Les députés européens ont renoncé à rejeter une décision de la Commission européenne qui, dans la perspective d'un passage aux tests de pollution en conditions réelles à partir de 2017, autorise des dépassements pouvant aller jusqu'à 110% d...
Les catastrophes naturelles donnent lieu à des rapports de commissions d'enquêtes, montrant la complexité des causes. Malheureusement, peu de leçons sont tirées ce des rapports. Par Thierry Libaert. Professeur des Universités en sciences de...
Le crash du vol QZ8501 de la compagnie malaisienne AirAsia qui assurait la liaison entre Surabaya (Indonésie) et Singapour a été provoqué par la réaction de l'équipage à un problème d'ordinateur de bord, a annoncé mardi la commission d'enqu...
Jean-Luc Moudenc a écrit à Alain Vidalies, secrétaire d’État chargé des Transports, pour lui demander de clarifier la position du gouvernement sur la réalisation de la ligne à grande vitesse Bordeaux et Toulouse.
Après le scandale des tests aux émissions polluantes, c'est un logiciel de gestion de la récupération d'énergie cinétique dans la batterie qui serait défectueux. Ce défaut aurait une influence directe sur la consommation des véhicules affec...
Les observations initiales des enquêteurs, notamment "l'extrême dispersion des débris sur une distance de plus de 13 km indiquent une dislocation de l'appareil en vol", a poursuivi le président de la commission qui rassemble 47 enquêteurs e...
Un avion civil russe s'est écrasé dans le Sinaï ce 31 octobre, causant la mort des 224 personnes qu'il transportait. Moscou a lancé une enquête sur un événement dont des groupes affiliés à l'Etat islamique ont revendiqué la responsabilité....
Les eurodéputés ont appelé les États membres et la Commission à enquêter sur les scandales des émissions de Volkswagen, mais ont rejeté la création d’une commission d’enquête parlementaire proposée par les Verts et soutenue par le centre.
La préfecture de Haute-Garonne a publié ce mardi 8 septembre les conclusions de l'enquête publique sur le prolongement de la ligne B du métro à Labège (PLB) . Hier soir déjà, des fuites ont permis de savoir que les enquêteurs ont rendu un av...
Le président du Sicoval assure que le financement du prolongement de la ligne B jusqu'à Labège est bouclé, malgré les réserves émises cette semaine par les conclusions de l'enquête publique. Il demande à ce que les appels d'offres soient la...
Le coût sanitaire de ce fléau serait notamment compris entre 68 et 97 milliards d'euros, relève un rapport d'une commission d'enquête du Sénat publié mercredi. Ségolène Royal promet des "mesures extrêmement fermes".
Les services secrets allemands ont espionné la France pour le compte de la NSA. C’est ce que confirment, documents à l’appui, le lanceur d’alertes autrichien Peter Pilz et les députés écologistes Eva Joly et Sergio Coronado. Les documents q...
Après avoir accepté de s'expliquer hors du cadre officiel devant la commission d'enquête du parlement irlandais sur les causes de la crise, Jean-Claude Trichet a nié toute responsabilité de la BCE dans la crise irlandaise. Sans convaincre.
Alors que la commission chargée de l’enquête publique a mis à mal, le 30 mars dernier, les projets de liaison à grande vitesse Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax en émettant un avis défavorable, Alain Rousset, Alain Juppé, Martin Malvy et Mi...
Plusieurs élus de Midi-Pyrénées et d'Aquitaine ont été reçus mardi 14 avril au sujet du Grand Projet Ferroviaire du Sud Ouest.
En donnant un avis défavorable au Grand Projet ferroviaire du Sud-Ouest (GPSO), la commission d’enquête n’a rien enterré. Cette décision attise toutefois des contradictions politiques et économiques, qui risquent de porter ce dossier à inca...
La commission d'enquête publique a rendu lundi 30 mars un avis défavorable sur l'utilité publique du projet de ligne à grande vitesse entre Bordeaux et Toulouse, remettant notamment en cause la rentabilité économique d'un tel projet. Très r...
Les présidents des régions Aquitaine et Midi-Pyrénées et des métropoles de Bordeaux et Toulouse réagissent à l’annonce de l’avis défavorable de la commission d’enquête au Grand Projet ferroviaire du Sud-Ouest (GPSO) .
La remise à plus tard de la réalisation du tronçon à grande vitesse Dax-Espagne a dynamité la cohérence du Grand Projet ferroviaire du Sud-Ouest (GPSO), tandis que RFF et la SNCF divergent sur les prévisions de trafic. Voilà deux des élémen...
Les projets de liaisons à grande vitesse Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax portés par le Grand Projet ferroviaire du Sud-Ouest (GPSO) s’attirent un avis défavorable de la commission chargée de l’enquête publique. Signe que ce dossier à 9,4...
Les projets de liaisons à grande vitesse Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax portés par le Grand projet ferroviaire du Sud Ouest (GPSO) s'attirent un avis défavorable de la commission chargée de l'enquête publique. Signe que ce dossier à 9,4...
Les projets de liaisons à grande vitesse Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax portés par le Grand Projet ferroviaire du Sud-Ouest (GPSO) s’attirent un avis défavorable de la commission chargée de l’enquête publique. Signe que ce dossier à 9,4...
Le lanceur russe Soyuz doit mettre ce vendredi sur orbite deux nouveaux satellites de la constellation Galileo, le GPS européen, sept mois après un échec de lancement. Un tir crucial pour ce programme de la commission européenne.
Une commission d'enquête parlementaire a vivement critiqué dans un rapport publié mardi le rôle de l'État...
Cela semble désormais inévitable : le président de la Commission va devoir rendre des comptes devant les députés européens au titre des avantages fiscaux accordés par son pays, le Luxembourg, à quelques grands groupes internationaux.
Après les révélations en novembre sur l'évasion fiscale organisée au Luxembourg, le Parlement européen devra avaliser la création d'une commission chargée de proposer "des mesures à suivre pour améliorer l'équité dans ce domaine et combattr...
Le Premier ministre s'est exprimé lundi, peu de temps avant une réunion sur la sécurité intérieure organisée à l'Élysée par le chef de l'État, François Hollande.
Ce mercredi, le Sénat a créé mercredi une commission d'enquête pour connaître la "réalité du détournement du crédit d'impôt recherche (CIR) et ses incidences sur la situation de l'emploi et de la recherche". L'initiative vient du groupe Com...
La BCE a refusé une nouvelle fois de collaborer avec la commission d'enquête parlementaire irlandaise qui commence ce 17 décembre ses auditions.
À quelques jours de la réunion de la commission d'enquête chargée d'analyser l'échec de la mise en orbite de Galileo, Jean-Yves Le Gall, président du CNES, pointe "un problème de qualité sur l'étage supérieur Frégate" le remorqueur spatial...
Le parlement irlandais a établi une commission parlementaire pour faire la lumière sur les circonstances de la crise bancaire de 2008-2010 et notamment le rôle de Jean-Claude Trichet, alors président de la BCE. Mais celui-ci ne veut pas s'e...
La mission d'information parlementaire sur l'écotaxe, qui a rendu ce mercredi son rapport sur ce dispositif suspendu à l'automne par le gouvernement après une vague de manifestations, propose de la rebaptiser "éco-redevance poids lourds". E...
Le chef de l'Etat compte lutter contre les pratiques des multinationales pour réduire leurs impôts. Il affirme à cet égard partager les vues de Barack Obama qu'il doit rencontrer le 11 février.
Liêm Hoang Ngoc, député européen PS et co-rapporteur du rapport d’enquête du parlement européen sur la troïka, se rend à partir de mercredi en Grèce. Il nous livre les ambitions de son investigation.
Une commission d'enquête de l'Assemblée nationale vient de conclure que la mauvaise gestion de la SNCM par l'Etat lui avait coûté 400 entre 450 millions d'euros. La privatisation a beau eu avoir lieu en 2006 et de nouveaux efforts financier...
La commission d'enquête sénatoriale sur le rôle des banques dans l'évasion fiscale propose une série de mesures visant "toute la chaîne des acteurs". Mais elle ne cible pas vraiment les banques...
Le régulateur du marché hypothécaire américain, la Federal Housing Finance Agency (FHFA), exige de Bank of America le paiement d'une amende dont le montant dépasse celle de 4 milliards de dollars exigée auprès de JP Morgan.
Le ministre de l'Economie,Pierre Moscovici, répond vertement, dans une lettre ouverte, aux accusations lancées par le président de la commission parlementaire, Charles de Courson, sur l'affaire Cahuzac après son audition mardi. Il accuse n...
Auditionné par une commission d'enquête parlementaire, l'ex ministre du Budget n'a guère contribué à faire émerger la vérité à propos du rôle de l'administration fiscale après les révélations de Médiapart sur son compte à l'étranger. Il rec...
La commission d'enquête parlementaire sur l'affaire Cahuzac réserve encore des surprises. Un fonctionnaire des impôts bordelais avait des informations dès 2001 sur un possible compte en Suisse de Jérôme Cahuzac. Il a fait venir de Paris le...
L'ancien ministre délégué au Budget ne sera pas candidat à l'élection législative partielle consécutive à sa démission du gouvernement. Le PS s'en trouve soulagé.. Mais Jérôme Cahuzac dit "trop aimer" Villeneuve sur Lot "pour l'oublier"....
Le président chypriote, Nicos Anastasiades, a assuré lundi que l'enquête sur tous les scandales liés à la tourmente financière dans laquelle l'île est plongée n'épargnerait personne, ni même sa propre famille.
Les limitations des mouvements de capitaux mises en place à Chypre pourraient être levées d'ici un mois. Elles ont pour objectif d'éviter une fuite massive des fonds du pays.
L'enquête concernant l'ancien ministre des finances accusé d'avoir falsifié une liste de détenteurs de compte en suisse secoue toute la classe politique grecque.
Le gouvernement américain a annoncé mercredi avoir lancé des poursuites contre Bank of America pour avoir fait perdre plus de 1 milliard de dollars aux entreprises de refinancement d'hypothèques Fanny Mae et Freddie Mac en leur vendant des...
Joël Carreiras est président de la commission Transports et déplacements de Toulouse Métropole. Il revient sur l'avis défavorable émis récemment par une commission d'enquête sur le Plan de déplacements urbain (PDU) de la communauté urbaine....
La commission d'enquête publique sur le Plan de déplacements urbains (PDU) donne un avis défavorable au projet porté par Toulouse Métropole. Elle lui reproche d'être trop centré sur la ville et de délaisser la périphérie, de ne pas limiter...
Toutes les banques enregistrent de très belles performances boursières depuis le début de l'été. Pourtant elles sont quasiment toutes aux centres de multiples scandales qui devraient leur coûter très cher, ne serait-ce qu'en amendes à verse...
Le rapport sénatorial sur l'évasion fiscale formule 59 propositions pour lutter contre la fraude et l'évasion fiscale dont la nomination d'un Haut Commissaire.
Selon le rapport de la commission d'enquête du Sénat, la facture annuelle en électricité des ménages français s'élèvera à 1.125 euros, hors taxe, en 2016. En 2020, elle pourrait atteindre 1.307 euros par an contre 874 euros en 2011. En caus...
Le géant bancaire britannique HSBC a reconnu des "défaillances" et présenté publiquement ses excuses mardi devant le Sénat américain pour avoir manqué de vigilance face à de possibles opérations de blanchiment d'argent. Un rapport montre qu...
L'ancien trader de la société générale, Jérôme Kerviel a déposé plainte ce vendredi contre la Société Générale. Il accuse son ancien employeur "d'escroquerie au jugement".
La commission d'enquête parlementaire propose une structure unique pour renégocier les prêts risqués, dont le montant est evalué à 18,8 milliards d'euros.
Le candidat socialiste à l'élection présidentielle de 2012, François Hollande, a déclaré lundi ne pas avoir été au courant des soupçons de corruption planant sur plusieurs élus de la fédération socialiste du Pas-de-Calais.
Le baril de WTI a grimpé jusqu'à 113,48 dollars, ce lundi en début d'après midi, sur fond de violences, au Nigeria notamment.
Tony Blair témoignait ce vendredi pour la deuxième fois face à la commission d'enquête sur l'Irak. Il maintient son soutien inébranlable à George Bush.
Selon un rapport de la Maison Blanche, la marée noire résulte d'une gestion défaillante de BP et un nouvel accident peut se produire sans une vaste réforme.
