Le Conseil constitutionnel censure les aspects du texte concernant les dispositions particulières prévues pour les zones touristiques de Paris.
Adopté au congrès de Versailles, l'article 61-1 de la Constitution crée le recours de l'exception d'inconstitutionnalité. Lors d'un contentieux, un justiciable (particulier, entreprise,...) pourra invoquer qu'une disposition législative est...
Travail dominical, formation professionnelle, loi Hadopi "2" contre le téléchargement illégal, le parlement a non seulement un agenda chargé pour le mois de juillet, mais devra débattre de projets extrêmement controversés.
Par Philippe Bailly (NPA Conseil) .
Par Nicolas Maubert, avocat spécialiste en droit d'auteur et nouvelles technologies, et Emmanuel Raynaud, avocat pénaliste (cabinet Gide Loyrette Nouel) .
A la Une de l'actualité cette semaine, la censure de la loi "Création et Internet" par le Conseil Constitutionnel prévoyant la suspension de la connexion à Internet en cas de téléchargements illégaux. Le remboursement à venir des aides pub...
Par Jean-Baptiste Jacquin, rédacteur en chef à La Tribune.
Par Philippe Mabille, rédacteur en chef et éditorialiste à La Tribune.
