce qu'on achète donc pas besoin d'avoir peur si on choisi la qualité bien française qui pourrait enfin s'exporter !
a écrit le 28/04/2016 à 9:21 :
Vous avez raison:
"a question fondamentale revient finalement à celle de savoir si l'Europe veut constituer un marché commun unique avec les Etats-Unis."
Ma réponse est NON:
-Nous avons dispersé l'Europe depuis des années dans une grande zone de libre échange sans la renforcer politiquement et cette zone intégrée n'a pas de capitaine. Le faire avec les USA revient à Nommer Washington Capitaine.
-L'Europe politique n'est pas achevée elle n'est donc pas en mesure de traiter équitablement avec les Etats-Unis.
-Je refuse les choix de renforcement de la ploutocratie américaine. Et donc de lui ouvrir davantage la porte.

Quand à l'argument sur L'OTAN, l'Europe doit se dotter d'une défense pour affronter une attaque sur son territoire et non pour des corps expéditionnaires qui seront encore pour longtemps les hochets des politiques.

Cordialement
Rémi Mondine
a écrit le 28/04/2016 à 9:05 :
C'est le deuxième article sur ce site qui, à défaut d'évoquer les réels écueils réglementaires et économiques du traité, se contente de traiter les opposants de poules mouillées, sur des bases pseudo culturelles.
Par ailleurs, dans le monde multipolaire qui émerge, un pas aussi fort vers les USA ne pourrait que porter atteinte à la collaboration avec les autres puissances. L'article évoque avec légèreté la realpolitik sans comprendre cette idée pourtant simple.
a écrit le 28/04/2016 à 8:57 :
Qu'est-ce que c'est que cet enfumage anti-Francais ? Demandez donc aux Allemands ou aux Belges !!! Ils n'ont pas peur, ils n'en veulent pas. Personne n'en voit l'intérêt puisque desormais les droits de douane sont au plus bas et que cela concerne essentiellement les distorsions de concurrence pour lesquelles les US ne sont pas mauvais !!! Voyez leur système judiciaire....entre autres... On n'a pas envie de faire de la sous-traitance, façon Mexique, et de faire du consommateur européen un abonné des produits style MC Do....
a écrit le 28/04/2016 à 8:46 :
"Rien n'empêchera certains Etats européens de conclure des accords commerciaux bilatéraux avec les Etats-Unis." Les USA ne veulent surtout pas d'accord bilatéraux plutôt complexe mais des colonies avec a leur tête une commission bruxelloise faisant la police a leur place!
a écrit le 28/04/2016 à 8:36 :
Avoir peur est concevable après la désillusion apporté par l'UE et sa fuite en avant! Mais c'est surtout que nous sommes persuadé qu’éliminer les concurrences entre pays pour les mettre uniquement au niveau des entreprises, n'est pas une bonne politique!

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.

 a le à :