Interrogés dans le cadre d'une question prioritaire de constitutionnalité, les Sages ont considéré que ce...
Chaque matin, l'actualité commentée par Marc Fiorentino...
Le projet de loi Macron sur l'activité, qui sera présenté en Conseil des ministres le 10 ou le 17 décembr...
Le Conseil constitutionnel a notamment estimé que le fait de pouvoir réserver un VTC via une application...
Le Conseil constitutionnel n'approuve pas le fait que le texte de loi ne touche que les boissons qualifi...
Le rapport évaluant les conséquences d'un redécoupage des régions était contesté par le Sénat. Les membre...
Une majorité hétéroclite de sénateurs a réussi à bloquer l'examen du texte de la réforme territoriale don...
Le Haut Conseil a notamment considéré qu'aucun motif d'intérêt général ne justifie la différence de trait...
Le Sénat a donné son feu vert à un projet de loi visant à sécuriser les contrats de prêts structurés. Le...
L'exécutif aura toute les peines à faire adopter le réforme des collectivités locales, notamment en raiso...
Encore un nouvel épisode dans le feuilleton des OGM en France. Après l'interdiction lundi dernier par le...
Un commentaire de la Direction de la législation fiscale qui doit détailler l'application de la taxe et s...
Alors que le gouvernement délègue de plus en plus aux partenaires sociaux l'élaboration de la législation...
Promesse de campagne présidentielle de François Hollande, la mesure sur l’encadrement des loyers ne plait...
Me Gilles Le Chatelier, avocat associé à Lyon, est nommé directeur de cabinet de la Garde des Sceaux.
Les "sages" jugent la loi encadrant le travail de nuit conforme à la Constitution. En revanche, ils donne...
L'annonce de la censure d'une partie de la loi Florange par le Conseil constitutionnel n'a pas manqué de...
La loi "Florange" prévoyait de durcir les règles de reprise de sites rentables. Son volet prévoyant des s...
Le Conseil constitutionnel a jugé conforme à la constitution le principe d’encadrement des loyers, répond...
C'était une mesure phare de la loi de Benoît Hamon sur la consommation, adoptée le mois dernier au Parlem...
Avec le nouveau système de plafonnement, les riches rentiers, tels ceux qui placent un gain à l'Euro Mill...
La mort dans l'âme, les agents immobiliers communiquent désormais leurs données pour alimenter les Observ...
Le Haut conseil pour le financement de la protection sociale envisage différents scénarios "tests" dans l...
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Le Parlement a adopté définitivement les deux projets de loi interdisant à partir de 2017 le cumul de fon...
Les Sages ont validé l'intégralité de la loi sur les retraites. Ils ont notamment jugé "conformes à la Co...
En annonçant la suppression de départements, François Hollande a lancé son gouvernement dans un dossier c...
Le Premier ministre s'est dit favorable jeudi à la suppression des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Deni...
Le Conseil constitutionnel a censuré le durcissement du régime fiscal de l'assurance vie, lié au plafonne...
Au total, le Conseil constitutionnel a censuré 24 articles sur les 236 que comptent la loi de finances in...
La décision du Conseil constitutionnel d'interdire la recommandation par les syndicats de certains opérat...
Le conseil constitutionnel a tranché, définitivement. Les contrats collectifs d'assurance complémentaire...
Le gouvernement a fait reculer vendredi les députés sur l'AS Monaco qui ne paiera finalement pas la taxe...
La ministre à l’Economie numérique, interrogée par les acteurs du Web, a mis en avant le décret qui préci...
Les Sages ont annoncé mercredi avoir censuré la garde à vue (GAV) instaurée par une des lois votées dans...
La volonté du gouvernement d’imposer au forceps les clauses "de désignation" ou leur dérivé a de quoi cho...
Matignon a demandé à Pierre Moscovici et à Bernard Cazeneuve de "stabiliser" les règles en matière de fis...
En pleine crise, la majorité devrait finalement éviter de s’entredéchirer sur le volet recettes du Budget...
Sur le gaz de schiste, le Conseil Constitutionnel a tranché. Mais pour Michel Rousseau et François Bersa...
Le Conseil constitutionnel a estimé, ce vendredi, que l'interdiction de la fracturation hydraulique était...
