Les deux États devraient annoncer leur ralliement au mode d'échange automatique de renseignements bancaires à des fins fiscales. La norme sera appliquée dès 2017 par plus de 40 États.
Pour le chercheur Gabriel Zucman, les annonces récentes concernant la lutte contre les paradis fiscaux restent insuffisantes. Il craint une "normalisation de façade" : en l'absence de vérifications et de sanctions, les banques des places off...
Le ministre des Finances Michel Sapin, appuyé par quatre de ses homologues européens, a pressé la Suisse d'accélérer dans l'échange de données entre administrations fiscales.
L'administration fiscale a réparti les départements du pays en huit groupes, en fonction de leur "dangerosité fiscale". L'objectif : se servir du plan pour améliorer la lutte contre la fraude, en diversifiant l'action sur le territoire.
Le gouvernement portugais a lancé un jeu hebdomadaire dont les tickets de participation seront constitués par des factures de commerces. Il espère ainsi augmenter le nombre d'achats déclarés de 50% en un an.
Le Conseil d'Etat a récemment décidé d'inclure l’intéressement et la participation dans l'assiette du Crédit Impôt Recherche. Une clarification bienvenue, notamment à l'égard des entreprises étrangères. Par Lucille Chabanel, Avocat Associée...
Ce jeudi, le médiateur des relations inter-entreprises s’est vu confier une nouvelle mission : l’innovation.
L'abus de droit change de définition avec la loi de finances 2014.
Invité de Jean-Jacques Bourdin sur RMC, le ministre de l'Economie Pierre Moscovici est revenu sur la décision contestée de Bercy d'enlever Jersey et les Bermudes de la "liste noire des paradis fiscaux". Question de coopération, assure le mi...
L'Etat espère récupérer "plus d'un milliard" d'euros a indiqué mercredi le Ministre délégué au Budget, Bernard Cazeneuve.
Le ministre délégué au Budget a annoncé jeudi la publication d'une nouvelle circulaire plus vaste sur les conditions de régularisation des comptes non déclarés à l'étranger et a appelé tous les fraudeurs "à se présenter immédiatement" au fi...
Les services fiscaux français affirment avoir comptabilisé plus de 8.500 demandes de régularisation fiscale au cours des trois derniers mois, a indiqué ce lundi le ministre du Budget Bernard Cazeneuve. Du côté de Bercy, on estime qu'à terme...
Une réforme est infaisable à prélèvements constants, un vieil impôt est plus facilement accepté, et les partenaires sociaux sont peu légitimes en l’occurrence : voilà trois règles que l'exécutif semble avoir oubliées, alors qu'il annonce une...
Le logiciel d'évaluation immobilière mis en place cette semaine par Bercy peut être un outil utile. Mais il n'offre aucune garantie, face au fisc. Par Christophe Serredszum, vice président du Conseil National de l'Expertise Foncière Agricol...
Le lancement de "Patrim", le service informatique de Bercy d’évaluation des biens immobiliers à destination des particuliers, ne concurrencera pas les agents immobiliers, selon Sébastien de Laffond, président du réseau meilleursagents.com
Le rythme des demandes de régularisation fiscale ne faiblit pas puisque l'on estimait que 2.000 dossiers avaient déjà été enregistrés fin août. Yann Galut, le rapporteur du projet de loi contre la fraude fiscale, parle d'un "afflux de repen...
D'après le quotidien Libération, l'homme d'affaires n'aurait payé que 11,2 millions d'euros d'impôts sur l'argent de l'arbitrage rendu en 2008 qui lui avait accordé plus de 400 millions d'euros. Il s'agirait "d'une ristourne de 54 à 83 mill...
Leur nombre a considérablement augmenté par rapport aux années précédentes puisqu'ils étaient 21.646 en 2010 et 25.473 en 2007 à avoir quitté l'Hexagone. Globalement, les partants ont des revenus supérieurs de près de 70% à la moyenne franç...
Attendue depuis un an, l'instruction fiscale a enfin été publiée. La définition de l'innovation est très restreinte. Les entreprises doivent faire leur déclaration avant le 15 avril.
Le parquet de Paris a ouvert, le 13 septembre dernier, une information judiciaire contre Bernard Tapie po...
La lutte contre la fraude fiscale souffre notamment d’une coordination défaillante entre administrations,...
L'administration fiscale belge a prélevé plusieurs centaines de millions d'euros en trop au cours des vingt dernières années, au nez et à la barbe des contribuables grâce à une erreur de calcul, estime la justice belge.
Le gouvernement a compris l'importance du droit à l'erreur pour les entrepreneurs, en supprimant les noms des entrepreneurs en faillite de la Banque de France. Reste la nécessité d'un choc de simplification, qui, pour Denis Jacquet et Bertr...
L'administration fiscale a reçu 1.100 dossiers de régularisation depuis le 21 juin, date de la publicatio...
En comparant les revenus déclarés avec les dépenses effectuées, un système informatique sophistiqué devrait permettre de renforcer la lutte contre l'un des plus graves fléaux de la péninsule, où 120 milliards d'euros chaque année sont soust...
Un sénateur PS avait proposé de briser le monopole de Bercy en matière de fraude fiscale en accordant à la justice la possibilité d'enquêter en la matière. Mais la proposition a été rejetée cette nuit par un Sénat très divisé sur la questio...
Il faut que les pratiques illicites des banques en France soient « enfin » réprimées par les autorités de contrôle (ACPR), souligne le rapporteur général du Budget à l'Assemblée nationale, Christian Eckert.
Ancien cadre de la banque suisse Reyl et Cie, Pierre Condamin-Gerbier dénonce l'inertie de l'administration fiscale et du gouvernement dans l'affaire Cahuzac. Il pointe notamment Manuel Valls, qui avait connaissance de son témoignage dès le...
Auditionné par une commission d'enquête parlementaire, l'ex ministre du Budget n'a guère contribué à faire émerger la vérité à propos du rôle de l'administration fiscale après les révélations de Médiapart sur son compte à l'étranger. Il rec...
Alors que les pénalités atteignent 40% pour les fraudeurs "attrapés" par le fisc, elles seront réduites à 30% pour ceux qui se déclarent à l'administration. Et même 15% pour les "passifs", ceux qui ont hérité de biens non déclarés.
Auditionné mercredi par la commission d'enquête du Sénat sur le rôle des banques dans l'évasion fiscale, Bernard Cazeneuve à invité Pierre Condamin-Gerbier à communiquer à Bercy la liste des 15 personnalités politiques françaises ayant ou a...
Le gouvernement fait monter la pression sur les contribuables fraudeurs alors qu'une loi doit durcir la lutte contre la fraude fiscale. Bernard Cazeneuve, ministre du Budget, a rappelé l'hostilité du gouvernement à une amnistie.
