La France, pays ou la pression fiscale est la plus forte au monde selon le classement du magazine "Forbes Asia", a aussi le privilège d'arborer un "bouclier fiscal" pour se protéger de trop d'impôts... un bouclier qui limite la charge fiscale directe (impôt sur le revenu, impôt de solidarité sur la fortune, et impôts locaux liés à la résidence principale) à 50% des revenus du contribuable. Le calcul de ce droit à restitution est très complexe, sachant que vous avez un an pour exercer ce droit. Le bouclier 2009 est ainsi calculé sur vos revenus 2007 et vos impôts 2008 : vos impôts et prélèvements sociaux versés en 2008 sur vos revenus 2007, votre ISF acquitté en juin 2008, enfin vos impôts locaux payés en 2008. Une nouveauté : vous pouvez depuis le 1er janvier, au lieu de demander une restitution du "trop payé", faire jouer le bouclier à l'occasion de votre déclaration d'ISF le 15 juin et du règlement des impôts locaux cet automne en déduisant vous même le montant de vos impôts dépassant 50% de vos revenus en souscrivant une déclaration spéciale. La plupart des spécialistes ne recommandent cependant pas cette option "d'auto-liquidation", dans ce cas comme l'autre le contribuable devant effectuer lui-même les calculs. Cette réclamation contentieuse ne présente en effet pas d'intérêt en matière de trésorerie tout en comportant des risques financiers sur les dossiers complexes, souligne Valérie Sebbag, avocate associée à la Maison Eck.

latribune.fr

27 Juin 2009, 3:40

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