Quand l'Urssaf perd tout discernement

Les redressements pour travail dissimulé se multiplient, parfois pour des motifs ubuesques: un gérante d'un café réalisant 700 euros de bénéfice annuel redressée par son mari retraité l'aidait de temps à temps à servir les verres. Il faut revoir les rapports entre les cotisants et les Urssaf. Par François Taquet, Professeur de Droit social, avocat,

3 mn

(Crédits : Reuters)

Il est parfois des informations qui ne peuvent que désespérer les individus même les plus optimistes ! Il y a de cela quelque mois, une mamie de 65 ans gérante d'un petit café près d'Arras (au bénéfice de 700 euros par an) a été jugée par le tribunal correctionnel pour travail dissimulé après un contrôle de l'URSSAF. Son crime : son conjoint âgé de 70 ans l'aidait de temps en temps à servir des verres ! Il n'en fallait pas plus aux inspecteurs zélés pour caractériser le travail illégal. La « mamie bistro » comme on l'appelle déjà, s'est retrouvée en pleurs à la barre du tribunal, entre les dossiers d'agressions sexuelles et de bagarre à coups de tenaille. Certes, le tribunal a relaxé la gérante. Mais l'histoire nous apprend que le lendemain, le procureur faisait appel de la décision !

80% des entreprises sont dans le travail dissimulé sans même le savoir

Le problème est que ce cas est loin d'être isolé. On se souvient ainsi que pour l'URSSAF de Rennes, rapporter son verre au bar d'un bistro équivaut à du travail dissimulé ; de même en est il pour une retraitée qui donne bénévolement un coup de main à son fils pâtissier ! La litanie des délires des URSSAF pourrait être longue à citer ! Mais, en allant plus loin, qui faut mettre en cause dans cet engrenage de l'aberration ? Sans nul doute, et au commencement, il convient de nommer les gouvernements successifs qui depuis 20 ans n'ont de cesse que de renforcer la lutte contre le travail dissimulé, en le banalisant, à tel point qu'aujourd'hui, plus de 80% des entreprises sont dans le travail dissimulé sans même le savoir !

Des redressements multipliés par 10 en 10 ans

On comprend dans ces conditions que les redressements opérés dans le cadre du travail dissimulé aient été multipliés par 10 en 10 ans ! Qui dit mieux ? Ensuite, il convient de citer les inspecteurs en manque de discernement, ainsi les URSSAF qui se piquent, non sans ironie, d'être des partenaires économiques de l'entreprise ! On rappellera également que les URSSAF sont des organismes privés qui gèrent un service public, administrées et contrôlées par des conseils d'administrations composés de représentants des assurés sociaux (dont des représentants du MEDEF et de la CGPME). Alors, pourquoi ces représentants n'ont il pu arrêter de telles folies ? A quoi servent finalement ces institutions si elles ne constituent que des chambres d'enregistrement de la volonté administrative ? Et dans la chaîne du ridicule, il convient d'ajouter en l'espèce, le procureur de la République, qui en faisant appel en ajoute encore à l'absurdité de la situation.

Relaxée au pénal, mais devant payer un redressement devant les juridictions civiles

Mais, l'ubuesque sera à son comble lorsque l'on aura ajouté que même si la « mamie bistro » est relaxée en appel, cela n'empêchera pas l'URSSAF d'exiger le montant du redressement devant les juridictions civiles !
Finalement, cela fait beaucoup de participants à ce mécanisme grotesque. Et le plus aberrant sans doute est qu'aucune institution n'a été dès le départ en mesure d'arrêter ces prétentions stupides de l'URSSAF. Ce qui démontre, une fois de plus, que les règles de dialogue et de concertation avec les cotisants ne fonctionnent pas et doivent être revues. C'était d'ailleurs le sens du rapport effectué récemment par deux députés (Marc Goua et Bernard Gérard) et intitulé « Pour un nouveau mode de relations Urssaf - entreprises ». Finalement, et au-delà des discours creux de nos politiques, c'est à ces petits changements que les chefs d'entreprise verraient qu'il y a quelque chose de modifié dans ce pays ! Alors, à quand le début du changement ?

François Taquet, Professeur de Droit social, avocat, spécialiste en Droit du travail et protection sociale, Directeur scientifique du réseau d'avocats GESICA (premier réseau international d'avocats comptant aujourd'hui 2200 avocats répartis au sein de 250 cabinets en France et à l'étranger)

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Commentaires 59
à écrit le 01/09/2015 à 16:20
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Le papy de 70 ans, quel bandit ! pris la main dans l'sac en train de server le Pastis. Normal, il avait oublié le glaçon pour l'inpecteur. Et bim, sous les barreaux.

à écrit le 01/09/2015 à 14:14
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Quand j'étais gamin j'aidai de temps en temps mon Oncle agriculteur pendant les vacances, on ramassait des patates, des melons... avec mon cousin, on avait 12 ans, 14 ans. On faisait peut être ça 3 jours sur le mois et ça nous amusait. C'était gratui...

à écrit le 30/08/2015 à 8:59
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Ce n'est pas le travail dissimulé que les gestapistes de l'URSSAF et de l'inspection de travail, combattent, c'est le travail tout simplement. La France est le seul pays où il est possible d'être condamné pour avoir travaillé. La loi interdit de trav...

à écrit le 28/08/2015 à 22:52
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Si les petits controleurs de l'Ursaff prenaient la place des gens qu'ils controlent, ils comprendraient. Mais la France est un pays arriéré. Le patron même tout petit est un s... qu'il faut combattre. J'ai vécu cette expérience. J'ai quitté la France...

à écrit le 28/08/2015 à 14:49
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On marche sur la tête dans ce pays... Le royaume de la bêtise ...!

à écrit le 27/08/2015 à 21:28
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elle arrete tout le monde l'ursaff alors... combien de familles font travailler des jeunes pour qu'ils se payent une sortie piscine ou des vacances. Ma jeunesse à partir de 14 ans jusque 20 ans a été à faire les copeaux d'une entreprise connues....

le 28/08/2015 à 13:39
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Les pires redressement ubuesques que j'ai connu dans ma sociuété c'était sous la droite, alors faire un amalgame URSSAF REDRESSEMENT SOCIALISTE, ce n'est pas un pe idiot ?

à écrit le 27/08/2015 à 15:46
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Les organismes originellement créés pour aider ou défendre les trvailleurs sont devenus (à force de multiplication de fonctionnaires et de limitation de liberté) les plus grands fossoyeurs d'entreprises et de travail en France . Ainsi sont devenus l'...

à écrit le 27/08/2015 à 15:46
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Les organismes originellement créés pour aider ou défendre les trvailleurs sont devenus (à force de multiplication de fonctionnaires et de limitation de liberté) les plus grands fossoyeurs d'entreprises et de travail en France . Ainsi sont devenus l'...

à écrit le 27/08/2015 à 8:41
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Reponse a urssaf @ je vous précise que urssaf est un reseau d'organisme privé qui s'est vu déléguer la réalisation d'un service public ,les salariés de l'urssaf ne sont pas des fonctionnaires ils sont donc couvert par une convention collective ,ils...

le 29/08/2015 à 23:53
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D'ailleurs les statuts de l'urssaf et de son cousin rsi sont en train d'apparaître au grand jour. Vivement octobre ...

à écrit le 27/08/2015 à 1:46
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80% des entreprises sont dans le travail dissimulé ------------- dans le monde agricole cela est monnaie courant se travail dissimulé ( mais eux personnellement ne sont jamais contrôler) Un paysan prend sa retraite a 60 ans ? mais passe l' expl...

le 01/09/2015 à 14:19
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Ma cousine a pris 6 mois de prison avec sursis parce que son beau père l'aidait à tailler la vigne au lieu de regarder les feux de l'amour sur France 3. Les campagnes sont désertes. La jachère ou la mécanisation. Les vieux devant la télé. Travailler...

à écrit le 26/08/2015 à 17:36
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je peux transmettre le courrier par e mail

à écrit le 26/08/2015 à 17:31
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Il faut quand même dire un grand bravo à ce journaliste qui dit les choses comme il le pense et qui n'a pas peur de dénoncer un organisme ridicule. Quelle honte l'URSAFF, quel honte le procureur. Mais y'en a beaucoup d'autre comme ça en France.

à écrit le 26/08/2015 à 15:04
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Au fait, merci pour cet article. A quand une pétition pour sauver Mamie Bistro ?

à écrit le 26/08/2015 à 15:01
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Cet organisme est une caricature du "n'importe quoi" Francais. La compétition avec le RSI est rude mais elle atteint des sommets dans le genre. Le non contrôle de cet organisme tout puissant est un très sérieux problème.

à écrit le 26/08/2015 à 14:42
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ok cette histoire est absurde!!! déja le principal probléme est le code du travail devenu illisible et trop complexe... Après le travail au noir est une vraie plaie qu'il faut controler. Tout le monde sait que les secteurs de la restauration et du...

à écrit le 26/08/2015 à 14:38
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Ce qui fait défaut dans notre système, c'est un audit , indépendant et approfondi de la gestion de ces différents organismes, URSSAF, Sécu et caisses de retraites. Et, tant que nous y sommes, des syndicats employés et patronaux, des Chambres de Comme...

le 26/08/2015 à 17:12
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Ce système fait vivre bien trop de monde ...et permet à un plus petit nombre -les élus- ( élus syndicaux, de chambres de commerce,des métiers ,d'agriculture, administrateurs de tous ces organismes sans parler des membres des conseils économique, ...

le 26/08/2015 à 21:39
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Il serait bon que tout ce petit monde comprenne qu"il n'est pas dans leur interêt de mettre en colére les petits artisans car 1-ils sont au taquet et que ce genre d'opération passe de plus en plus mal 2- ce sont qui payent tous ces organismes arrogan...

le 30/08/2015 à 15:49
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Bien vu! Et une bonne gestion de son personnel aussi!

à écrit le 26/08/2015 à 11:37
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J'ai souvenir d'un redressement parce que ma boite donnait des tickets restaurants au stagiaire, il y a déjà quelques années. Depuis je ne fonde plus le moindre respect envers cette administration

à écrit le 26/08/2015 à 9:57
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En attendant le prochain changement de majorité et en espérant que la nouvelle fasse ce qu'elle n'avait jamais fait avant, Emmanuel Macron pourrait s'attaquer à ces pratiques bureaucratiques d'une autre ère ...

à écrit le 26/08/2015 à 9:22
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À noter que l'urssaf n'est soumise à aucun contrôle. Pourtant elle multiplie les erreurs, gère n'importe comment. Je vis une avanture depuis dix ans avec eux. Travail au noir d'une ets vitrine des politiques locaux avec la complaisance de l'urssaf. V...

à écrit le 26/08/2015 à 8:04
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Ancien vérificateur à la CPAM de l'Ariège, avec un collègue, nous avons découvert qu'un cadre, en charge de la détection des fraudes et de la récupération des indus percevait à tort une rente accident du travail depuis 40 ans suite à une fausse décla...

à écrit le 26/08/2015 à 7:43
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lamentable

à écrit le 26/08/2015 à 7:35
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C'est bon signe , l'URSSAF est en mode panique et doit récupérer de l'argent par tous les moyens. La faillite de nos ( très ) chers organismes de sécu et autres est proche. La bête est blessée , elle est à l'agonie mais pas encore morte , elle peut ...

à écrit le 25/08/2015 à 22:56
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L'objectif des socialistes , de chaque socialiste : casser l'entreprise individuelle qui est à l'opposé de leur modèle collectiviste...Chaque jour, leur plan est mis en œuvre et grâce à une violente bureaucratie féodale aux ordres (relire Alexis de T...

à écrit le 25/08/2015 à 22:03
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Les mouches qui viennent suçer les toilettes font du travail de nettoyage..dissimulé !!

à écrit le 25/08/2015 à 19:17
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Faites une recherche les gars pour éviter le ridicule : les agents de l'urssaf ne sont pas fonctionnaires...

à écrit le 25/08/2015 à 18:58
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Système obscène où des fonctionnaires sont rémunérés pour taxer afin de financer leur rémunération. C'est beau la France. L'état devient chaque jour plus indigne et méprisant devant le peuple qui travaille. C'est révoltant et désespérant. Pas étonnan...

le 25/08/2015 à 19:15
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2 secondes de recherches vous aurait permis de savoir que les agents de l'urssaf ne sont pas fonctionnaires. 2 secondes, beaucoup trop pour quelqu'un de pressé de déverser sa haine du fonctionnaire...

le 25/08/2015 à 19:43
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Les salariés des URSSAF ne sont pas des fonctionnaires et les administrateurs sont des employeurs !!!!

le 26/08/2015 à 8:03
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"les agents de l'urssaf ne sont pas fonctionnaires" Et donc, ca rend leurs redressements plus doux et plus moelleux ?

à écrit le 25/08/2015 à 17:46
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Cela me fait penser a l'inquisition! Aucun discernement et les pleins pouvoirs.. un monstre au service de l’état anonyme.. Ça fait peur non?

à écrit le 25/08/2015 à 17:38
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On demande aux fonctionnaires d'être bêtes et disciplinés, pas de faire preuve de bon sens. c'est plus facile de s'en prendre à un petit sans défense qu'à un gros qui a plein de relations politiques

le 25/08/2015 à 20:08
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Les salariés de l'Urssaf ne sont des fonctionnaires. Ayez l'intelligence de vous renseigner avant de dire n'importe quoi.

à écrit le 25/08/2015 à 17:24
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Quand un professeur de droit réclame du laxisme [du discernement] à une organisation chargée d'appliquer les règles et les lois de la République, il y a menace sur l'Etat de Droit, lui-même. Qu'il faille apporter de la clarté et de la lisibilité a...

le 25/08/2015 à 19:29
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En toute chose il faut faire preuve de discernement autant de la part du contrôleur que du procureur ......J'ai subi des contrôles d'urssaf, des contrôles fiscaux ,il est toujours possible de s'expliquer ...et d'avoir une oreille compréhensible .

à écrit le 25/08/2015 à 17:19
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et que dire de tous ces postes de complaisances d'élus : vice-présidences bidon , conseil économique et social,etc..... et le pire de tous le sénat oui mais là c'est pas dans la mission de l'URSSAF de contrôler , plus facile de contrôler la bitroq...

le 25/08/2015 à 19:41
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Savez qui siègent aux conseils d'administration des URSSAF? réponse ; les représentants des syndicats patronaux medef, cgpme, upa pour les artisans et l'unapl pour les professions libérales !!!

le 26/08/2015 à 8:08
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"Savez qui siègent aux conseils d'administration des URSSAF? réponse ; les représentants des syndicats patronaux medef, cgpme, upa pour les artisans et l'unapl pour les professions libérales !!!" Et qui leur confie leur mission, hmmm ? Le caracter...

le 26/08/2015 à 9:30
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@bourdiga: La "bistroquière", c'est 700 euros de bénéfices PAR AN et non par mois.

le 26/08/2015 à 17:22
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Rectification ou éclairement pour "Idx". Les URSSAF sont des organismes sociaux géré de forme paritaires . donc à ce titre les administrateurs des urssaf sont des employeurs et salariés , ceux-çi sont représenter de formes paritaires avec le mê...

à écrit le 25/08/2015 à 17:12
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Cette gérante aurait du être agricultrice car dans ce cas, cela aurait été considéré comme de l'entraide; non seulement elle aurait pu travailler au noir toute sa vie sans être inquiétée, mais en plus elle aurait eu droit à la retraite ( ASPA 800€ / ...

le 25/08/2015 à 19:32
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Faux depuis déjà plusieurs années les conjoints collaborateurs d'artisans, commerçants ....ou agriculteurs doivent être déclarés et cotiser aux divers organismes !!!

à écrit le 25/08/2015 à 17:08
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Bonjour, D'après la Commission Européenne la fraude à la TVA en France est aux alentours de 32,2 mds d'euros. De plus d'après la cour des compte la fraude aux cotisations sociales impliquant le déficit de la sécu est d'environ 20 Mds d'euros par an....

le 25/08/2015 à 17:54
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D’après vous qu'est-il préférable? Que ces milliards aillent directement dans la consommation (donc l’état récupère déjà les 20%) ou qu'ils aillent dans les caisses de l’État et soient gaspillés....

le 25/08/2015 à 23:30
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L'URSAF n'a rien à faire de la TVA. URSAF = Union de Recouvrement pour la Sécurité Sociale et les Allocations Familiales. La TVA relève du fisc, qui a ses propres services. Plus il y a de taxe, plus il y a de fraude, c'est inéluctable. D'ailleurs ce ...

à écrit le 25/08/2015 à 17:04
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Non, pas ubuesque ! Au contraire tres logique ! L'etat est en faillite ! il faut remplir les caisses a tout pris et par tout moyens ! Le redressement fiscal generalise pour motifs iniques issu du tres fond du code du travail, des impots, etc.....

à écrit le 25/08/2015 à 16:59
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Cette situation n'est pas récente..cela fait des décennies que les fonctionnaires de l'urssaf (et aussi du fisc...) démontrent qu'ils font comme bon leur semble, quitte à écraser et briser tous ceux qui auront le malheur de se trouver sur leur chemin...

le 25/08/2015 à 19:36
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Les agents de l'urssaf ne sont pas des fonctionnaires !!!

à écrit le 25/08/2015 à 16:57
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Avant il y avait la Gestapo, maintenant on a l'URSSAF et le RSI. A chaque époque, son parasite.

le 25/08/2015 à 17:21
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Quelle est votre profession / domaine d'activité ?

le 25/08/2015 à 17:42
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le seul exemple de cette mamie bistro permet de caractériser le comportement de ces URSSAF, frapper n'importe qui, n'importe où; comment appelez vous ces méthodes?? même chose d'ailleurs avec l'inspection du travail pour nombre d'inspecteurs tout "pa...

le 25/08/2015 à 19:19
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le seul hic, des organismes qui ne font qu'appliquer des lois et des réglementations qui deviennent aujourd'hui de plus en plus contraignantes et contreproductives.Pour avoir de nombreux contrôles (urssaf, impôts inspection du travail ect ect)Le repr...

à écrit le 25/08/2015 à 16:50
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On se souvient ainsi que pour l'URSSAF de Rennes, rapporter son verre au bar d'un bistro équivaut à du travail dissimulé alors pourquoi mc do n'est t'il aps condamné a des centaines de millions d'euro pour laisser ses clients voler des emplois en ra...

le 26/08/2015 à 12:08
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Libéral et employeur depuis 30 ans, je n'ai jamais eu de problèmes avec l urssaf

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