Les facturations des syndics sont à nouveau mises en cause. Deux enquêtes publiées aujourd'hui par « Le Particulier », et demain par « 60 Millions de consommateurs », constatent que certains syndics ne respectent pas pleinement l'avis du Conseil national de la consommation (CNC). En septembre 2007, le CNC avait listé les tâches qui relèvent de leurs missions courantes et ne peuvent faire l'objet d'honoraires supplémentaires. Or, certains continuent à facturer en supplément des prestations normalement incluses dans le forfait annuel. « Neuf contrats sur dix sont abusifs », estime « 60 Millions de consommateurs ». Pratiques édifiantes Sur 3.220 copropriétaires sondés par « Le Particulier », 31 % paient en supplément la mise à jour du carnet d'entretien (qui recense les gros travaux effectués dans l'immeuble), 44 % l'imputation des consommations individuelles des compteurs d'eau et 40 % l'ouverture d'un dossier d'assurance en cas de sinistre, qui font pourtant partie de la gestion courante. Une autre enquête menée par la Confédération du logement et du cadre de vie (CLCV), qui a dépouillé 110 contrats, pointe les mêmes abus. Et en relève d'autres? : la mise à jour de la liste des copropriétaires ou la saisine ? pourtant obligatoire ? du conseil syndical afin de pouvoir procéder en cas d'urgence à des appels de fonds sont sujettes à facturation. D'autres pratiques sont édifiantes. Un syndic de Seine-Saint-Denis facture 598 euros la remise du dossier au syndic qui lui succéderait si son mandat n'est pas renouvelé. Au-delà, la CLCV note que certaines insuffisances de l'avis du CNC devraient être corrigées. En incluant, par exemple, dans la gestion courante la tenue de l'assemblée générale annuelle des copropriétaires quelle que soit l'heure à laquelle elle se tient. Cas de non-conformité Luc Chatel, le secrétaire d'État à la Consommation, avait menacé les syndics de prendre un arrêté s'ils ne respectaient pas leurs engagements. Une première enquête ? contestée ? de la Direction générale de la concurrence et de la répression des fraudes avait conclu que 89 % des contrats étaient conformes. Une seconde vient de s'achever. « Cette enquête démontre des efforts indéniables d'adaptation des professionnels, assure-t-on au cabinet de Luc Chatel, mais il reste des cas de non-conformité. » Ces distorsions sont liées au fait que « certains contrats ne sont pas arrivés à échéance et n'ont donc pas encore été revus » et que l'avis du CNC, insuffisamment précis sur certains points, ouvre la voie à des divergences d'appréciation.

latribune.fr

18 Sept 2010, 2:19

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