Gel du prix des carburants : les pétroliers jugent impossible de toucher à leur marge
Le gel des prix des carburants envisagé par le gouvernement ne pourra se faire que par le biais des taxes, les marges du secteur étant trop faibles, a déclaré lundi le président de l'Union française des industries pétrolières (Ufip ) .
Pour les "Sages" du Conseil constitutionnel, il n'est pas nécessaire de modifier la Constitution pour ratifier le traité budgétaire européen portant la "règle d'or" de l'équilibre budgétaire. Ils ont en outre validé la quasi totalité de la...
Dans son recours devant le Conseil constitutionnel, le premier parti d'opposition s'oppose au retour de la TVA à 5,5% sur le spectacle vivant. En revanche, il n'attaque pas le livre qui va de nouveau bénéficier d'une TVA très réduite.
Comme ils l'avaient annoncé, les parlementaires UMP ont saisi mardi soir le Conseil constitutionnel du projet de loi de Finances rectificative 2012. Ils veulent notamment remettre en cause la suppression des heures supplémentaires et la con...
Gilles Carrez, le président de la commission des finances de l'Assemblée et son alter ego au Sénat, Philippe Marini, ont l'intention de saisir le Conseil constitutionnel afin de remettre en cause cette contribution votée la semaine dernière...
La loi de 1985 créant une taxe sur la copie privée a été validée ce vendredi par le Conseil constitutionnel. Les industriels du secteur espéraient son annulation. Vivendi a cependant "pris acte avec satisfaction" de cette décision.
Ils seront plusieurs centaines de contribuables, voire un millier à devoir payer cette année des impôts dépassant leurs revenus, selon Gilles Carrez, président de la commission des Finances de l'Assemblée nationale. En cause : la contributio...
La contribution exceptionnelle que devront acquitter les personnes redevables de l'impôt sur la fortune a été votée à l'Assemblée nationale dans le cadre de l'examen du collectif budgétaire.
Le Conseil d'Etat estime pertinente la question prioritaire de constitutionnalité posée par la chaîne cryptée au sujet des pouvoirs de l'Autorité de la concurrence, et décide donc de la transmettre au Conseil constitutionnel.
La chaîne cryptée a déposé une question prioritaire de constitutionnalité. Objectif : réduire les pouvoirs de l'Autorité de la concurrence et ainsi annuler la procédure en cours sur le rachat de TPS. Mercredi après-midi, le rapporteur public...
Ancien président du Conseil constitutionnel, Robert Badinter veut la fin de la présence à vie des ex-présidents au Conseil constitutionnel
Battu par François Hollande et ayant décidé son retrait de la vie politique, sur quels revenus pourra s'appuyer Nicolas Sarkozy ? En tant qu'ancien président de la République, il percevra une indemnité, à laquelle peut s'ajouter une rémunér...
L'hospitalisation d'Eva Joly, candidate écologiste, remet en lumière les dispositions constitutionnelles qui prévoient un report du scrutin en cas "d'empêchement" de l'un des candidats.
Les frais de campagne des candidats à la présidentielle, qui font l'objet d'un remboursement partiel par l'État, obéissent à des règles strictes, notamment en matière de plafonnement et de montants des dons.
Fin du suspense. Les candidatures à l'élection présidentielle, dont le premier tour est prévu le dimanche 22 avril, sont désormais officiellement validées par le Conseil constitutionnel. Si des "petits" candidats, comme Jacques Cheminade, N...
Le Conseil constitutionnel fera des vérifications ce week end. La date limite du dépôt des offres était ce vendredi, à 18H00.
Afin d'éviter que l'impôt à 75% soit déclaré inconstitutionnel, le candidat socialiste est prêt mettre en place un plafonnement du total des impôt nationaux, en proportion du revenu. Un système proche de celui du bouclier fiscal, vilipendé...
Conseiller régional, conseiller municipal d'opposition à Blagnac et candidat UMP aux législatives sur la 1re circonscription de Haute-Garonne, il annonce avoir saisi la Commission nationale des comptes de campagne et le Conseil constitution...
Le Conseil constitutionnel n'a pas validé mercredi la taxe sur la revente de chaînes TNT.
Saisi par le groupe socialiste de l'Assemblée nationale, le Conseil constitutionnel a "écarté les griefs tirés du défaut de sincérité".
Saisi par le groupe socialiste de l'Assemblée nationale, le Conseil constitutionnel a "écarté les griefs tirés du défaut de sincérité".
Le PS a porté le texte récemment voté par le Parlement devant le Conseil constitutionnel. Il considère que l'égalité devant l'impôt et la sincérité budgétaire du texte ne sont pas respectés. Le dernier cas de censure remonte à... 1979.
Le PS a porté le texte récemment voté par le Parlement devant le Conseil constitutionnel. Il considère que l'égalité devant l'impôt et la sincérité budgétaire du texte ne sont pas respectés. Le dernier cas de censure remonte à... 1979.
Par Philippe Mabille, directeur adjoint de la rédaction de La Tribune.
Députés et sénateurs, réunis ce lundi en commission mixte paritaire (CMP), ne sont pas parvenus à se mettre d'accord sur le projet de loi de finances (PLF) pour 2012. Sa lecture définitive, prévue le 21 décembre, pourrait donner lieu à un r...
La candidate d'Europe écologie-Les Verts à l'élection présidentielle souhaite l'instauration d'une taxe carbone dont le produit annuel atteindrait 12 milliards d'euros
Un amendement a été adopté par les députés dans le cadre de la loi sur la consommation.
Le 25 septembre, la moitié des sénateurs seront réélus. Pour la première fois, un changement de majorité est possible. Dans une telle hypothèse, le travail parlementaire serait ralenti sans être bloqué.
La débâcle financière, qui a suscité des inquiètudes sur la pérennité du « triple A » de la France à long terme, exacerbe le débat sur la pertinence de l'instauration de la règle d'or.
La débâcle financière, qui a suscité des inquiètudes sur la pérennité du « triple A » de la France à long terme, exacerbe le débat sur la pertinence de l'instauration de la règle d'or.
La loi réformant la médecine du travail a été publiée dimanche au "Journal officiel" mais des syndicats souhaitent voir saisi le Conseil constitutionnel.
Le Conseil constitutionnel a estimé vendredi que les dispositions de cette journée, destinée à financer la prise en charge des personnes âgées et dépendantes, respectent le principe d'égalité devant la loi et l'impôt.
Alors que le parquet de la Cour de cassation préconise une reprise du procès de l'ancien chef de l'Etat, dans l'affaire des emplois présumés fictifs de la ville de Paris, la juridiction suprême se prononcera le 20 mai.
Les sages du Conseil Constitutionnel ont annulé, "pour une simple raison de procédure", la réforme de la procédure de sortie des élèves de l'Ecole nationale d'administration. Le gouvernement promet de reprendre le dispositif dans un cadre j...