Quand l'Europe oublie l'économie sociale

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La nouvelle stratégie "pour un marché unique" de la commission européenne consacre le retour à la pensée unique. Par Pierre Goudin, Haut fonctionnaire mis à disposition des institutions européennes

Le 28 octobre, la Commission européenne a présenté sa stratégie pour "un marché unique approfondi et plus équitable".

Ainsi, la Commission présidée par Jean-Claude Juncker n'échappe-t-elle pas à la règle, qui veut que l'exécutif européen ait à cœur, à chaque nouvelle mandature, de présenter une stratégie - "sa" stratégie - relative au marché unique; variation européenne du syndrome qui touche en France tout ministre en charge de l'éducation nationale, lequel ne saurait marquer son passage rue de Grenelle autrement qu'en laissant une loi à son nom.

Un horizon indépassable

Au demeurant, il est dans la nature même du marché unique que son achèvement demeure un horizon indépassable, un objectif ultime qui échappe à la préhension chaque fois qu'on croit s'en approcher, tant la complexité et l'ampleur de la matière rendent vaine l'idée de parvenir un jour à un marché intérieur réellement et entièrement complété. Tout au plus peut-on l'améliorer par étapes, et c'est ce à quoi s'emploient les textes qui se sont succédé en ce domaine depuis plus de vingt ans maintenant que le marché unique a été mis en œuvre. Le dernier document en date présenté par la Commission contient à ce titre un ensemble de mesures qui contribueront assurément à améliorer le bon fonctionnement dudit marché, au bénéfice du consommateur et des entreprises.

Un extrême classicisme

Au cas particulier, on pourra néanmoins regretter l'extrême classicisme des pistes retenues et des mesures proposées, signe à nos yeux d'une double faiblesse: d'une part, un manque certain d'ambition, d'autre part, l'ignorance complète de la dimension sociale du marché unique, que la précédente Commission avait tout juste commencé à prendre en compte.

C'est tout d'abord jouer sur les mots que de qualifier ce document de stratégie: tout au plus s'agit-il d'un catalogue de mesures, liées par des objectifs communs, mais en aucun cas par une vision stratégique. La Commissaire en charge de ce portefeuille, E. Bieńkowska, l'a d'ailleurs reconnu à demi-mots, le 09 novembre, lors de la présentation de sa communication aux députés membres de la commission "Marché intérieur et protection du consommateur" du Parlement européen.

Une "économie sociale de marché hautement compétitive"

Le plus regrettable toutefois, c'est que le projet de la Commission méconnaisse à ce point la lettre des Traités: depuis 2009, l'article 3 du Traité sur l'Union européenne a en effet introduit la notion d'une "économie sociale de marché hautement compétitive" comme une des caractéristiques majeures du marché intérieur. Cette nouveauté sémantique, porteuse de conséquences loin d'être seulement symboliques, avait été parfaitement prise en compte par le précédent Commissaire en charge du marché intérieur, le Français Michel Barnier: tant par conviction et intuition personnelle que par pragmatisme politique et économique, il avait imposé à ses services et à ses collègues incrédules l'adoption de l'Initiative sur l'entrepreneuriat social, qui pour la première fois mettait en place une politique européenne en faveur de l'économie sociale.

10% de l'emploi salarié

Aujourd'hui, cette économie représente 10% de l'emploi salarié dans l'Union européenne et une entreprise créée sur quatre, voire une sur trois dans certains pays tels que la France; dans ce dernier pays, un emploi sur huit s'y rattache, et au cours de la décennie écoulée, l'emploi y a crû de 23%, contre 7% dans le secteur privé classique. Par ailleurs, le plus souvent, l'économie sociale s'incarne dans des entreprises de petite taille, qui partagent avec les PME classiques les mêmes problématiques, notamment la difficulté à trouver des financements pérennes.

Un certain aveuglement de la commission

Que pas un mot n'y soit consacré dans une stratégie qui prétend oeuvrer à établir un marché unique "approfondi et plus équitable" relève moins de la distraction que de l'aveuglement. Les députés européens de la commission IMCO ne s'y sont d'ailleurs pas trompés: au-delà des compliments d'usage, ils ont été nombreux à souligner, pour la regretter, l'absence criante de toute dimension sociale dans le texte.

Cette situation nous paraît d'autant plus regrettable que la Commission a maintenu en son sein non seulement un groupe d'experts permanent censé la conseiller sur l'entrepreneuriat social, mais également une unité chargée, entre autre, de l'économie sociale.

 Un signal négatif aux autres institutions

C'est regrettable aussi parce que la Commission a un pouvoir d'influence: en se désintéressant aussi ouvertement de l'économie sociale, elle donne un signal négatif aux États membres et aux autres institutions. Ainsi, la plupart des pays européens n'en disent pas un mot dans les contributions informelles qu'ils ont produites pour exposer leur propre vision du marché intérieur. On ne trouve plus guère que le Comité économique et social européen - dont le rôle demeure consultatif - pour continuer à s'intéresser au sujet. De même, le Parlement européen a reconduit en janvier dernier son intergroupe sur l'économie sociale et il continue de plaider pour une adoption rapide du statut de mutuelle européenne.

Le hasard des calendriers fait que la stratégie de la Commission relative au marché unique paraît au moment même où débute en France, pour la 8ème année consécutive, le mois de l'économie sociale et solidaire. Dans le monde de l'image où nous baignons désormais jour et nuit, nos gouvernants savent combien un épisode de communication raté peut grever durablement leur mandat; le marché intérieur n'est malheureusement pas un sujet assez glamour pour que ce risque pèse sur la Commission et sa très conventionnelle stratégie. L'Europe à dimension humaine dont rêvent les citoyens, quant à elle, attendra, une fois de plus.

 Pierre Goudin
Haut fonctionnaire mis à disposition des institutions européennes. Les opinions exprimées dans cet article le sont à titre personnel. Elles n'engagent que son auteur et ne représentent pas la position des Institutions sur ces sujets.

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