Fiche pratique n°6 : les délais pour renvoyer sa déclaration

 |   |  223  mots
Fiche pratique n°6 : les délais pour renvoyer sa déclaration La Tribune.fr - 04/05/2009 | 21:03 - 160 mots Boite à outils de l'article : Boite a outils de l'article : La date limite change selon le moyen utilisé (courrier ou internet) et le lieu d'habitation. Les dates clés de la campagne 2009 Envoi des déclarations aux contribuables: du 24 avril au 6 mai Ouverture de la campagne internet: 27 avril Dates limites de dépôt des déclarations : - Formulaires papier, pour les résidents Français: 29 mai - Déclaration par internet en zone A (académies de Caen, Clermont-Ferrand, Grenoble, Lyon, Montpellier, Nancy-Metz, Nantes, Rennes, Toulouse): 11 juin à minuit - Déclaration par internet en zone C (académies de Bordeaux, Paris, Créteil, Versailles): 18 juin à minuit - Déclaration par internet en zone B et en Corse (académies d'Aix-Marseille, Amiens, Besançon, Dijon, Lille, Limoges, Nice, Orléans-Tours, Poitier, Reims, Rouen, Strasbourg): 25 juin à minuit - Résidents à l'étranger (courrier ou internet) en Europe, pays du littoral méditerranéen, Amérique du Nord et Afrique: 30 juin à minuit - Résidents à l'étranger (courrier ou internet) en Amérique centrale et du Sud, en Asie, en Océanie et autres pays): 15 juillet à minuit Océanie et autres pays Envoi des avis d'imposition: du mois d'août au mois de septembre 2009 Paiement: le 15 septembre latribune.fr

Réagir

Votre email ne sera pas affiché publiquement
Tous les champs sont obligatoires

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.

 a le à :