Bonjour à toutes et à tous, nous avons le plaisir d'accueillir Olivier Samama, expert-comptable. Bonjour à toutes et à tous. Je suis ici présent pour répondre à toutes vos questions en direct. Alors n'hésitez pas !... linlin38 : je vais avoir un patrimoine de plus de 800000€ uniquement placés en assurances-vie...suis-je obligé de faire entrer ce capital dans l'assiette de l'ISF? Ou bien puis l'oublier....le reste de mes avoirs variés ne dépasse pas 300000€. En clair : doit-on ou pas déclarer ce que l'on a placé en assurance-vie? Et que risque-t-on si on ne le fait pas ?merci de me répondre! Tout dépend, déjà, de la nature du contrat : s'il est rachetable ou non. Selon l'article 885 F du CGI, dans le premier cas, il y a lieu de l'intégrer dans votre base ISF pour la valeur de rachat; dans le second (non rachetable), il y a lieu de distinguer l'âge du souscripteur. Seules les primes versées après 65 ans sont imposables. .. Il faut toujours déclarer ses liquidités... Nathalie : bonjour, je suis étudiante et j'ai fais une année de césure de sept 2007 à août 2008 pendant laquelle j'ai travaillé en tant que salarié dans une banque. J'ai cumulé environ 16 000 euros de revenus pour 2008 sur 8 mois. Je ne travaille plus depuis sept 2008 et je n'aurai pas de revenus l'année prochaine. Comment faire pour ne pas être imposable sur les revenus 2008 ? Nathalie, tout d'abord, je ne connais pas votre statut matrimonial (célibataire, mariée, pacsée...). Ensuite, selon le barème impôts sur le revenu 2007 et après abattement de 10% sur vos revenus, soit revenu imposable de 14.400 euros, si vous êtes célibataire, pour une part, vous paieriez 689 euros d'impôts. Cette somme peut être modifiée en fonction du barème définitif 2008. Ce dernier sera voté dans le cadre de la loi de finances pour 2009... Ienne : Les dépenses d'éducation comme école payante après le bac ou année d'étude a l'étranger dans une faculté payante peuvent-t-elles ouvrir droit a réduction d' impôts ou déduction fiscale?Merci Reste à savoir si vous êtes, ou non, rattaché fiscal de vos parents. Concernant les dépenses d'éducation, il y a un abattement dans votre cas de 183 euros uniquement si vous êtes à la charge de vos parents... Alain Lefebvre : Jusqu'à quelle date, et avec quelle type de preuves faut il avoir investi dans une PME pour en déduire 75% (dans la limite de 50 000€) de son ISF 2009 ? Du 16 juin 2008 au 15 juin 2009, pour bénéficier des 75% de réduction d'impôt pour la souscription dans une PME. Concernant la preuve, il est indispensable de demander une attestation de l'expert comptable de la société, à laquelle vous souscrivez. Le terme technique est "état individuel"... Nathalie : Je suis célibataire....je déclare toujours mes revenus mais je trouve inadmissible de payer des impôts lorsqu'on est étudiant... je galère pour payer mes études et je ne souhaite pas faire de crédit, alors je travaille. Y a t il des cas particuliers pouvant donner lieu à une exonération à titre exceptionnelle? je ne vois pas comment je vais sortir 689 euros... je vous remercie. Si vous payez des impôts, c'est bon signe : vous avez des revenus. Sachez, Nathalie, que vous avez de fortes chances de percevoir la prime pour l'emploi (voici une bonne nouvelle !) qui viendra donc s'imputer partiellement ou totalement sur l'impôt à payer. Bonne continuation... jaumain : il était possible d'investir l'an dernier dans le capital de PME jusqu'à début juin. La date limite cette année est-elle le 31 décembre, comme mentionné dans l'article? Avec mes remerciements Je pense que vous faites une confusion entre l'impôt sur le revenu et l'impôt sur la fortune. Concernant l'impôt sur le revenu, la date limite est fixée au 31 décembre, alors que, pour l'impôt sur la fortune, la date limite l'est au 15 juin, uniquement dans les produits de défiscalisation. Si vous souscrivez dans des FCPI/FIP, vous pouvez, dans certains cas, bénéficier pour un même investissement d'une réduction IR et d'une réduction ISF pour la même année, si et seulement si cet investissement est effectué au 31 décembre. Jeanh raffole : Bonjour, j'ai souscrit au capital d'une PME le 10 juin 2008 une somme bien supérieur a mon ISF j'ai déjà utilisé une partie de cette somme pour annuler mon SIF 2007 pensez possible 1) de faire avec ce même versement une déduction pour 2008/2009 2) de profité également de la déduction possible dans la limite de 25%... sur les impôts classiques dans l'attente votre éclairage. Lorsque vous souscrivez au capital d'une PME, vous bénéficiez soit d'une réduction d'impôt ISF à hauteur de 75%, soit d'une réduction d'impôt IR de 25%, sachant que la fraction excédentaire des versements dans le cadre de l'IR est reportable sur les quatre années suivantes et dans certaines limites d'investissement... bruno paris : A qui s'adresser pour trouver la liste des PME dans lesquelles il est possible de souscrire au capitale pour obtenir un réduction d'IR de 25 % ? Vous pouvez taper à la porte de vos voisins. Ceci est une boutade. Contactez vos relations familiales (y compris conjoint), amicales et/ou professionnelles. Sachez toutefois Bruno que la souscription au capital de PME doit remplir certaines conditions selon l'article 199 ter decies 0A du code général des impôts... fredo : Quid d'une souscription de parts sociales dans une SCI. Out ! Pas de chance ! Sont exclues du dispositif toutes les souscriptions dans le secteur de l'immobilier en général... infini-investissement : Je ne partage pas ce point de vue. L'investissement dans les FIP & FCPI / ISF est fort coûteux : frais de gestion, droits d'entrée, impact partiel etc. Quoique qu'en disent les professionnels ci-dessus, la meilleure solution réside dans des investissements directs : coût, transparence. Il existe des solutions Non, les deux cas sont intéressants. Dans le premier cas, concernant l'investissement dans les FCPI/FIP, certes, la réduction d'impôt est moindre (50% au titre de l'ISF et 25% pour l'IR dans certaines limites), néanmoins ces fonds sont gérés par une équipe de professionnels qui ont l'habitude d'investir principalement dans des sociétés innovantes et qui peuvent, à leur terme, rapporter gros ! Toutefois, on peut y perdre sa chemise également (par les grands froids, c'est risqué...) ! Dans le second cas, concernant la souscription au capital de PME (75% au titre de l'ISF et 25% au titre de l'IR et dans certaines limites), il y a souvent un seul capitaine à bord ou une petite équipe qui peuvent surperformer et faire des miracles ou tout perdre également. A vous de jouer ! ... bruno paris : il n'y a vraiment aucun autre moyen (pour connaître les entreprises dans lesquelles il est possible de souscrire au capital) que les amis ou les relations professionnelles ? Vous pouvez également vous renseigner auprès des organismes spécialisés dans le financement des PME, bien sûr ! ... xdf : en français accessible au commun des contribuables ça se traduit comment ? "Le montant des revenus de leur foyer fiscal de l’avant dernière année est inférieur ou égal, pour une part de quotient familial, à la limite supérieure de la troisième tranche du barème de l’impôt sur le revenu de l’année précédant celle au titre de laquelle l'option est exercée. Cette limite est majorée respectivement de 50 % ou 25 % par demi-part ou quart de part supplémentaire". Pour faire simple, vous faites référence au prélèvement libératoire d'IR et de cotisations sociales. Vous devez vous procurer votre avis d'imposition sur lequel il est clairement stipulé, en ligne 25 "revenu fiscal de référence", permettant d'apprécier les conditions de revenus pour l'application du prélèvement forfaitaire... camille : Bonjour dans le calcul de la base imposable de l'ISF faite au 31 décembre 2008, peut on déduire le montant d'impôt sur les revenus perçus en 2008, mais dont le montant ne sera en pratique connu qu'au printemps 2009? Merci d'avance Bien sûr ! D'ailleurs, il le faut et c'est tout dans votre intérêt d'intégrer l'impôt sur les revenus de 2008 que vous paierez en 2009 et qu'il faudra ajouter à votre passif en annexe 4 de votre déclaration ISF. Concernant le calcul de l'IR, vous avez des annexes explicatives pour le calculer jointes à votre déclaration... bruno paris : Si je crée ma propre eurl et que j'investis 20 000 euros à son capital , aurai je une réduction d'impôt sur le revenu de 5000 euros ? Exact !.. doune0189 : alors peux t-on débloquer ou pas sa participation ? Et laquelle : la 2007 ou la 2008 et quid de la 2009 ? Votre question mérite une plus grande précision. Faites-vous référence à la loi sur les revenus du travail qui institue des déblocages anticipés. Néanmoins, faites attention aux conditions d'exonérations fiscales et sociales que vous pourrez perdre !... dps : J'aime bien moi payer des impôts sur mes revenus fonciers surtout que mon capital ne m'a rien coûté puisqu'il a été créé avec les revenus des loyers avec 0 Apport. A une époque sur 15 ans le loyer couvrait le financement, aujourd'hui c'est un peu plus dur mais ça va revenir. Bon allez une petite Robien avant la retraite et pas d'impôts pour un petit moment. Elle est pas belle la vie d'un petit français moyen né sdf. C'est encourageant ! Fier d'être Français et de profiter des avantages fiscaux. Toutefois, prenez vos précautions, anticipez si la mesure relative au plafonnement des niches fiscales à 25.000 euros est adoptée dans la prochaine loi de finances pour 2009,... pipou : Puis-je souscrire au capital de la société de mon épouse avec les mêmes avantages ? Mais bien sûr ! Si vous avez toute confiance en elle (je parlais de sa gestion) :-)... ICAR Totolagaffe: il faut me lire attentivement: "revenus fonciers sont imposables SAUF déficits de même nature supérieurs" ! Le solde positif des deux étant forcément le bénéfice .C'est gentil à vous d'expliquer mon explication .... Quant aux plus values , nous disons la même chose, donc acte .Plus sérieusement, le vrai problème de l'investissement locatif de type Méhaignerie, puis Robien puis Besson etc, n'est pas l'impôt résiduel sur les loyers, mais la garantie d'investir dans un secteur où le logement se louera sans difficulté, où le taux de vétusté après 9 ou 10 ans de location sociale laissera le produit dans un état acceptable et où le prix d'achat n'aura pas déjà été artificiellement majoré de son pendant fiscal par le promoteur ( c'est le cas dans 80% des mises sur le marché). Si vous ajoutez à ça la difficulté de trouver des locataires solvables et pérennes ainsi que la chute des actifs immobiliers depuis 8 mois prévue pour durer au moins 3 à 5 ans, le conseil de l'éditorialiste n'est pas vain. Pour revenir à l'article, j'ajouterai que les prélèvements sociaux sur les revenus d'assurance-vie sont désormais de 12% et plus de 11% comme mentionné supra . Pour résumer votre commentaire, vous voulez dire que l'avantage fiscal représente "la cerise sur le gâteau" d'un investissement financier. En effet, avant de se précipiter sur une loi permettant la défiscalisation grâce à l'investissement dans un bien immobilier, assurez-vous que cet investissement vous procure une rentabilité suffisante, une garantie de non carence de la location. Sans oublier une garantie de revente à la fin de l'avantage fiscal. Je confirme que la fiscalité doit être l'accessoire et non pas une fin de tout investissement. Bonne réflexion... DL Patrimoine : A quoi correspond exactement la loi TEPA ? La loi Tepa concerne principalement le volet social et, accessoirement, le volet fiscal. Concernant la fiscalité, elle permet d'investir dans des PME,, de bénéfici erde réductions pour l'ISF, d'obtenir la restitution des prélèvements sociaux et d'impôts dans le cadre du bouclier fiscal et, enfin, un crédit d'impôt au titre de la résidence principale... Merci Olivier Samama. Le mot de la fin ? Nous disposons, en France, d'une artillerie de disposistifs incitatifs permettant de réduire partiellement, voire totalement, ses impôts. Que ceux qui le peuvent en profitent ! Je vous remercie pour ce "chat" qui a été une grande réussite. A une prochaine ! ...  

latribune.fr

15 Jan 2009, 11:05

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