En réponse au Point de vue publié par l'Institut français pour la recherche sur les administrations et les politiques publiques (Ifrap, La Tribune du 6 février 2009), Philippe Séguin, premier président de la Cour des comptes, rappelle quelq...
Saisis par les députés socialistes, les Sages ont retoqué quelques articles secondaires de la loi de finances rectificative.
Le budget de la Sécurité sociale pour 2009 a acté le report à 70 ans de l'âge auquel un employeur peut mettre d'office un salarié à la retraite.
Par Michel Berson, Trésorier de l'Assemblée des Département de France Président du Conseil général de l'Essonne.
L'essentiel de la loi rendant possible le dépassement de la durée légale du travail par accords d'entreprise est validé. Mais les sages obligent le gouvernement à préciser les critères en fonction desquels seront négociés les repos compensa...
Les députés et sénateurs réunis en Congrès en Versailles se sont prononcés ce lundi sur la réforme des institutions, initiée par Nicolas Sarkozy. L'opposition au texte du Modem et du Parti socialiste, ainsi que de certains députés UMP, a la...
Le Conseil constitutionnel a validé jeudi la quasi-totalité de la loi sur les organismes génétiquement modifiés (OGM) que les parlementaires de gauche lui avaient demandé de censurer.
L'accès des internautes français aux sites pédophiles installés à l'étranger pourrait être prochainement bloqué et ce, grâce à un accord conclu entre l'Etat et les fournisseurs d'accès.
La Cour de justice européenne reproche à la France une application défficiente de la directive sur la dissémination des OGM, qui date de 2001. L'avocat général propose une astreinte de 235.764 euros par jour.
La limitation à deux du nombre de mandats consécutifs du président et le référendum d'initiative populaire sont acquis. Les socialistes, dont l'apport est nécessaire pour l'adoption de la réforme, n'ont pas encore défini une position commun...
Le Sénat, après l'Assemblée nationale, a adopté ce jeudi matin le texte gouvernemental sur les organismes génétiquement modifiés, jugé pas assez protecteur par les anti-OGM. L'opposition annonce un recours devant le Conseil constitutionnel.
Un décret "relatif à certaines dispositions réglementaires du Code du travail" a été présenté mercredi en Conseil des ministres. Le gouvernement assure que la recodification de ce code a été faite "à droits constants".
Le plus haut magistrat français annonce accepter le principe d'une mission sur la récidive que souhaite lui confier le président Sarkozy. Dans le même temps, il souligne qu'il "est hors de question de remettre en cause la décision du Consei...
Les Sages ont rejeté jeudi le recours déposé par les députés socialistes contre la loi de refonte du Code du travail. Ils estiment notamment que le grief de "non-respect de la codification 'à droit constant'" est "inopérant".
Le groupe socialiste à l'Assemblée nationale a annoncé aujourd'hui avoir déposé un recours contre la loi de refonte du code du travail, adoptée le 19 décembre.
Le Conseil a estimé que ces franchises répondaient "aux exigences constitutionnelles liées à l'équilibre financier de la Sécurité sociale". Le Parti Socialiste avait demandé leur rejet.
Le Sénat vient d'adopter ce mardi l'amendement au projet de loi de Finances 2008 qui vise la révision par décret des modalités financières de la quatrième licence mobile de dernière génération (3G) .
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2008 a été définitivement adopté ce vendredi par le parlement. Il met en place une contribution sociale sur les stock-options, à partir de 2011, et instaure les franchises...
Selon des informations de "La Tribune" dans l'édition de ce jeudi, le ministère de l'Economie compte modifier les conditions financières de l'attribution de la quatrième licence de téléphonie mobile de troisième génération (3G) et en étaler...
Le Conseil constitutionnel a validé jeudi "sous certaines réserves" l'article de loi qui prévoit l'utilisation, sur la base du volontariat, de tests génétiques pour les étrangers candidats au regroupement familial. Il a en revanche censuré...
Ce rapport devrait aboutir à un projet de révision constitutionnelle que le Parlement devra entériner lors d'un congrès, probablement après les municipales de mars 2008.
La ministre de l'Economie, des finances et de l'emploi Christine Lagarde, et le ministre du Budget, Eric Woerth, indiquent dans un communiqué diffusé lundi soir que " le gouvernement ne souhaite pas proposer un dispositif d'imposition minim...
