Par Amaury Nardone, avocat associé, Delsol Avocats
Pour se protéger contre la spoliation, les entreprises et plus particulièrement les PME peuvent recourir à la Médiation des entreprises, en partenariat avec l'Institut national de la propriété industrielle (INPI) . En 2014, plus d'un millier...
Depuis son lancement début 2014, le CICE a permis aux entreprises de toucher 23,5 milliards d'euros.
Une étude de l'Insee relève que 34 % des entreprises de l'industrie et 48 % de celles des services comptent affecter à l'emploi les sommes allouées au titre du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) . Le CICE représenterait...
L ? UPE 13 a sondé l ? ensemble des candidats des listes UMP et PS sur les 16 circonscriptions du département. Parmi les questions posées, la position de chacun sur le transfert des charges de protection sociale pour améliorer la compétitivité...
On parle communément de « plafonnement global » des niches fiscales, ce qui laisse à penser qu'il concerne l'ensemble des dispositifs fiscaux imaginés par le législateur.En réalité, c'est l'inverse : le texte vise de façon limitative les di...
Pionnière dans la lutte contre l'évasion fiscale voilà quelques années, la France se contente aujourd'hui de soutenir l'action de l'OCDE, dénoncent quatre ONG européennes, dont Oxfam et ccfd-terre solidaire
En Allemagne, le dispositif est 13 fois plus performant qu'en France... où il ne parvient pas à stimuler les travaux de rénovation, alors qu'il contribue à gonfler les prix. Inefficace tant pour les économies des ménages que pour l'environn...
Dans l'industrie, selon l'Insee, la hausse moyenne annuelle du coût du travail est passée de 2,4% entre 2008 et 2012, à 1,1% entre 2012 et fin 2014, grâce à l'effet du CICE. Dans la même période, l'Allemagne est passée de 2,0% à 3,2%.
Le Comité de suivi du Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) fait un point sur les effets de ce dispositif sur l'emploi, l'investissement et les salaires. En dépit d'une montée en puissance, le CICE peine à remplir les obje...
Président de l'université Toulouse III-Paul Sabatier et rapporteur du comité pour la Stratégie nationale de l'enseignement supérieur (Stranes), Bertrand Monthubert a fourni à l'Élysée un rapport ce mardi 8 septembre.
Selon Bercy, les entreprises se sont enfin "emparées "du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) . Le surcoût pour les dépenses publiques est estimé à 900 millions d'euros cette année par le ministère des Finances.
Les ménages et les entreprises ont vu la pression fiscale augmenter de 67,6 milliards d'euros depuis 2011, selon l'institut COE-Rexecode. Et ce sont les ménages qui ont été les plus touchés. Manuel Valls a plaidé coupable.
Ce lundi, l'Assemblée nationale a commencé à débattre du projet de loi de finances 2016. Plusieurs modifications du texte sont d'ores et déjà proposées. Une CSG progressive est proposée. Le gouvernement s'y oppose.
Si les organisations patronales espéraient un dernier geste fiscal en faveur des entreprises avant la fin du quinquennat, elles en ont été pour leurs frais. Les allègements d'impôts promis par le chef de l'Etat ne concerneront que les ménag...
Pour accélérer la reprise, le gouvernement pourrait-il faire un dernier geste en faveur des entreprises avant la fin du quinquennat ? Plusieurs éléments rendent cette hypothèse crédible.
LabOxy a créé une solution facilitant la collecte des informations utiles pour booster la performance d'un service R&D, mais aussi pour justifier le crédit impôt recherche (CIR) . Le produit de la start-up nîmoise, née en 2014, a été présent...
Ce taux, qui reste proche du pic historique de 1997, représente néanmoins une légère baisse par rapport à fin 2014. L'amélioration est due à un regain d'activité entraînant celui de l'emploi marchand.
Le budget de la culture et la communication s'élèvera en 2016 à 7,3 milliards d'euros, une hausse de 2,7% par rapport à l'an passé, avec notamment un accroissement des aides fiscales au cinéma pour attirer les tournages en France, selon le...
[ SÉRIE : Horizon 2017 pour Hollande 3/9 ] Le début du quinquennat fut chaotique. Confronté à la colère des chefs d'entreprise déclenchée par l'augmentation de la pression fiscale prévue par le projet de loi de finances 2013, symbolisée par...
Depuis le début des années 1990, Patrick Duvarry dirige la société de conseil en crédit impôt recherche Acies Consulting Group, aux côtés de son associé de toujours Franck Debauge, ami et homme de réseaux. Aujourd'hui, sans doute fatigué pa...
Le crédit impôt recherche a fait sa réputation et sa richesse. Longtemps, Acies Consulting Group a dominé son monde, celui de conseiller les grands groupes à disposer de cette aide fiscale visant à soutenir et encourager, en leur sein, la r...
Profitant des défauts du crédit impôt-recherche, certaines sociétés de conseils proposent leurs services pour aider les entreprises à en bénéficier. De nombreux abus étant régulièrement signalés, la médiation inter-entreprises a décidé de f...
Le gouvernement veut mettre en place le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu. Une bonne réforme, mais qui sera difficile à mettre en œuvre en raison de l'existence du quotient familial et du quotient conjugal, une singularité fr...
L'Insee anticipe une progression de 1,2% du PIB cette année, soit 0,2 point de plus que la prévision de Bercy. Si la demande intérieure reste dynamique, l'investissement repart à peine et le commerce extérieur continue de peser sur la crois...
Lors de Planète PME, le ministre de l'Economie a confirmé la décision de François Hollande. Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi sera bel et bien transformée en allègement de charges.
Jamais le co-fondateur de Ricol Lasteyrie – promise à EY – ne s’était ainsi exprimé sur sa « double » foi de chrétien et d’entrepreneur. Confronté aux chapitres socio-économiques, radicaux et même "marxistes", de l’Exhortation apostolique d...
Président de la mutualité française, qui fédère les mutuelles santé, Etienne Caniard dénonce les conditions dans lesquelles la généralisation de la complémentaire santé a eu lieu. Dans un entretien avec la Tribune, il appelle de ses vœux un...
Première dépense fiscale de l'Etat, le CICE est régulièrement critiqué, même au sein de la majorité. Certaines voix s'élèvent pour réclamer un recentrage vers les TPE et les PME. Pour l'instant, en vain.
Le secteur de la création musicale est désormais soutenu par un puissant crédit d'impôt. Il devrait aider au maintien de cette activité en France. Par Claire Guionnet-Moalic, avocat associé, cabinet Orsay
La préfecture d'Aquitaine et le Conseil régional annoncent la mise en place de nouvelles aides à la production agricole biologique. La région fait déjà partie des plus dynamiques en la matière avec une progression des surfaces en bio de 80...
Selon l'enquête menée par l'Association française des trésoriers d'entreprise (AFTE) et COE-Rexecode, l'impact positif de la dépréciation de l'euro et du repli des cours du brut sur les trésoreries des entreprises s'estompe déjà.
Le Premier ministre Manuel Valls a annoncé la semaine dernière le prolongement jusqu'à fin 2016 du crédit d'impôt pour la transition énergétique.
Eric Heyer, directeur à l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), estime que la croissance pourrait atteindre 1,4% dès cette année et 2,1% en 2016. Dans cette hypothèse, il juge possible que l'inversion durable de la cour...
Michel Recor remplace Nadine Chauvière, désormais retraitée, à la direction régionale des finances publiques Languedoc-Roussillon. À 63 ans, il a à son actif plus trente années de carrière dans l'administration.
L'Association française des entreprises privées (Afep) a publié les résultats d'un questionnaire qui tend à montrer que les grandes entreprises interrogées ont versé en 2014 plus de cotisations sociales et d'impôts que leur poids dans l'éco...
Les dispositifs d'aide à l'innovation existent, mais il faut les adapter aux PME. par Jean-Baptiste Hueber, Directeur Général Adjoint Alma Consulting Group
Didier Migaud, le premier président de la Cour des comptes et président du Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) fait une nouvelle fois des propositions pour réformer la fiscalité des ménages. Leur philosophie est claire : tout le mon...
Une feuille de route environnementale a été présenté ce mercredi dans le cadre de la loi relative à la transition énergétique. La ministre de l'Ecologie Ségolène Royal a notamment annoncé que le bonus de 10.000 euros à l'achat d'une voiture...
Professeur à Toulouse Business School, l’économiste Pierre-André Buigues cosigne avec Élie Cohen "Le décrochage industriel" (Fayard), une enquête sur la désindustrialisation française. Le constat est inquiétant et la prescription claire : i...
Le président américain doit dévoiler lundi 2 février le projet de budget pour l'année fiscale 2016. Il comprend une taxation exceptionnelle des gains conservés par les entreprises américaines à l'étranger, ainsi que de leurs profits à venir...
Lors du discours sur l'état de l'Union qu'il prononcera mardi, le président américain présentera une réforme fiscale visant à augmenter la pression sur les ménages les plus aisés, au bénéfice de la classe moyenne.
Pour soulager la trésorerie des entreprises, le ministère des Finances a annoncé que les entreprises payant l'impôt sur les sociétés pourront déduire dès le premier acompte au 15 mars le montant de leur crédit d'impôt pour la compétitivité...
La Commission européenne a validé la nouvelle version du Crédit d'Impôt Jeu Vidéo (CIJV) dont la dernière version remonte à fin 2013. Ce nouveau dispositif doit permettre à un plus grand nombre d'éditeurs français de bénéficier du CIJV. par...
Le crédit d'impôt dont bénéficient tant les créations audiovisuelles que le cinéma ne suffit pas à donner de l'audace aux producteurs de séries. L'arrivée de Netflix provoque une vague d'autocritiques... constructives ?
Le climat des affaires reste désespérément mauvais. La plupart des secteurs manufacturiers sont dans une mauvaise passe. Les carnets de commande se replient, les perspectives personnelles de production se dégradent et les suppressions de po...
Le Parlement français a définitivement adopté jeudi, par un vote de l'Assemblée nationale, le budget 2015...
Ce mercredi, le Sénat a créé mercredi une commission d'enquête pour connaître la "réalité du détournement du crédit d'impôt recherche (CIR) et ses incidences sur la situation de l'emploi et de la recherche". L'initiative vient du groupe Com...
Bénéficier du crédit impôt recherche est-il synonyme de contrôle fiscal ? Certains le pensent. Une étude réalisée par le cabinet Taj fait un point éclairant sur cette question.
