Afin de doper l'emploi à domicile, l'Assemblée nationale a porté à 2 euros (au lieu de 0,75 euro jusqu'ici) par heure travaillée, l’abattement forfaitaire sur les cotisations sociales patronales dont bénéficient les particuliers-employeurs....
Implantée à Saint-Etienne depuis 1978, l'Ecole nationale supérieure de Sécurité sociale (EN3S) forme les futurs dirigeants de la Sécu. Un cursus qui évolue régulièrement pour mieux répondre à un contexte toujours plus contraignant.Focus sur...
Le nombre d'heures de travail déclarées par les particuliers employeurs connaît une baisse de 1,4% au premier trimestre, le recul le plus important depuis fin 2013.
Le gouvernement a arrêté une première série de mesures concernant le régime social des indépendants. En attendant des mesures de fond attendues pour la fin de l'année. Il s'agit de rétablir la confiance entre le RSI et les assurés en amélio...
Le régime social des indépendants a beau être dans une situation proche de la catastrophe, il ne sera réformé qu'à la marge. L'aboutissement d'une histoire bien française, où l'on voit des responsables politiques (Renaud Dutreil) voulant se...
Le montant total des redressements imposés par les Urssaf pour travail au noir, dissimulation d'activité, minoration d’heures entre autres atteint 401 millions d'euros en 2014, soit dix fois plus qu'en 2014. Au total, 6.000 entreprises ont...
L'Acoss enregistre une augmentation de 1,6% des intentions d'embauche de plus d'un mois au premier trimestre 2015. Elles s'étaient stabilisées le trimestre précédent.
Après des mouvements de consolidation dans le secteur pharmaceutique en 2014, les médicaments sans ordonn...
Le montant des redressements opérés par les Urssaf est en hausse de 12% par rapport à 2012.
Pôle emploi a détecté 100 millions d'euros de fraude en 2013 et a pu en en récupérer 41,8 millions. Pour sa part, la Sécurité a détecté pour plus de 562 millions de fraude, dont 260 millions au titre du travail illégal.
La fusion de la CSG et de l'impôt sur le revenu est trop compliquée à mettre en place, selon le rapport remis au groupe de travail qui doit plancher d'ici avril sur la remise à plat de la fiscalité française.
Alors que la renégociation de la directive sur le détachement des salariés européens va reprendre à Bruxelles le 9 décembre, plusieurs organisations patronales françaises sont montées au front pour exiger un durcissement des règles afin d'é...
Selon les dernières statistiques de la Sécurité sociale, l'emploi dans le secteur concurrentiel est resté stable en 2012 à 17,9 millions. Globalement, ce sont plutôt les régions du Nord et de l'Est qui perdent des emplois alors que les Midi...
Les syndicats dénoncent une réduction des moyens de l'organisme alors qu'une réunion portant sur les futures orientations de gestion pour la période 2013-2016 se tient ce jeudi à Marseille.
Les clichés ont la vie dure. Dans une tribune publiée le 8 octobre sur latribune.fr, Hervé Azoulay lançait une charge contre les Urssaf accusées d'être les « liquidateurs d'entreprises ». Cette tribune reprend une image défraîchie du réseau...
La dette publique de la France a nettement augmenté au premier trimestre 2012 par rapport à la fin décembre 2011, gagnant 72,4 milliards d'euros pour s'établir à 1.789,4 milliards d'euros fin mars, soit 89,3% du produit intérieur brut (PIB) ...
La dette publique de la France a augmenté de 54,9 milliards d'euros au premier trimestre par rapport à fin 2010 pour s'établir à 1.646,1 milliards d'euros, soit "approximativement" 84,5% du PIB, selon l'Insee.
La Cour des comptes a rendu public ce lundi un rapport où elle dénonce une "réforme de façade" de l'organisation et de la gestion des institutions sociales du secteur de l'énergie, aux mains de la CGT depuis des décennies.
Selon les pouvoirs publics, 200.000 personnes ont fraudé les organismes sociaux français en 2009. Les sommes détournées sont estimées entre 540 et 808 millions d'euros.
Selon l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale, les entreprises ont déclarés 676 millions d'heures supplémentaires l'an passé, soit 7% de moins qu'en 2008.
Le gouvernement n'aurait d'autres choix que d'autoriser ce découvert record pour faire face aux déficits de 2009 et 2010. D'après les Echos, le financement devrait se faire sur les marchés financiers.
Bien loin de la diminution affichée à 34,7 milliards d'euros, le déficit de l'Etat se serait en fait sensiblement aggravé l'année dernière, à 44,12 milliards selon la Cour des Comptes. Des accusations qui tombent mal pour le gouvernement, a...
Le chiffre est important. Plus d'un quart des hôtels, cafés ou restaurants font travailler un ou des salariés non déclarés. Sur près de 2.400 établissements contrôlés par les Ursaff, 26,5% étaient en infraction, 3% étaient suspectés de frau...
Le besoin de financement des administrations publiques, au sens du traité de Maastricht, a augmenté de plus de 33 milliards d'euros au premier trimestre. La Cour des comptes s'est déjà inquiétée du dérapage des comptes publics.
Les administrateurs de la Cnav (vieillesse) et la Cnaf (famille) se sont prononcés contre la défiscalisation et la détaxation des heures supplémentaires. En revanche, la commission réglementaire de la Cnam (maladie), tout comme le conseil d...
La seule assurance maladie aurait perdu ainsi 174 millions d'euros en 2013
Désormais, pour environ 1.200 procédures administratives, l’absence de réponse de l’administration vaudra accord. Jusqu'ici, et ce, depuis 150 ans, ce silence valait rejet. Un grand renversement de perspective pour les administrés, qui va s...
Le nombre d’auto-entreprises a reculé de 8,1% entre septembre et novembre. Sur un an, il a chuté de 11,9%. Comment expliquer cette tendance ?
Trois mois de négociations, un accord national interprofessionnel, trois syndicats salariés (CFTC, CGC, CFDT) sur cinq - probablement - signataires. Beaucoup de superlatifs ont été utilisés par le Président de la République lui-même (accord...
Le nombre d'heures supplémentaires exonérées s'est réduit au cours des trois premiers mois de l'année, constate l'Acoss dans sa note de conjoncture publiée ce jeudi. L'organisme relève par ailleurs un net recul des déclarations d'embauche e...
L'action territoriale a permis à la France de se transformer en profondeur depuis près de trente ans. Evitons de faire des collectivités territoriales les bouc-émissaires de notre endettement mais plutôt des acteurs essentiels de la refonda...
Pour la première fois depuis le printemps 2008, le nombre d'heures supplémentaires moyen par salarié progresse. C'est dans les grandes entreprises que cette croissance se fait le plus sentir.
Selon l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale, le deuxième trimestre a vu le nombre d'entreprises utilisant les exonérations pour les "heures sup" très légèrement diminuer. Mais le nombre d'heures et le montant des cotisations...
La part des entreprises recourant au dispositif Tepa augmente, pour représenter plus d'une entreprise de plus de neuf salariés sur deux en avril. Au total, les exonérations liées aux heurees sup ont atteint 162,2 millions d'euros.
Matignon dément les informations du Journal du Dimanche selon lesquelles le projet de loi sur la réforme du temps de travail prévoirait des négociations par entreprise sur le tarif des heures supplémentaires.
Selon les chiffres Urssaf communiqués par le ministère de l'Emploi, 40% des entreprises de plus de 10 salariés ont déclaré avoir utilisé le nouveau dispositif sur les heures supplémentaires. La ministre de l' Economie et de l'Emploi, Christ...
Cet ordre de grandeur est considéré comme "une borne minimale du taux réel de fraude dans ce secteur", selon le bilan 2006 de la lutte contre le travail illégal de l'organisme fédérant les Urssaf. Près d'un salarié sur dix est employé au no...
