Le gel des prix des carburants envisagé par le gouvernement ne pourra se faire que par le biais des taxes...
Pour les "Sages" du Conseil constitutionnel, il n'est pas nécessaire de modifier la Constitution pour rat...
Dans son recours devant le Conseil constitutionnel, le premier parti d'opposition s'oppose au retour de la TVA à 5,5% sur le spectacle vivant. En revanche, il n'attaque pas le livre qui va de nouveau bénéficier d'une TVA très réduite.
Comme ils l'avaient annoncé, les parlementaires UMP ont saisi mardi soir le Conseil constitutionnel du pr...
Gilles Carrez, le président de la commission des finances de l'Assemblée et son alter ego au Sénat, Phili...
La loi de 1985 créant une taxe sur la copie privée a été validée ce vendredi par le Conseil constitutionn...
Ils seront plusieurs centaines de contribuables, voire un millier à devoir payer cette année des impôts d...
La contribution exceptionnelle que devront acquitter les personnes redevables de l'impôt sur la fortune a...
Le Conseil d'Etat estime pertinente la question prioritaire de constitutionnalité posée par la chaîne cry...
La chaîne cryptée a déposé une question prioritaire de constitutionnalité. Objectif : réduire les pouvoirs...
Ancien président du Conseil constitutionnel, Robert Badinter veut la fin de la présence à vie des ex-prés...
Battu par François Hollande et ayant décidé son retrait de la vie politique, sur quels revenus pourra s'a...
L'hospitalisation d'Eva Joly, candidate écologiste, remet en lumière les dispositions constitutionnelles qui prévoient un report du scrutin en cas "d'empêchement" de l'un des candidats.
Les frais de campagne des candidats à la présidentielle, qui font l'objet d'un remboursement partiel par...
Fin du suspense. Les candidatures à l'élection présidentielle, dont le premier tour est prévu le dimanche...
Le Conseil constitutionnel fera des vérifications ce week end. La date limite du dépôt des offres était ce vendredi, à 18H00.
Afin d'éviter que l'impôt à 75% soit déclaré inconstitutionnel, le candidat socialiste est prêt mettre en...
Conseiller régional, conseiller municipal d'opposition à Blagnac et candidat UMP aux législatives sur la...
Le Conseil constitutionnel n'a pas validé mercredi la taxe sur la revente de chaînes TNT.
Saisi par le groupe socialiste de l'Assemblée nationale, le Conseil constitutionnel a "écarté les griefs...
Saisi par le groupe socialiste de l'Assemblée nationale, le Conseil constitutionnel a "écarté les griefs...
Le PS a porté le texte récemment voté par le Parlement devant le Conseil constitutionnel. Il considère que l'égalité devant l'impôt et la sincérité budgétaire du texte ne sont pas respectés. Le dernier cas de censure remonte à... 1979.
Le PS a porté le texte récemment voté par le Parlement devant le Conseil constitutionnel. Il considère que l'égalité devant l'impôt et la sincérité budgétaire du texte ne sont pas respectés. Le dernier cas de censure remonte à... 1979.
Par Philippe Mabille, directeur adjoint de la rédaction de La Tribune.
Députés et sénateurs, réunis ce lundi en commission mixte paritaire (CMP), ne sont pas parvenus à se mett...
La candidate d'Europe écologie-Les Verts à l'élection présidentielle souhaite l'instauration d'une taxe c...
Un amendement a été adopté par les députés dans le cadre de la loi sur la consommation.
Le 25 septembre, la moitié des sénateurs seront réélus. Pour la première fois, un changement de majorité...
La débâcle financière, qui a suscité des inquiètudes sur la pérennité du « triple A » de la France à long terme, exacerbe le débat sur la pertinence de l'instauration de la règle d'or.
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La loi réformant la médecine du travail a été publiée dimanche au "Journal officiel" mais des syndicats s...
Le Conseil constitutionnel a estimé vendredi que les dispositions de cette journée, destinée à financer l...
Alors que le parquet de la Cour de cassation préconise une reprise du procès de l'ancien chef de l'Etat,...
Les sages du Conseil Constitutionnel ont annulé, "pour une simple raison de procédure", la réforme de la procédure de sortie des élèves de l'Ecole nationale d'administration. Le gouvernement promet de reprendre le dispositif dans un cadre j...
