Conseil malin ISF n°1 : Une seule déclaration d'ISF pour les concubins

Par latribune.fr  |   |  89  mots
L'ISF n'est pas un impôt individuel, il est acquitté par le foyer fiscal. Cette notion de foyer diffère sensiblement de celle retenue en matière d'impôt sur le revenu. En effet, si les contribuables mariés, quel que soit leur régime matrimonial, ou pacsés forment un foyer fiscal au regard de l'ISF (comme en matière d'impôt sur le revenu), les contribuables vivant en concubinage notoire doivent souscrire une seule déclaration d'ISF qui regroupe l'ensemble de leurs biens, droits et valeurs imposables.