La commission des Finances a voté mercredi des amendements prévoyant de durcir ces deux impôts.
Préparant la future assurance complémentaire santé pour tous, le gouvernement cherche à contourner l’interdiction des clauses de désignation d’un assureur, signifiée par le Conseil constitutionnel. La future loi pourrait suggérer que les pa...
Que peut-il advenir de Silvio Berlusconi après sa volte-face surprise ? Le politologue italien Sergio Fabbrini décrypte pour La Tribune le drame politique qui se joue à Rome.
En 1980, le premier ministre Raymond Barre a dû commencer l'année sans budget, à l'instar aujourd'hui de l'administration américaine. Mais des solutions existaient pour éviter la paralysie de l'Etat
C’est la question que se pose l’IFRAP. Selon le think tank, cette nouvelle taxe pesant sur les entreprises pourrait être retoquée par le Conseil constitutionnel car elle fait une distinction injustifiée selon lui entre les entreprises indép...
L’Élysée a pris la décision d'imposer aux entreprises la taxation des hauts revenus de 2013 et 2014 à 75%. Et ce, malgré la censure du texte par le Conseil constitutionnel en décembre 2012.
Le gouvernement veut empêcher que les riches contribuables limitent leur ISF en minorant leur revenu imposable
Pierre Mazeaud, l'un des juge arbitraux ayant tranché le conflit Crédit lyonnais- Bernard Tapie au profit de l'homme d'affaires dit avoir été menacé verbalement par un proche de Jean Peyrelevade, un ancien dirigeant du Crédit lyonnais.
Après son départ du conseil constitutionnel, Nicolas Sarkozy ne peut pas rester dans la posture de la victime. Il peut jouer sur la thématique du recours. Par Jean-Christophe Gallien, Professeur associé à l'Université de Paris 1 la Sorbonne
Le Conseil constitutionnel a confirmé la décision de la Commission nationale des comptes de campagne qui avait invalidé les comptes de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy en 2012. L'UMP se voit ainsi privé d'une enveloppe de 10 mi...
Le basculement du marché de l'assurance complémentaire santé vers des contrats collectifs donne lieu à une lutte acharnée entre assureurs et institutions de prévoyance. Le Conseil constitutionnel a retiré aux partenaires sociaux, gestionnai...
Mettre fin aux clauses de désignation d'un prestataire de complémentaires santé pour toute les entreprises d'un secteur ? Pour Jean-Charles Simon, économiste et ancien directeur général délégué du Medef, la décision prise le 13 juin dernier...
Le ministère de l'Economie est revenu le 14 juin, soit trois jours avant la clôture des dépôts des déclarations ISF, sur les revenus à prendre en compte.Les intérêts des fonds euros d'assurance-vie y ont par exemple été ajoutés.
En interdisant aux partenaires sociaux de désigner pour une branche un assureur unique, tant en matière de santé que de prévoyance, le Conseil constitutionne fait bouger les lignes de la protection sociale. Inspirée par l'Autorité de la con...
Le Conseil annule la possibilité pour les partenaires sociaux d'imposer un assureur à toutes les entreprises d'une branche. Au nom de la liberté d'entreprendre
Le conseil constitutionnel a validé la loi votée fin avril par les parlementaires. L'ouverture du mariage aux couples de même sexe sera promulgée samedi 18 mai par François Hollande.
"Une petite révolution" d'après certains juristes ? Le projet d'inversion du consentement dans l'absence de réponse des administrations peut paraître être un détail. Elle met en réalité un terme à un principe du droit français vieux de plus...
La délégation outre-mer de l'Assemblée nationale a préconisé dans un rapport le maintien des dispositifs de défiscalisation des investissements outre-mer. Elle propose cependant certains aménagements pour améliorer leur efficacité.
Que pense la toile de la fameuse "loi Florange", sensée éviter les fermetures d'usines considérées comme viables ? Pour y voir plus clair sur son contenu précis, France TVinfo pose les quelques questions essentielles. Mais cette loi sera-t-...
Le projet de loi sur l'emploi, qui ne sera plus modifié, prévoit finalement le maintien des clauses de désignation, dans le cadre de l'assurance complémentaire santé pour tous. Certains assureurs espèrent que le Conseil constitutionnel ann...
Le parlement français a adopté définitivement mercredi, le projet de loi qui annule les élections territoriales qui devaient avoir lieu en 2014. Les scrutins cantonaux et régionaux sont repportés à 2015.
Les opposants à la clause de désignation placent désormais leurs espoirs dans le verdict du Conseil constitutionnel
