Le Conseil constitutionnel valide le service minimum et la quasi totalité du paquet fiscal
La ministre Michèle Alliot-Marie vient d'adresser au Conseil d'Etat un avant-projet de loi réformant la garde à vue. L'avocat sera présent au tout au long de la procédure.
Les Sages du Conseil constitutionnel ont validé ce vendredi deux mesures clés de la loi sur l'autonomie des universités, sur le processus de recrutement des enseignants chercheurs et sur les nouveaux pouvoirs dévolus aux conseils d'administ...
Le Conseil Constitutionnel a jugé ce vendredi les modalités de la garde à vue inconstitutionnelles. Il a laissé au gouvernement un délai d'un an pour faire voter une nouvelle loi.
Jean-Louis Pezant, 71 ans, est décédé samedi. Ancien secrétaire général de l'Assemblée nationale, il avait été nommé en mars 2004 au Conseil constitutionnel par Jean-Louis Debré qui occupait à l'époque le perchoir.
Le débat sur le bouclier fiscal bat son plein. Sa suppression impliquerait une très importante perte de revenus pour certain, la liberté des mouvements de capitaux et des personnes entraînerait une hémorragie... Plaidoyer pour le maintien d...
En matière fiscale c'est la règle de l'unanimité qui fait loi dans l'Union européenne. Une seule voix sur...