Bouclier fiscal : Bercy clarifie le mode d'emploi de l'autoliquidation
La loi de finances pour 2009 a mis en place une nouvelle procédure, dite d'autoliquidation du plafonnement de votre imposition directe en fonction de vos revenus, autrement dit du "bouclier fiscal". Bercy rappelle son mode d'emploi.
L'assujetti à l'ISF n'aura pas besoin de produire toutes les pièces au 15 juin.
L'assujetti à l'ISF n'aura pas besoin de produire toutes les pièces au 15 juin.
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Comme l'affirmait La Tribune vendredi, le gouvernement envisage d'augmenter le plafond des sommes donnant droit à une réduction d'ISF, en cas d'investissement dans une PME. Ce plafond pourrait être relevé de 50.000 à 100.000 euros.
Le nombre de foyers assujettis à l'Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) a grimpé de 7,2% en 2008 par rapport à 2007, mais le produit de l'impôt a baissé notamment en raison du système de réduction mis en place pour investir dans les PME...
C'est l'une des questions centrales au moment du mariage : celle du régime matrimonial avec un point clé, celui de la solidarité entre époux. Quelques éclaircissements s'imposent.
Ce sont 548.000 foyers qui ont été assujettis en 2008 à l'impôt sur la fortune (ISF), soit 5,78% de plus qu'en 2007. Le premier bilan fourni samedi par le ministère du Budget fait en revanche état d'un recul du montant global des recettes.
L'ISF, l'impôt de solidarité sur la fortune, n'a pas disparu. Mais les mesures de la récente loi Tepa sur le pouvoir d'achat, qui a reçu le feu vert de Bruxelles, permettent à la majorité des contribuables d'y échapper. En toute légalité, v...
Le ministre du budget estime qu'il y a d'autres façons de financer la sécurité sociale.
L'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) aurait été payé par 528.000 contribuables en 2007 contre 457.000 un an plus tôt, rapporte le Figaro de ce vendredi. L'ISF aurait rapporté à l'Etat 4,42 milliards l'an dernier contre 3,68 milliards...
Seuls 3.116 contribuables se sont fait connaître sur les 100.000 concernés. Des informations et un outil de simulation sont disponible sur www.impots.gouv.fr.
L'impact de la loi sur le travail, l'emploi et le pouvoir d'achat - surnommée "paquet fiscal" - est estimé à 9,1 milliards d'euros en 2008. La suppression d'environ 22.800 postes de fonctionnaires dans les ministères doit permettre d'économ...
La Tribune publie le texte de l'exposé des motifs du projet de loi de réformes fiscales élaboré par le gouvernement Fillon, tel qu'il circulait hier, avant sa transmission au Conseil d'Etat. Ce texte détaille les mesures prévues tant en ce...
Dans une interview publiée aujourd'hui par Le Monde, Nicolas Sarkozy, candidat UMP à l'élection présidentielle, propose de réduire de quatre points les prélèvements obligatoires, mais n'envisage pas de supprimer l'impôt de solidarité sur la...
"Nous reviendrons sur toutes les baisses d'impôt sur le revenu qui ont été accordées sur les tranches supérieures du barème", affirme François Hollande dans un entretien au Monde daté de mardi. Le premier secrétaire du PS promet également d...