Conseil Constitutionnel - Page 10

L'UMP conteste la baisse de la TVA sur le spectacle vivant

Dans son recours devant le Conseil constitutionnel, le premier parti d'opposition s'oppose au retour de la TVA à 5,5% sur le spectacle vivant. En revanche, il n'attaque pas le livre qui va de nouveau bénéficier d'une TVA très réduite.

REINDUSTRIALISATION

Edition Speciale

La réorganisation en cours de la mondialisation pousse les pays occidentaux à sécuriser les chaînes de production

Après 40 ans de délocalisations, la France met les bouchées doubles pour créer un cadre favorable à la réindustrialisation.

Une industrie qui doit être décarbonée pour être compatible avec les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

T La revue

revue T
N°16

« Les régions sont les mieux placées pour relever le défi de la souveraineté industrielle », Carole Delga

A quoi va ressembler l’industrie du XXIème siècle

« Chez SEB, notre stratégie est de fabriquer le haut-de-gamme en France », Thierry de La Tour d’Artaise

ISF : ceux qui vont payer plus que ce qu'ils gagnent

Ils seront plusieurs centaines de contribuables, voire un millier à devoir payer cette année des impôts dépassant leurs revenus, selon Gilles Carrez, président de la commission des Finances de l'Assemblée nationale. En cause : la contributio...

Les règles du jeu du financement de la campagne

Les frais de campagne des candidats à la présidentielle, qui font l'objet d'un remboursement partiel par l'État, obéissent à des règles strictes, notamment en matière de plafonnement et de montants des dons.

Hollande veut aussi créer son "bouclier fiscal"

Afin d'éviter que l'impôt à 75% soit déclaré inconstitutionnel, le candidat socialiste est prêt mettre en place un plafonnement du total des impôt nationaux, en proportion du revenu. Un système proche de celui du bouclier fiscal, vilipendé...

Le budget 2012 reste bloqué au parlement

Députés et sénateurs, réunis ce lundi en commission mixte paritaire (CMP), ne sont pas parvenus à se mettre d'accord sur le projet de loi de finances (PLF) pour 2012. Sa lecture définitive, prévue le 21 décembre, pourrait donner lieu à un r...

Et si le Sénat passait à gauche...

Le 25 septembre, la moitié des sénateurs seront réélus. Pour la première fois, un changement de majorité est possible. Dans une telle hypothèse, le travail parlementaire serait ralenti sans être bloqué.