Vers un report du procès de Jérôme Cahuzac ?
Le procès de l'ancien ministre socialiste du Budget, jugé à Paris à partir de lundi pour son compte caché à l'étranger, pourrait être reporté pour des questions de constitutionnalité.
Le procès de l'ancien ministre socialiste du Budget, jugé à Paris à partir de lundi pour son compte caché à l'étranger, pourrait être reporté pour des questions de constitutionnalité.
Le journal Mediapart a consulté le dossier d'accusations qui sera porté contre Jérôme Cahuzac lors de son procès qui s'ouvre dans trois semaines. Les juges seraient en mesure de prouver que l'ancien ministre aurait puisé dans ses comptes po...
Jérôme Cahuzac devrait comparaître du 8 au 18 février devant le tribunal correctionnel de Paris dans l'affaire de son compte caché à l'étranger.
Ses faits peuvent être punis d'une peine allant jusqu'à sept ans de prison, deux millions d'euros d'amende et par l'inéligibilité.
Le compte bancaire a été ouvert dans le paradis fiscal par son ex-épouse en 1997. L'ancien ministre socialiste du Budget a reconnu devant un juge d'instruction qu'il en connaissait l'existence, rapporte le quotidien Sud-Ouest.
Pour l'ancien ministre du Budget, les deux affaires "ne sont pas similaires". Il estime avoir fait une "connerie il y a 22 ans", tandis que l'éphémère secrétaire d'Etat au Commerce "a reproduit la même faute trois années de suite".
L'ex-ministre du Budget, suspendu par l'Ordre des médecins, aurait trouvé un emploi dans l'immobilier de...
Cette nomination, proposée par le ministre des Finances Michel Sapin et celui de l'Economie Arnaud Monteb...
La Tribune publie chaque jour des extraits issus de l'émission "28 minutes", diffusée sur Arte. Aujourd'hui, Cahuzac, la vérité si je mens...
L'ex-ministre du Budget Jérôme Cahuzac a accordé sa seconde interview depuis sa démission en 2013 au maga...
Pour avoir divulgué des informations confidentielles relatives à l'affaire Cahuzac, un agent de la cellule française de lutte anti-blanchiment Tracfin risque trois mois de prison avec sursis.
L'épouse en instance de divorce de l'ancien ministre français du Budget, Jérôme Cahuzac (PS), a avoué l'existence d'un compte bancaire non déclaré dans un paradis fiscal , révèle le journal Sud Ouest jeudi.
Le géant américain paierait au prix fort le contentieux fiscal qui l’oppose au fisc français, selon des informations du Point publiées ce 4 février.
"Il a été sanctionné pour avoir menti devant l'Assemblée nationale, nous estimons que c'est amoral et qu'il a déconsidéré la profession de chirurgien", a expliqué Irène Kahn-Bensaude, présidente de l'Ordre départemental des médecins de Pari...
L'épouse en instance de séparation de l'ancien ministre français du Budget, aurait également un compte à l'étranger non déclaré d'après le journal suisse l'Agefi.
La banque genevoise qui abritait le compte de Jérôme Cahuzac fait l'objet d'une enquête en France pour blanchiment de fraude fiscale.
La banque suisse Reyl qui avait géré le compte suisse caché de Jérôme Cahuzac a été convoquée par les juges français pour une audition. Cette convocation fait suite aux révélation de Pierre Condamin-Gerbier.
Pour ses auditions de juin et de juillet dernier concernant l'affaire qui porte son nom, l'ancien ministr...
L'ex-ministre du Budget, déjà poursuivi pour fraude fiscale, a une nouvelle fois été mis en examen ce mer...
Jerôme Cahuzac, Nicole Bricq et Jean-Marc Ayrault font partir du trio de tête des (anciens) ministres ex-...
Plusieurs comptes de riches français ont été identifiés à la banque Reyl, lors d'une perquisition à son siège parisien. Mais pas ceux de responsables politiques.
L'opposition souhaitait entendre le Premier ministre sur l'affaire Cahuzac. Elle voulait notamment l'interroger sur une réunion que Jean-Marc Ayrault et François Hollande auraient eue avec Jérôme Cahuzac le 16 janvier dernier. Devant le ref...
Jérôme Cahuzac sera de nouveau entendu, ce mardi 23 juillet, par la commission parlementaire enquêtant sur son affaire de fraude fiscale. Cette nouvelle audition doit notamment permettre aux députés de savoir si l'ex-ministre du Budget a as...
Le ministre de l'Economie,Pierre Moscovici, répond vertement, dans une lettre ouverte, aux accusations lancées par le président de la commission parlementaire, Charles de Courson, sur l'affaire Cahuzac après son audition mardi. Il accuse n...
Christiane Taubira, Manuel Valls et Pierre Moscovici devront s'expliquer sur l'attitude du gouvernement entre le moment des révélations de Mediapart sur l'existence d'un compte secret de Jérôme Cahuzac en Suisse, et les aveux de celui-ci. L...
L'ex-cadre de la banque suisse Reyl & Cie et témoin-clé dans l'enquête sur l'affaire Jérôme Cahuzac, Pierre Condamin-Gerbier, a été arrêté en Suisse. Il est accusé de service de renseignement économique, autrement dit d'avoir transmis à des...
La femme de l'ex-ministre du Bugdet a été placée en garde à vue, mercredi 3 juillet, à la Division nationale d'investigations financières et fiscales de Nanterre. Les enquêteurs veulent déterminer ce que Patricia Cahuzac savait du compte en...
Ancien cadre de la banque suisse Reyl et Cie, Pierre Condamin-Gerbier dénonce l'inertie de l'administration fiscale et du gouvernement dans l'affaire Cahuzac. Il pointe notamment Manuel Valls, qui avait connaissance de son témoignage dès le...
Pierre Condamin-Gerbier, ex-associé gérant de la banque Reyl & Co, a été auditionné par une commission parlementaire enquêtant sur l'affaire Cahuzac. Il a annoncé avoir donné aux juges d'instruction une liste de personnalités politiques fra...
Auditionné par une commission d'enquête parlementaire, l'ex ministre du Budget n'a guère contribué à faire émerger la vérité à propos du rôle de l'administration fiscale après les révélations de Médiapart sur son compte à l'étranger. Il rec...
L'ex-ministre du Budget doit être interrogé par une commission parlementaire à partir de 16h30 ce mercredi. Suivez en direct ses principales déclarations et les commentaires qu'elles suscitent.
La Chaine parlementaire retransmet en direct et en intégralité l'audition de Jérôme Cahuzac par la Commission d'enquête parlementaire, présidée par le député Charles de Courson (UDI de la Marne), et dont le député Alain Claeys (SRC de la Vi...
Jérôme Cahuzac est entendu ce mardi par la Commission d'enquête constituée après ses aveux concernant la...
Jérôme Cahuzac est attendu mercredi pour une audition choc devant les députés de la commission d'enquête parlementaire mise en place après que l'ex-ministre du Budget a avoué la détention d'un compte bancaire caché à l'étranger.
Soutenu par un front républicain, Jean-Louis Costes, maire UMP de Fumel, a remporté de justesse dimanche l'élection législative partielle de Villeneuve-sur-Lot, face au jeune candidat FN Etienne Bousquet-Cassagne, qui le talonnait de 879 vo...
L'ex-ministre du Budget va publier sa propre version des faits qui l'ont conduit à une mise en examen pour blanchiment de fraude fiscale. Il a chèrement négocié les droits avec les maisons d'édition.
Alain Zabulon, directeur adjoint du cabinet de la Présidence de la République, avait été alerté par Michel Gonnelle, détenteur de l'enregistrement qui indiquait que Jérôme Cahuzac était titulaire d'un compte bancaire en Suisse, sur la situa...
Dans un entretien au Journal du Dimanche, Pierre Condamin-Gerbier, un ancien cadre de la banque suisse Reyl & Cie, assure connaître une quinzaine de personnalités politiques françaises, dont de "très grands noms", ayant ou ayant eu un compt...
Ancien banquier au sein de l'établissement financier suisse Reyl, Pierre Condamin-Gerbier menace de dévoiler une liste d'hommes politiques français ayant pratiqué l'évasion fiscale vers la Suisse. Il évoque aussi des "sportifs et patrons de...
Le ministère de la Santé entend provoquer une augmentation des prix des cigarettes plutôt qu'une baisse des marges des fabricants, afin d'agir sur la consommation des Français.
La commission d'enquête parlementaire sur l'affaire Cahuzac réserve encore des surprises. Un fonctionnaire des impôts bordelais avait des informations dès 2001 sur un possible compte en Suisse de Jérôme Cahuzac. Il a fait venir de Paris le...
Passée un rien inaperçue, l'audition de Bruno Bézard, directeur général des finances publiques, par la "Commission d'enquête parlementaire sur les dysfonctionnements de l'Etat dans l'affaire Cahuzac", a fourni pourtant quelques détails déte...
Pour Gabriel Zucman, chercheur à l'Ecole d'économie de Paris, spécialiste des paradis fiscaux, tout reste à faire en matière de lutte contre l'évasion fiscale. Seul l'échange automatique d'informations fiscales entre tous les Etats permettr...
L'ex-ministre du Budget Jérôme Cahuzac a déclaré ce mardi matin sur RTL que le montant de la fraude fiscale pour laquelle il a été mis en examen ne dépassait pas 685.000 euros et se trouvait en France à présent.
L'ancien ministre délégué au Budget ne sera pas candidat à l'élection législative partielle consécutive à sa démission du gouvernement. Le PS s'en trouve soulagé.. Mais Jérôme Cahuzac dit "trop aimer" Villeneuve sur Lot "pour l'oublier"....
Le gouvernement vise avant tout une maîtrise des dépenses de l'Etat, a déclaré le ministre du Travail sur Canal + vendredi matin.