Le débat sur les salaires minimum en Europe est de retour. On l'avait un peu oublié mais le ralentissement de la croissance des salaires pendant la crise, voire leur diminution, et l'augmentation des inégalités de revenu les ont remis au centre du débat dans de nombreux pays. L'Allemagne a ainsi introduit un salaire minimum national en janvier dernier. C'est le 26ème pays membre de l'OCDE sur 34 à se doter d'un salaire minimum national. La Suisse s'est prononcée sur l'introduction d'un salaire minimum lors d'un référendum en 2014.

En Italie, l'idée était dans la loi de délégation pour la reforme approuvée par le Parlement (pour l'instant la discussion a été laissée aux partenaires sociaux). Au Royaume Uni, le gouvernement conservateur a proposé une augmentation du salaire minimum à partir du printemps prochain, avec l'objectif d'arriver à un niveau proche de celui français d'ici 2020. Aux USA, le Président Obama bataille depuis longtemps avec le Congrès à majorité républicaine pour augmenter le salaire minimum fédéral à 10,10 dollars de l'heure.

Quels effets sur l'emploi?

Le débat s'est surtout concentré dans le passé sur les effets du salaire minimum sur l'emploi. À l'état actuel de la recherche, il semble que s'il est fixé à un niveau raisonnable, l'effet du salaire minimum sur l'emploi est assez mitigé et se concentre sur les travailleurs moins qualifiés et les jeunes. Quoique fondamental, ce débat a éclipsé d'autres questions très importantes qu'il faut prendre en compte pour évaluer l'impact du salaire minimum sur la compétitivité des entreprises et le revenu net des salariés.

Quand on compare les salaires minimum dans les différents pays de l'OCDE ou quand on discute l'introduction ou l'augmentation du salaire minimum, on se concentre normalement sur la valeur brute. Mais les 8,50 euros par heure en Allemagne ou 9,61 euros par heure en France ne sont pas ce qu'un travailleur met en poche à la fin de la journée, ni ce que l'employeur paye. L'analyse publiée dans les Perspectives de l'emploi de l'OCDE 2015 montre que cela peut engendrer des différences substantielles.

33% d'impôts et charges en moyenne

En moyenne, à travers la zone de l'OCDE, la charge totale représentée par l'impôt sur le revenu et les cotisations sociales pour les travailleurs au salaire minimum correspond à un tiers des revenus bruts (la part payée par l'employeur et le salarié étant à peu près égale) - toutefois, cette charge peut atteindre pas moins de 50 % dans certains pays européens (notamment certains pays de l'Est). Pour abaisser les coûts supportés par les employeurs ou réduire les risques de pertes d'emploi à la suite d'une hausse des salaires minimum, certains pays ont mis en place des allègements non négligeables des cotisations sociales aux entreprises employant des salariés rémunérés au salaire minimum.

En France, beaucoup moins de prélèvements obligatoires au niveau du smic

Un exemple notable (mais pas le seul) est celui de la France, où les employeurs de salariés touchant le salaire médian paient les cotisations les plus élevées de la zone OCDE : depuis 2013, le Crédit d´impôt pour la compétitivité et l´emploi (CICE) a considérablement réduit les coûts de main-d'œuvre au niveau du salaire minimum, à un niveau bien inférieur à la moyenne de l'OCDE pour les travailleurs au salaire minimum. Une mesure couteuse pour l'État, mais qui permet de maintenir un de plus haut salaire minimum en Europe (par rapport au salaire médian) tout en réduisant en partie les couts pour les entreprises.

Un instrument insuffisant

Pour les salariés, l'interaction du salaire minimum avec le système fiscal et de prestations sociales est fondamentale pour une lutte efficace contre la pauvreté. Bien que peu d'études aient été réalisées à ce sujet, la plupart des économistes reconnaissent que le salaire minimum en lui-même n'est pas un instrument suffisant pour réduire la pauvreté parce que de nombreuses familles pauvres ne comptent aucun membre dans l'emploi et la pauvreté au travail découle souvent du fait que le nombre d'heures travaillées est insuffisant, plutôt que du bas niveau des salaires.

Donc compléter le salaire minimum avec des prestations liées à l'exercice d'un emploi ou des crédits d'impôts peut être une façon plus efficace de lutter contre la pauvreté que de recourir au seul salaire minimum. En particulier, les prestations liées à l'exercice d'un emploi ou les crédits d'impôts sont susceptibles d'être mieux ciblés que le salaire minimum pour lutter contre la pauvreté, parce qu'ils sont soumis à conditions de ressources et tiennent souvent compte des revenus de toute l'année (elles présentent également des inconvénients notamment en terme de désincitation au travail).
En conclusion, pour que la politique en matière de salaire minimum constitue un soutien efficace aux revenus des ménages tout en réduisant l'impact sur la compétitivité des entreprise, il est important de s'assurer que les hausses du salaire minimum se traduisent par une augmentation de la rémunération effectivement perçue, veillant à ce que les coûts pour les employeurs ne deviennent trop lourds, plutôt que de débattre des valeurs brutes du coup de pouce qui ne reflètent pas la réalité de la vie des travailleurs et des entreprises.

Andrea Garnero
Economiste à la Direction de l'emploi, du travail et des affaires sociales de l'OCDE

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