ISF : le 1er janvier il sera trop tard

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ISF : le 1er janvier il sera trop tard La Tribune.fr - 28/11/2008 | 11:49 - 216 mots Boite à outils de l'article : Boite a outils de l'article : Même si l'ISF est à déclarer et à payer pour le 15 juin, son fait générateur se situe au 1er janvier de l'année d'imposition. C'est donc à cette date qu'il convient de se placer pour : - apprécier la situation familiale du redevable ; - apprécier la qualité de résident ou non résident du redevable ; - apprécier la consistance du ce patrimoine ; - évaluer le patrimoine du redevable ; - apprécier la qualification professionnelle d'un bien. La référence faite par les textes au 1er janvier de l'année d'imposition est donc essentielle. Elle conditionne l'existence même de l'impôt et son montant. De même, les conditions d'application des exonérations s'apprécient à cette date. La question de l'optimisation de la situation du contribuable au regard de l'ISF doit donc être abordée systématiquement en fin d'année et non pas seulement en juin lors du dépôt des déclarations. Attention Vous devez toujours être en activité professionnelle au 1er janvier de l'année 2009 afin que vos titres échappent à l'ISF. Un redevable exonéré au titre des biens professionnels a donc tout intérêt à partir à la retraite après le 1er janvier de l'année afin que pour l'ISF dû au titre de cette année ses titres échappent à toute taxation. Bien entendu, d'autres solutions peuvent lui être proposées et notamment la conclusion d'un engagement collectif de conservation avec d'autres associés. latribune.fr

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