Selon un sondage BVA pour i-Télé, six Français sur dix estiment qu'une taxe exceptionnelle est justifiée pour les revenus excédent un million d'euros annuels. Mais seuls 21% sont favorables à un taux d'imposition égal ou supérieur à 75%.
Très vague sur la future mise en oeuvre de la mesure, retoquée par le Conseil constitutionnel, Pierre Moscovici ne lève pas le doute sur l'avenir réel du projet de taxe à 75% pour les hauts revenus, qui semble de plus en plus compliqué à me...
Selon la Commission belge des naturalisations, 126 Français ont fait une demande de nationalité belge en 2012, contre 63 en 2010.
Jean-marc Ayrault a présenté ce jeudi 3 janvier, à l'issue du premier conseil des ministres de l'année, son programme pour le premier semestre 2013. Pas moins de 15 projets de loi seront présentés, touchant à tous les domaines : marché du t...
Selon le ministre délégué à l'Economie sociale et solidaire et à la Consommation, la taxe polémique à 75% sur les hauts revenus trouvera "d'une manière ou d'une autre" sa place dans la prochaine loi de finance.
Bercy confirme que la censure de certaines mesures du budget 2013 par le conseil constitutionnel représentera un manque à gagner de l'ordre de 500 millions d'euros en 2013. Des articles de presse faisaient état d'une facture deux fois plus...
François Hollande affirme qu'après son annulation par le conseil constitutionnel, la taxation à 75% verra tout de même le jour, sous une forme réaménagée. Mais rien ne se fera avant le printemps. Sera-t-il encore opportun, alors, d'instaure...
Selon les documents budgétaires, le coût de la sanction des sages sur le budget devrait coûter deux fois plus qu'annoncé d'après le quotidien les Echos.
Depuis que le Conseil constitutionnel a censuré la taxation à 75% des revenus supérieurs à un million d'euros -constatant une rupture d'égalité devant l'impôt-, la Toile est en émoi. Pour vous éviter de vous perdre parmi le monticule d'arti...
Très opportune pour l'opposition, la décision du Conseil constitutionnel pose question. D'autant plus que ses neuf membres sont issus de la droite ou ont été nommés par des personnalités politiques de droite. Les avis divergent. Supposé neu...
Outre la tranche de taxation à 75% sur les plus hauts revenu, le Conseil constitutionnel a également censuré d'autres mesures du projet de loi de Finances pour 2013. Parmi elles : l'imposition des plus-values sur les terrains à bâtir (artic...
Les Sages de la rue de Montpensier ne se sont pas de retoquer la taxation à 75% des revenus supérieurs à 1 million d'euros. Au total, leurs décisions privent l'Etat d'environ 500 millions de recettes fiscales supplémentaires.
Interviewé ce lundi matin sur RFI, le secrétaire général de Force Ouvrière (FO) a appelé lundi à "une grande réforme fiscale" après la censure de la taxation à 75% des hauts revenus par le Conseil constitutionnel.
Gérard Depardieu a affirmé ne pas vouloir changer sa décision de quitter la France après que le Conseil constitutionnel a retoqué samedi la taxe à 75% sur les hauts revenus.
Les sages, qui avaient été saisis par les parlementaires UMP, ont décidé de censurer samedi l'impôt à 75% sur les revenus supérieurs à 1 millions d'euros, mesure emblématique de François Hollande pendant la campagne présidentielle.
Retoquée samedi par le Conseil constitutionnel, la taxe symbole de 75% ne fera pas l'objet d'un nouveau texte avant plusieurs mois.
D'après son entourage, François Hollande a accueilli la censure de sa taxe à 75% "sereinement". A droite en revanche, François Fillon n'a pas traîné à se réjouir de cette "sanction" de la "politique de matraquage fiscal" de l'exécutif.
le Premier ministre a annoncé samedi que le gouvernement présentera dans le cadre de la prochaine loi de finances un "dispositif nouveau" après la décision du Conseil constitutionnel d'annuler la taxation exceptionnelle à 75%.
La Commission des comptes de campagne a rejeté les comptes de Nicolas Sarkozy pour la présidentielle, jugeant que des dépenses liées à certains déplacements présidentiels de l'hiver devaient être imputées au candidat, ce que l'ex-chef de l'...
Le texte prévoit des économies de plus de 30 milliards d'euros, un record pour la cinquième République.
La loi organique de programmation des finances publiques est jugée conforme à notre Consitution. La taxe sur les boissons énergisantes est cenpendant rejetée.
Le Conseil constitutionnel a censuré mercredi la loi sur le logement social pour non respect de la procédure parlementaire lors de son examen au Sénat. Toutefois, il donne son feu vert au texte sur les emplois d'avenir malgré le bémol d'une...
Le Premier ministre a défendu ce mercredi le rapport sur la compétitivité quoi doit être rendu le 5 novembre par Louis Gallois, il a également critiqué la gouvernance de PSA et réitéré la mise en garde du gouvernement sur les chiffres du ch...
Le groupe de télévision payante demandait au Conseil d'Etat de suspendre en urgence la décision de l'Autorité de la concurrence, qui imposait de nouvelles injonctions sur le service de télévision payante CanalSat. Le Conseil rendra une déci...
La question prioritaire de constitutionnalité du groupe contestant une décision de l'Autorité de la concurrence dans le cadre de la fusion entre CanalSat et TPS a été rejetée.
