Ce jeudi 24 septembre, Marisol Touraine, la ministre des Affaires sociales, a présenté le projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2016.
Le retour à l'équilibre des comptes de la Sécurité sociale n'est pas "à espérer" avant 2020 ou 2021, estime la Commission des comptes de la sécurité sociale. Mais, selon elle, le régime de la branche retraite devrait être dans le vert à par...
Un rapport de la Commission des comptes de la Sécurité sociale prévoit un déficit de 9,5 milliards d'euros en 2015 pour le régime général. Mais l'assurance maladie reste sur une tendance "inquiétante", avec 7,2 milliards d'euros de déficit.
Il devrait être de 9,9 milliards d'euros, supérieur aux 9,6 initialement estimés.
Déjà en 2012, les dépenses de santé avaient été inférieures à celles prévues dans le budget. Ce sera probablement aussi le cas en 2014.
Le Haut Conseil du Financement de la Protection Sociale remettra vendredi 7 juin au Premier ministre un rapport présentant des pistes de réforme du financement de la protection sociale. Parmi les mesures évoquées, figure une augmentation de...
Une fois n'est pas coutume, le déficit de la Sécurité sociale serait finalement moins important que prévu en 2012. L'effet des mesures Fillon de l'été 2011, puis de celles de l'actuel gouvernement votées en juillet 2012.
Selon une estimation provisoire de la Cour des Comptes, le déficit du régime général de la Sécurité sociale pour 2012 s'établirait à 14,7 milliards d'euros. Un léger mieux par rapport à 2011 (17,4 milliards d'euros) .
Les fonctionnaires seront bien inclus dans la réforme des retraites en préparation pour 2010, contrairement à ce qu'ont pu laisser entendre les propos du ministre du travail, Xavier Darcos, ce mardi.
Le gouvernement a annoncé mercredi le relèvement du plafond d'emprunt du régime général de la sécurité sociale, de 18,9 à 29 milliards d'euros, pour lui permettre de faire face au creusement de son déficit.
Le déficit global de la Sécurité sociale est évalué à 7,7 milliards d'euros pour 2009, et celui de sa branche vieillesse à 7,7 milliards.
Prévu à 9,3 milliards d'euros, le déficit du régime général de la Sécurité sociale a finalement atteint 10,2 milliards en 2008. Il devrait encore se creuser cette année, avertit Eric Woerth.
L'amendement au projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2009 proposé par le rapporteur UMP Yves Bur n'a pas été accepté. Le gouvernement y était défavorable et a fait accepter une autre solution. La hausse de la taxe sur les com...
La Cour des comptes a refusé de certifier une partie des comptes du régime général de la Sécu, jugés insuffisamment "sincères". C'est la première fois sur quatre rapports de certification de la Cour.
Pour la première fois depuis 1993, le déficit de la branche vieillesse, de l'ordre de 5,6 milliards, devrait être plus important que celui de la branche maladie, évalué à 4,1 milliards pour 2008. Le gouvernement veut "amplifier l'effort de...
Il a atteint 9,5 milliards d'euros l'an dernier, contre 8,7 milliards d'euros en 2006, a indiqué lundi la Commission des comptes de la Sécu. La situation se détériore pour les branches vieillesse et accidents du travail.
Les encaissements 2007 de la contribution sociale généralisée (CSG) sur les revenus du patrimoine et des placements ont été supérieurs de 1,1 milliard d'euros aux prévisions, a indiqué ce lundi la Commission des comptes de la Sécurité socia...
Selon la commission des comptes de la Sécurité sociale, sans tenir compte des nouvelles mesures attendues dans le projet de loi de financement de la Sécu, le "trou" atteindrait 12,7 milliards d'euros l'année prochaine. A elle toute seule, l...
Le ministre du Budget a annoncé que l'Etat rembourserait 5,1 milliards d'euros avant le mois d'octobre à la Sécurité sociale.
La Commission des comptes de la Sécurité sociale (CCSS) a publié cet après-midi ses prévisions pour l'année 2007. Elle constate "un retour à un déficit très élevé", après la brève amélioration de 2006. Latribune.fr publie en intégralité le...
Pour faire face à la dégradation des comptes du régime général de la Sécurité sociale, dont le déficit atteindrait 12 milliards d'euros en 2007, la Commission des comptes de la Sécurité sociale a présenté ce mercredi plusieurs mesures de re...
Les comptes du régime général de la Sécurité sociale se sont améliorés par rapport à l'année précédente. En 2005, ils avaient plongé de 11,6 milliards d'euros.
La dette du gouvernement français vis-à-vis de la Sécurite sociale atteint 6,2 milliards d'euros en 2006. Le montant de la dette reste toutefois "provisoire", comme l'explique la Commision des comptes de la sécurité sociale.
La loi de financement de la Sécurité sociale 2007 prévoit de supprimer les dernières cotisations patronales pour les Smic dans les TPE (très petites entreprises), ainsi que des "mesures d'encouragement au développement des services à la per...
Le gouvernement est à la recherche de six milliards d'économie pour la Sécurité sociale. Il dément vouloir créer de nouvelles taxe sur l'aspartame ou certains vins aromatisés. Les complémentaires santé seront mises à contribution, tout comm...
