"Chat" avec André-Paul Bahuon, expert-comptable

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Bonjour à toutes et à tous, nous avons le plaisir d'accueillir André-Paul Bahuon, expert comptable. Je remercie de leur accueil tous les internautes et je suis à leur disposition pour pouvoir répondre au mieux à leurs interrogations sur leur situation fiscale... mepron : Bonjour,Nous sommes un couple sans enfant à charge ; nous avons payé pour 2007 en net 2 377 € d'impôt. Quelle proposition pouvons-nous avoir pour 2008 où nous aurons quelques centaines d'euros en plus à payer. Merci de votre réponse. Dans votre cas, je vous suggère d'étudier si vous souhaitez effectuer des versements en matière de dons auprès d'associations reconnues d'utilité publique. Vous pouvez aussi envisager de verser une souscription au capital d'une PME... Lola : Bonjour, J’ai investi en loi Malraux en 2008, le permis a été déposé en juin 2008 et toujours en cours d’instruction. Je défiscalise cette année à hauteur de 50% des travaux. Est-ce que ma défiscalisation 2009 bénéficiera toujours de « l’ancien régime Malraux » (c'est-à-dire déduction des travaux sans plafond) ou du nouveau projet loi de finance 2009. Merci. Le nouveau régime, s'il est adopté définitivement par le Parlement, sera en place au titre de 2009 et il consistera en une réduction d'impôts. Dès lors, il y aura en effet une différence de traitement entre 2008 et 2009... jean-françois : bonjour, ayant des appartement loués en LMNP, mon comptable m'a orienté vers une option d'imposition avec frais réel, néanmoins j'ai entendu parlé d'une déduction forfaitaire de 70% des frais, ce régime forfaitaire est il pérenne ? Comment passer à ce régime? Tout d'abord, je souhaite attirer votre attention sur le fait que l'imposition avec frais réels est une option pour deux ans. Ensuite, la déduction forfaitaire des frais se trouvera passer de 70% à 50% si vous devenez assujetti au régime micro-entreprise. Enfin, ce régime micro-entreprise est mis en oeuvre sous certaines conditions de chiffre d'affaires... yaya : En ces temps de crise alors que l'Etat a besoin d'argent pour financer les plans de soutien à l'automobile ou aux banques, est ce bien moral de vouloir payer le moins d'impôts possible ? Je prends note de votre réflexion pour laquelle, bien entendu, je n'ai pas d'observation à faire. En ma qualité de conseil et représentant mes confrères, je souhaite simplement indiquer notre mission citoyenne et notre disponibilité à l'égard tant des particuliers que des entreprises pour les aider à se retrouver dans le dédale de la complexité et de la multiplication des textes en matière fiscale. PWT : Pour un retraité, est-ce que la cotisation à la mutuelle complémentaire santé est déductible du revenu. Autre possibilité est-elle déductible de l'impôt ? Malheureusement, la réponse est non dans les deux cas... Carodonat : Bonjour. Que pensez vous de la loi Girardin Industriel ? Est elle touchée par le plafonnement des niches fiscales en 2008 ? Actuellement, la loi de finances n'est pas totalement adoptée et il semblerait qu'en effet, la loi Girardin industriel n'entre pas dans le dispositif de plafonnement des niches fiscales. Affaire à suivre... jean-paul : J'ai entendu dire que le gouvernement souhaiter regrouper plusieurs professions dont les experts comptables sous un même statut. Qu'est ce que cal va changer et pourquoi ce projet ? A ce jour, je n'ai connaissance que d'une étude commanditée par Monsieur le Président de la République à Maître Jean-Michel Darrois sur la grande profession du droit en France... anna : Je n'étais pas assujetti jusqu'à maintenant à l'impôt sur le revenu. Mais la suppression envisagée de la demi- part pour parent isolé (c'est mon cas) ne risque-t-elle pas de m'y faire basculer ? En effet, il peut y avoir une influence concernant la suppression de la demi-part. Tout dépendra de vos revenus au titre de 2008... Gérard : je dois procéder à l'isolation d'une partie de ma maison. Dois je le faire avant la fin de l'année pour bénéficier d'un avantage fiscal sur 2008 ? Qu'est-ce qui compte : le début ou la fin des travaux ? Quelles sont les travaux de nature écologiques qui sont le plus à même de générer des abattements ? C'est une question importante qui revient souvent. En effet, pour que l'avantage fiscal soit accordé sur 2008, il faut que les travaux soient, d'une part, réalisés et, d'autre part, payés avant le 31 décembre 2008. Ils entreront alors dans la réduction d'impôts pour investissement durable. Vous trouverez toutes les informations utiles sur l'imprimé 2041GR disponible sur le site www.impots.gouv.fr... Baru : J'ai 30.000 euros de liquidités. Que me conseillez-vous en terme de placement avant le 31 décembre pour bénéficier d'un avantage fiscal ? En regard de ce que vous souhaitez investir d'ici au 31 décembre, il m'apparaît que l'investissement par la souscription au capital d'une PME pourrait être la mesure la plus intéressante pour vous... Joge : Quel est aujourd'hui le produit défiscalisant le plus intéressant pour réduire l'impôt? Beaucoup parlent de l'immobilier mais est-ce vraiment si intéressant que ça? Je paie actuellement dans les 3000? Par an merci L'une des actualités en matière de réduction d'impôts est, comme nous l'indiquions à Baru, l'investissement dans le capital des PME. Au-delà, vous pouvez envisager des versements à des associations pour bénéficier d'une réduction d'impôts... Patou : La vente de ma maison devait se faire en octobre mais l'acquéreur a un problème de disponibilité d'argent, le passage chez le notaire sera fait en janvier. Ma question est: serais-je obliger de payer les impôts locaux 2009 ou faut-il prouver que j'habite plus cette maison actuellement. Merci pour votre réponse Le fait générateur de l'imposition pour les impôts locaux est la propriété au 1er janvier. Donc, dans votre cas, vous serez assujettie à cet impôt au titre de cette maison en 2009. A titre de conseil, vous pourriez, au moment du paiement final, envisager avec le notaire qu'un prorata soit effectué avec votre cessionnaire... zorro : les experts-comptables sont-ils oui ou non des indics et des sous-marins des contrôleurs des impôts ? Je vous remercie de la pertinence de votre question. Sachez qu'en tant qu'experts-comptables, nous exerçons une profession indépendante, citoyenne et au service des particuliers et des entreprises... mouna60 : Actuellement, je bénéficie d'une part 1/2 en temps que divorcée et ayant élevé un enfant. L'amendement MARINI demande la suppression de cette 1/2 part alors que cet avantage était à vie. Le sénat a-t-il donné son accord et si oui, sera-t-il effectif en 2009 pour 2008 ? Actuellement, le vote définitif de la loi n'est pas encore intervenu. Cependant, il y a de fortes présomptions que cette disposition soit adoptée et, si c'était le cas, le dispositif serait en effet effectif en 2009 sur les revenus de 2008... DOREMUS : Bonjour. Je participe avec mon épouse aux études supérieures de notre fils (loyer, repas, Internet, etc.) et je voudrais ce qui est le plus intéressant : continuer à bénéficier de la demi part ou faire une déclaration d'imposition individuelle. Merci d'avance Dans votre cas, vous devrez effectuer un calcul pour vérifier si le maintien du rattachement au foyer fiscal de votre fils serait plus intéressant qu'une imposition séparée de votre enfant, qui pourrait bénéficier alors d'une pension alimentaire de votre part. Je vous indique que la pension alimentaire n'est déductible que pour un montant de 5.568 euros, évidemment elle est imposée en tant que revenu pour votre enfant et s'ajoutera à ses revenus propres s'il en a. Je vous rappelle que la pension alimentaire doit pouvoir être justifiée par des dépenses et des versements réellement effectués... Isachouette : je fais des travaux d'installation d'une pompe à chaleur air eau, pour pouvoir récupérer le crédit d’impôts faut il que l'artisan débite le chèque avant le 31 décembre 2008 ? Vous devez justifier en ce qui vous concerne du paiement avant le 31 décembre. Vous ne sauriez être responsable d'un délai d'encaissement trop long de l'artisan. Cependant, j'attire votre attention sur le fait que, si ce délai était vraiment trop long, on pourrait soupçonner un chèque ou un versement de complaisance, qui remettrait alors en cause votre crédit d'impôts... Profilo : Quel est le meilleur placement pour diminuer ses impôts dans le cas d'une épargne inférieure à 15 000 euros ? Comme évoqué à Baru tout à l'heure, pour une telle somme, la souscription au capital d'une PME peut être le placement en rapport... Fifi172 : Est-ce que la revente d'électricité à EDF, via des panneaux photovoltaïques, est taxable? (Impôts sur le revenu) et de combien ? La revente d'électricité à EDF constitue une activité relevant du régime des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), pour laquelle un résultat sera déterminé -bénéfice ou déficit- et imposé soit en tant que tel soit au titre des revenus d'une personne physique en fonction de la structure accueillant cette activité (entreprise individuelle ou forme sociétale)... Menilienne : Bonjour, j'étais "mère célibataire" jusqu'à maintenant, mon fils n'ayant pas été reconnu par son père et vivant seule avec lui (Case T cochée au niveau des impôts). J'ai rencontré un homme en 2008 et nous avons acheté une maison ensemble en juin. J'ai des revenus assez conséquents. Pour la déclaration 2009, du fait que je ne vis avec cet homme que depuis juin/juillet, est-ce que je dois faire deux déclarations, une pour la période où j'étais encore célibataire, et une pour celle où nous avons vécu ensemble? Même s'il ne participe pas au "financement" de mon fils, cette demi part supplémentaire m’est-elle de fait supprimée? Pouvons-nous additionner nos revenus et nos charges sans être mariés ni pacsés? S’il y avait séparation avec cette personne, pourrais-je récupérer ma "case T"? Merci pour vos conseils pour m'aider à diminuer mon impôt qui devrait avoisiner les 10000€ cette année. En regard de la situation familiale que vous m'exposez, il ne m'apparaît pas possible de faire une déclaration commune, mais de demeurer pour chacun sur une déclaration individuelle. En effet, seuls les couples mariés ou pacsés peuvent établir une déclaration commune. En conséquence, vous devez toujours cocher la case T ou autre suivant l'évolution de la législation. Pour diminuer votre impôt, ainsi qu'évoqué tout au long de ce "chat", la mesure qui semble la plus opportune à votre niveau de revenus est celle de l'investissement dans le capital d'une PME... Claire Mougne : Actuellement en CDD, je serai demandeur d'emploi au mois de Mars. J'ai cette année été imposable pour la première fois et ai déboursé l'équivalent d'un mois de salaire pour verser à l'administration fiscale l'impôt sur le revenu. An 2009 compte tenu de mon futur statut de demandeur d'emploi serai-je bénéficiaire d'un abattement ? Non, vous ne bénéficierez pas d'un abattement. Vous aurez à surveiller l'évolution de votre statut et le montant de vos revenus en 2009 afin de demander une atténuation du paiement de vos tiers provisionnels ou de vos acomptes mensuels... Eric : Bonjour, En raison de mes biens immobiliers, je paye plus d'ISF que d'IR, y a-t-il des solutions pour modifier cette situation atypique ? Vous pouvez bénéficier du bouclier fiscal. Ce dispositif permet de limiter le montant des impôts globaux à payer... jerome : Faut-il craindre une hausse prochaine de la CSG ? Quels sont à votre avis les arbitrages fiscaux que le gouvernement pourrait rendre en 2009 ? La réforme fiscale au fur et à mesure des années a amené nos gouvernants à privilégier l'impôt à la source comme l'est la CSG. Je n'ai pas l'autorité à connaître les intentions du gouvernement actuel et, comme tout citoyen, attends le vote définitif de la loi de finances pour 2009. Pour autant, une nouvelle contribution de 1,10% sur les revenus de placement et de patrimoine a été instituée au titre du RSA... jeanette : Pour défiscaliser, que préconisez-vous le plus : l'immobilier d'investissement, l'immobilier locatif, la Bourse, les placements dans les petites entreprises ? Je me permets d'insister sur le placement dans le capital des PME. Hormis la Bourse, dont aujourd'hui on ne peut connaître véritablement l'évolution, l'immobilier locatif peut rester un investissement intéressant, même si des nouvelles contraintes sont apparues... Karl : Je donne chaque année à des associations qui m'envoient les certificats pour ma déclaration de revenus. Mais est ce une bonne idée ? Je dépasse chaque année les montants autorisés. Et in fine, je suis quand même imposé sur une partie de ces sommes. Votre geste de donateur est honorable. Bien entendu, si vous ne raisonnez que sur le plan de la fiscalité, il vous faut plafonner vos versements aux limites prévues que ce soit pour les associations reconnues d'utilité publique ou non... nickie : Bonjour, je suis mariée deux enfants mineurs de 15 et 14 ans, mon époux est à la retraite et reçoit sa pension tous les 3 mois malheureusement mes prélèvements d'impôt tombent tous les mois ce qui me mets certains mois en difficulté de paiement que faire? Vraisemblablement, vous aviez opté pour le prélèvement mensuel. Vous pouvez y mettre un terme en demandant auprès de votre centre des impôts de revenir aux tiers provisionnels avec régularisation en une fois, avant la mi-octobre. Un calcul par rapport à votre capacité financière est alors à effectuer pour optimiser votre situation... Françoise : Bonjour, en raison d'un subit et important besoin d'argent, je dois liquider en urgence mon PEA. Me conseillez-vous d'attendre le début de l'année ? Comment vais-je être imposée ? Faut-il le faire en deux fois ? Votre situation est complexe, car des incidences peuvent être différentes, notamment en fonction de la date d'ouverture de votre PEA et du temps de détention de celui-ci. Si c'est un retrait avant cinq ans, vous serez imposée au titre des plus-values sur valeur mobilière à 33,5% si le retrait intervient avant la deuxième année, à 29% s'il intervient entre la fin de la deuxième année et la cinquième et exonérée si le retrait est postérieur à la cinquième année, sauf en ce qui concerne les prélèvements sociaux. Attention à la composition de votre PEA notamment s'il contient des valeurs cotées en Bourse et qui sont susceptibles, aujourd'hui, de dégager des moins-values importantes... Fresco : Bonjour, Je suis propriétaire d'une entreprise sous le statut de la commandite. Or, cette société risque le dépôt de bilan. Dois je modifier les statuts pour ne pas devoir puiser sur mes biens propres ? Toute action qui pourrait être répertoriée comme un abus de droit au regard d'une situation de difficulté pourrait, de toute façon, vous amener dans une action en comblement de passif quasi équivalent aux conséquences de la commandite. Prudence, prudence, prudence... Rapprochez-vous de votre expert-comptable et de votre avocat, car je pense que vous en avez bien besoin... Merci André-Paul Bahuon, le mot de la fin ? Chers internautes, j'ai été heureux de pouvoir partager avec vous ce "chat". Je ne peux que vous recommander, en cas de situation complexe, de vous rapprocher d'un expert-comptable qui se tiendra à votre disposition pour vous conseiller au mieux par rapport à votre fiscalité. Vous pouvez retrouver les adresses des experts-comptables sur le site www.oec-paris.fr. Bonnes fêtes à tous !...  

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