Le cahier des charges que les futurs opérateurs de jeux et paris en ligne doivent appliquer vient d'être publié ce mardi au Journal officiel sous la forme d'un arrêté interministériel.
Le Conseil constitutionnel annonce ce mercredi avoir rejeté en bloc le recours déposé le mois dernier par le parti socialiste contre le projet de loi sur les jeux et paris en ligne.
Comme il l'avait annoncé, le PS a saisi ce mardi le Conseil constitutionnel contre le texte ouvrant à la concurrence les jeux de paris en ligne, au nom de la "conciliation" entre la "protection de la santé publique, la sauvegarde de l'ordre...
Le Conseil général de Seine-Saint-Denis a adopté un budget en déficit de 75 millions d'euros pour protester contre la "dette" de l'Etat à son égard. Une telle démarche est illégale.
Nicolas Sarkozy déclare en effet qu'avant de la mettre en place en France, il veut qu'elle soit instaurée au niveau européen, en particulier aux frontières de l'Union afin e taxer les produits venant de l'étranger ne respectant les normes e...
La nomination du socialiste Didier Migaud à la tête de la Cour des comptes et celle de Michel Charasse au Conseil constitutionnel permettent au chef de l'Etat de reprendre la main.
Claude Crampes, professeur d'économie - Université Toulouse I-Capitole, revient sur la décision du Conseil constitutionnel
Beaucoup de Français restent dubitatifs sur le mécanisme de la taxe carbone.
Le décret fixant les statuts initiaux de La Poste a été publié samedi au « Journal officiel ». "Un jour de célébration" selon Christine Lagarde, "un jour de deuil" pour Jean-Luc Mélanchon.
Des experts de la Toulouse School of Economics (TSE) décryptent pour La Tribune la nouvelle fiscalité écologique. Jusqu'au 15 mars, une question par jour à laquelle ces économistes répondent avec pédagogie. Ne ratez pas ce rendez-vous excep...
A la Une de l'actualité cette semaine, la progression du nombres de demandeurs d'emploi en France. Les nombreux résultats sur le secteur bancaire, les nominations à la Cour des Comptes et au Conseil constitutionnel et les inquiétudes persis...
De nombreuses personnalités, notamment à gauche, ont réagi aux nominations de Didier Migaud à la Cour des Comptes et de Michel Charasse au conseil constitutionnel. En voici les principales.
Les deux parlementaires ont été nommés ce mardi à des postes clés par Nicolas Sarkozy. Le sénateur Michel Charasse, ex-ministre du budget de François Mitterrand, rejoint le Conseil constitutionnel. Le Président socialiste de la commission d...
Feraient leur entrée l'ex commissaire européen Jacques Barrot, de Marie-Laure Denis, membre du Conseil supérieur de l'audiovisuel, et du sénateur UMP du Haut-Rhin Hubert Haenel.
