"Il est totalement exclu pour l'instant de porter cette taxe à 5%", affirme l'entourage de la ministre de l'Economie.
L'an dernier ils se sont élevés à 118 millions d'euros, soit près de quatre fois plus qu'en 2003. Les sanctions contre le travail illégal ont été renforcées depuis le 14 juin.
Le nouveau plan de "redressement" de la Sécurité sociale que le gouvernement doit présenter ce mardi devrait permettre de réduire de 4 milliards d'euros le déficit prévu pour 2009, d'après le Parisien. Il ne prévoit pas de hausse du ticket...
Matignon dément les informations du Journal du Dimanche selon lesquelles le projet de loi sur la réforme du temps de travail prévoirait des négociations par entreprise sur le tarif des heures supplémentaires.
La proportion d'entreprises utilisatrices du nouveau dispositif gouvernemental sur les heures supplémentaires est passée de 40% en octobre à 50% en novembre, avec 146.000 entreprises ayant déclaré avoir utilisé en novembre des exonérations...
Elle recherche activement des talents. Les salaires sont attractifs et progressent fortement.
Le gouvernement travaille à un projet de loi visant à assouplir une nouvelle fois la durée légale du travail, anticipant par là l'échec de la négociation des partenaires sociaux. Ce texte, qui pourrait s'appliquer avant l'été, rendrait la l...
Selon les chiffres Urssaf communiqués par le ministère de l'Emploi, 40% des entreprises de plus de 10 salariés ont déclaré avoir utilisé le nouveau dispositif sur les heures supplémentaires. La ministre de l' Economie et de l'Emploi, Christ...
Le gouvernement remettra ce soir au parlement un rapport sur les modalités de mise en place en France d'un impôt minimum sur le revenu. Cher au député et ancien ministre UMP Pierre Méhaignerie, ce dispositif viserait notamment à éviter que...
Un pavé dans la mare en plein débat en France sur la nécessité d'imposer des cotisations sociales sur les stock-options et en pleine polémique sur les délits d'initiés supposés chez EADS lors de la crise d'Airbus.
Deux amendements modifiant la fiscalité des stock-options sont en passe d'être déposés. L'Elysée estime que les stock-options pourraient contribuer à financer la protection sociale.
Le Premier ministre emboîte le pas de Philippe Séguin qui a plaidé récemment pour la fin de l'exonération des stocks options et autres mécanismes d'intéressement. Il redit que la France est dans une "situation critique" financièrement, ce q...
Le Premier ministre a jugé "pertinentes" ce mardi les propositions du président de la Cour des comptes visant à plafonner ou supprimer certaines exonérations de cotisations sociales.
Le premier président de la Cour des comptes estime à 3 milliards d'euros le manque à gagner pour la Sécurité sociale, en 2005, lié à l'exonération de cotisations sociales des stocks-options. "Voilà une piste toute trouvée", selon lui, pour...
Le chiffre est important. Plus d'un quart des hôtels, cafés ou restaurants font travailler un ou des salariés non déclarés. Sur près de 2.400 établissements contrôlés par les Ursaff, 26,5% étaient en infraction, 3% étaient suspectés de frau...
Le ministre du Budget a annoncé que l'Etat rembourserait 5,1 milliards d'euros avant le mois d'octobre à la Sécurité sociale.
Malgré son impact aux législatives, la TVA sociale n'est pas enterrée. Défendu hier par l'OCDE, le projet est étudié de près par le Medef.
L'institution prône la flexisécurité pour faire face à la mondialisation. Elle recommande également de répartir le financement de la protection sociale, trop pénalisant pour l'emploi, vers l'impôt sur le revenu et la TVA.
En mai, le nombre de personnes à la recherche d'un emploi en Espagne a baissé de 2,4% sur un mois pour tomber à 1,973, soit le meilleur résultat depuis juin 2006.
La proposition de Nicolas Sarkozy est vivement critiquée par les syndicats pour les effets d'aubaine qu'elle pourrait créer au détriment de l'emploi, et le manque à gagner pour la protection sociale. En outre, elle pourrait être contraire a...
Quelque 245.000 entreprises ont été contrôlées l'année dernière. Parallèlement, la lutte contre le travail illégal a été accentuée.
Le Conseil constitutionnel a censuré vingt dispositions de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2007, dont l'article 47 créant un "secteur optionnel" permettant à certains médecins spécialistes de pratiquer des dépassements d'h...
Le prélèvement de 3.000 euros de charges sociales payé par les entreprises en création va être remplacé par un prélèvement assis sur le chiffre d'affaires effectivement réalisé. Une mesure qui devrait procurer un soulagement appréciable aux...
Lors de ses voeux aux forces vives de la nation ce matin à l'Elysée, le chef de l'Etat a défini la stratégie énergétique de la France pour les prochaines décennies, précisé les contours de la réforme de la protection sociale et lancé des or...
Voici le texte intégral de l'allocution prononcée jeudi matin par le chef de l'Etat devant les "forces vives" de la Nation.
