3.000 contribuables français en Suisse dans le collimateur de Bercy

3.000 contribuables français en Suisse dans le collimateur de Bercy La Tribune.fr - 30/08/2009 | 09:25 - 590 mots Boite à outils de l'article : Boite a outils de l'article : Bercy a récupéré les noms de 3.000 contribuables détenteurs de comptes bancaires en Suisse pour un montant de 3 milliards d'euros et ils ont intérêt à régulariser leur situation au plus vite, menace ce week-end Eric Woerth, qui précise que la cellule de régularisation sera fermée à la fin de l'année. "Nous avons récupéré les noms de 3.000 contribuables détenteurs de comptes dans les banques suisses dont une partie correspond très probablement à de l'évasion fiscale", explique Eric Woerth, ministre du budget, dans les colonnes du Journal du Dimanche. "Ces comptes sont ouverts dans trois banques et représentent des avoirs à hauteur de 3 milliards d'euros." Eric Woerth explique que c'est la première fois que la France obtient, pas le biais de déclarations d'établissements bancaires et sans contrepartie financière, "ce type d'informations, précises, avec les noms, les numéros de comptes et les montants en dépôt. C'est exceptionnel". Les contribuables concernés doivent se dénoncer pour régulariser leur situation au plus vite. "Il y a cette cellule de régularisation, il faut qu'ils l'utilisent et payent spontanément un rappel d'impôts sur ces avoirs. S'ils ne le font pas, nous utiliserons le contrôle fiscal", ajoute-t-il en soulignant l'époque avait changé. "La cellule de régularisation sera fermée le 31 décembre 2009. Je vous l'annonce officiellement. Après le 31 décembre, il sera trop tard. Je le répète, nous passerons alors au contrôle fiscal qui s'appliquera dans toute sa rigueur : enquête détaillée et saisie de la justice au besoin", a-t-il dit. Eric Woerth annonce qu'il rencontrera dans les prochains jours les représentants des banques installées en France pour qu'elles communiquent l'identité des personnes qui ont transféré des avoirs dans des pays à fiscalité privilégiée. Il estime que les banques coopéreront mais, si elles rechignent à le faire, le droit fiscal prévoit des sanctions dissuasives, comme une pénalité de 50% des sommes transférées. La semaine dernière, la Suisse avait accepté de révéler les noms de 4.450 clients américains d'UBS à l'administration fiscale américaine. Et elle s'est engagée jeudi 27 août à coopérer avec la France dans la lutte contre la fraude fiscale, effectuant un pas supplémentaire vers son retrait de la liste des paradis fiscaux stigmatisés par le G20. Un avenant à la convention fiscale franco-suisse signé à Berne par la ministre française de l'Economie, Christine Lagarde, et Hans-Rudolf Merz, président de la Confédération helvétique, intègre ainsi une "clause d'échange de renseignements" qui entrera en vigueur le 1er janvier prochain. Les déclarations d'Eric Woerth embarrassent en tout cas les autorités suisses qui ont fait savoir, ce dimanche, que ces divulgations n'étaient pas liées à l'accord signé jeudi dernier. "Cela est impossible, (l'accord) n'est pas encore en vigueur", a estimé un porte-parole du Département fédéral des Finances. "Nous ne pouvons rien dire. Il y a beaucoup d'incertitudes" quant à l'apparition de cette liste, selon ce porte-parole. Plus généralement, le ministre du Budget français refuse de "réfléchir" à une amnistie, une pratique utilisée par l'Italie. "Ce serait une injustice insupportable", estime-t-il. En ce qui concerne les avoirs de contribuables français au Liechtenstein, dont la France a obtenu la liste après que l'Allemagne eut acheté des informations, Eric Woerth précise que des investigations sont en cours sur les 800 millions d'euros concernés, des dossiers qui ont été transférés à la justice. De son côté, le député PS Michel Sapin a réagi vivement à la déclaration d'Eric Woerth : "je suis horrifié, c'est une justice à deux vitesses", a affirmé à l'AFP l'ancien ministre, en marge de l'université d'été du PS à La Rochelle. Selon lui, "ou bien ces 3.000 contribuables sont en situation de fraude: dans ce cas ils doivent être soumis à la procédure normale" et être "déférés devant le juge, si les faits sont avérés". Mais "le gouvernement veut leur appliquer une procédure particulière, en leur disant "si vous rapatriez vos capitaux, il n'y a aura pas de suite". C'est donc une amnistie déguisée", a-t-il dénoncé. latribune.fr

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