L'ISF étant un impôt déclaratif, vous devez absolument vous manifester. En clair, vous devez déclarer et bien déclarer l'ensemble de votre patrimoine. Evitez ainsi de vous livrer à des jeux risqués puisque l'administration dispose d'un pouvoir de contrôle. En effet : - l'administration fiscale dispose de 6 ans pour vous contrôler. Attention si vous ne déclarez pas, si votre déclaration est imprécise, ou encore si vous ne signalez pas certains éléments ; - et elle dispose de 3 ans s'il s'agit de votre première déclaration, ou encore si vous avez sous-estimé la valeur de vos biens. Sachez qu'en cas de redressement, vous vous exposez à de lourdes sanctions en plus du montant de l'impôt dû ; à savoir : - des intérêts de retard de 0,40 % par mois ; ils courent à compter du 1er juillet de l'année d'imposition jusqu'au dernier jour du mois de la notification du redressement ; - d'une majoration supplémentaire de 10 % pour dépôt de déclaration tardif. Et si vous n'avez pas déposé votre déclaration dans les 30 jours suivant la réception d'une première mise en demeure, vous pourrez être contraint d'acquitter un supplément de 40 %. En cas de retard ou défaut de paiement, vous aurez à acquitter un intérêt de retard de 0,40 % par mois et éventuellement, une majoration de 5 %.  

latribune.fr

27 Juin 2009, 3:29

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