.pharmacy : sécurité et éthique autour de la vente en ligne de médicaments
Sa période de "sunrise" a pris fin le 16 mars 2015 : le .pharmacy s'adresse principalement à l'industrie pharmaceutique, aux pharmaciens, aux associations de consommateurs, aux écoles et universités de médecine, et aux distributeurs de médicaments en gros. Pendant une durée de trente à soixante jours, la "sunrise period" leur a permis d'enregistrer de façon prioritaire un nom de domaine avec l'extension .pharmacy avant qu'elle ne soit rendue disponible au grand public. Seuls les détenteurs de marques authentifiés sont donc en mesure de réserver un domaine correspondant à leur marque, en démontrant au préalable qu'ils respectent bien les normes et les politiques établies par la coalition mondiale regroupant la Fédération Internationale Pharmaceutique (FIP) et The National Association of Boards of Pharmacy (NABP).

97% des sites de médicaments en ligne ne respectent pas les lois

L'objectif du .pharmacy : permettre aux consommateurs de trouver des pharmacies en ligne à la fois sûres, légales et éthiques. Car si l'on en croit les chiffres fournis par The National Association of Boards of Pharmacy (NABP), près de 97 % des sites dans le monde vendant des médicaments en ligne ne respectent pas les lois et les normes visant à protéger la santé publique. Désormais, les consommateurs peuvent être rassurés : l'utilisation du domaine .pharmacy est réservée aux sites Internet qui adhèrent aux lois du domaine pharmaceutique dans les juridictions où ils ont leur siège et où leurs patients et clients résident, afin que les consommateurs puissent facilement trouver des médicaments en ligne de façon sécurisée, sans danger pour leur santé.

Contrefaçon de médicaments en ligne : la réalité en chiffres

Les consommateurs n'en ont en effet pas toujours conscience, mais le danger venant d'Internet et des sites frauduleux est significatif. L'Insee définit la contrefaçon "comme la reproduction, l'imitation ou l'utilisation totale ou partielle d'une marque, d'un dessin, d'un brevet, d'un logiciel ou d'un droit d'auteur, sans l'autorisation de son titulaire, en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique". Pour l'OMS, "un médicament contrefait est un médicament qui est délibérément et frauduleusement muni d'une étiquette n'indiquant pas son identité et/ou sa source véritable. Il peut s'agir d'une spécialité ou d'un produit générique et, parmi les produits contrefaits, il en est qui contiennent les bons ingrédients ou de mauvais ingrédients, ou bien encore pas de principe actif, et il en est d'autres où le principe actif est en quantité insuffisante ou dont le conditionnement a été falsifié".

Si le patient français est relativement protégé grâce au réseau de pharmacies, ainsi que la qualité et la sécurité des circuits de distribution, il n'est pas non plus à l'abri. La France peut en effet servir de "zone de transit" pour les produits contrefaits, tout particulièrement depuis la légalisation de la vente de médicaments sur Internet. Avec elle, des plates-formes délocalisées font entrer sans vergogne des produits sur le territoire par voie postale, échappant totalement au contrôle des pharmaciens d'officine.

La contrefaçon prend de l'ampleur

Conséquence : la contrefaçon prend de l'ampleur aussi bien en France que dans le monde entier. Pour l'OMS, plus de 50 % des médicaments vendus en ligne seraient des faux. Selon les chiffres publiés par l'International Policy Network en 2009, la contrefaçon des médicaments contre le paludisme et la tuberculose serait à elle seule responsable de 700 000 morts par an. Sur un million de décès annuels dus au paludisme, 200 000 morts auraient pu être évitées si les malades étaient soignés avec de vrais médicaments. Aujourd'hui, le trafic de faux médicaments a atteint une ampleur sans précédent dans l'histoire. Des centaines de milliers d'enfants, de femmes et d'hommes sont victimes de la cupidité de criminels organisés en réseaux. L'OMS indique ainsi que le chiffre d'affaires mondial du trafic de faux médicaments aurait atteint la somme astronomique de 75 milliards de dollars en 2010.

La responsabilité des consommateurs, mais aussi des marques

Les consommateurs doivent donc prendre conscience de la nécessité de traquer les sites français autorisés avant de faire leurs achats de médicaments en ligne. A cette fin, l'Ordre national des médecins leur recommande de vérifier au préalable que la pharmacie en ligne sur laquelle ils se rendent est bien autorisée, en consultant des listes comme celle disponible ici : https://www.ordre.pharmacien.fr/ecommerce/search. Les clients doivent être alertés par des sites qui dissimulent leur adresse physique. Des informations comme la raison sociale et l'adresse de l'officine, les noms des pharmaciens responsables du site, le numéro de licence de la pharmacie ou encore la dénomination sociale et les coordonnées de l'hébergeur du site Internet doivent obligatoirement figurer sur le site.

Connaître les techniques des trafiquants

Les médicaments contrefaits sont plus que jamais une filière lucrative pour les trafiquants. Il est nécessaire de connaître leurs techniques pour pouvoir lutter efficacement. Une responsabilité qui incombe certes aux consommateurs, mais avant tout aux marques elles-mêmes. Des entreprises comme MarkMonitor, leader mondial de la protection des marques, accompagnent ainsi au quotidien les entreprises dans leurs problématiques de protection de leurs marques en ligne. Dans le contexte actuel, il est en effet indispensable de mener des campagnes de prévention dans la lutte contre la contrefaçon, mais aussi de collaborer main dans la main avec des acteurs anti-contrefaçon formés et capable d'associer à leur expertise la capacité de lancer des alertes en tenant les médias et le public informés sur les dangers de la contrefaçon et l'évolution rapide de ses pratiques. Car les techniques des contrefacteurs évoluent au rythme de la technologie. L'attention doit donc être permanente.

.pharmacy : bientôt l'ouverture à tous

Entreprise concernée, vous n'avez pas encore enregistré votre nom de domaine ? Il n'est pas encore trop tard. Certes, la première phase d'enregistrement des noms de domaine .pharmacy a été ouverte en novembre 2014, marquant le début de la période de pré-enregistrement : pendant cette période, les détenteurs de marque ont pu demander à enregistrer leur nom de marque comme domaine .pharmacy. La légitimité de leurs activités en ligne attestée, les sites agréés lors de cette période ont ensuite été autorisés à enregistrer un nom de domaine en .pharmacy, jusqu'au 16 mars dernier. La période dite de "landrush" est désormais ouverte, du 30 avril au 2 juin 2015 : elle concerne les entités qui ne possèdent pas une marque au nom qu'elles désirent faire enregistrer et qui n'étaient donc pas admissibles pendant la période de sunrise.

Par ailleurs, au terme de ces périodes, à partir du 3 juin 2015, l'enregistrement général sera donc ouvert à toute entité proposant des produits, services ou informations en rapport avec la pharmacie, si tant est qu'elle remplisse les critères d'octroi d'un nom de domaine en .pharmacy. Une garantie de protection des consommateurs, qui pourront désormais commander des médicaments en ligne les yeux fermés, en étant certains que le site sur lequel ils se trouvent dispose bien des licences requises et opère conformément au programme et aux normes réglementaires en vigueur.