Conseil malin ISF n°8 : Evitez l'application de lourdes pénalités
Le fisc s'en prend au dispositif des prix de transfert, qui permettent aux multinationales d'échapper à l'impôt, selon un projet que La Tribune s'est procuré.
Retranscription du "chat" du 31 mars et 7 avril avec Laurent Scheinfeld, dirigeant et co-fondateur de Subventium.
Selon un document non encore officiel, le fisc américain a mis en place une amnistie partielle qui doit permettre d'inciter les contribuables à dévoiler leurs comptes à l'étranger. Une façon de contourner le secret bancaire qui est déjà app...
La Suisse, le Luxembourg et l'Autriche exigent d'être associés à la discussion concernant la liste des paradis fiscaux établie par le G20. Les trois pays européens, qui pratiquent le secret bancaire, se sont réunis dimanche pour un mini-som...
L'ancien procureur général de Genève, qui a lutté contre le blanchiment d'argent, juge les systèmes judiciaires en Europe.
L'autoentrepreneur est pas soumis à la TVA ni à la taxe professionnelle.
Par Jean-Luc Calisti, avocat à la Cour (Herbert Smith LLP) .
Par Laszlo Kovacs, commissaire européen à la fiscalité.
Le tribunal administratif de Paris condamne également l'administration fiscale à verser plus de 49 millions à Alcan et plus de 21 millions à Valeo en application d'une jurisprudence européenne sur l'imposition des dividendes. Plusieurs autr...
Le projet de loi de finances rectificative est présenté ce mercredi en conseil des ministres. Grâce à de meilleures recettes fiscales, le déficit budgétaire doit reculer de 3,7 milliards d'euros.
Seuls 3.116 contribuables se sont fait connaître sur les 100.000 concernés. Des informations et un outil de simulation sont disponible sur www.impots.gouv.fr.
Le parti de l'opposition, qui a peu de chance de gagner d'éventuelles élections anticipées, veut baisser les impôts sur les successions et l'immobilier. Pour ce faire, il veut éliminer certains avantages consentis aux étrangers vivant en Gr...
Internet gagne du terrain dans les relations entre les contribuables et le fisc. Le ministre du Budget Eric Woerth a indiqué ce matin que 7,4 millions de contribuables avaient choisi de faire leur déclaration de revenu sur le Web, soit 30%...
La Cour des comptes révèle dans un rapport un très fort niveau d'escroquerie sur la prime pour l'emploi. A l'origine destiné à inciter à la reprise d'un emploi, l'efficacité de ce dispositif attribué à près de 9 millions de foyers suscite l...