Le Conseil constitutionnel valide le service minimum et la quasi totalité du paquet fiscal
La ministre Michèle Alliot-Marie vient d'adresser au Conseil d'Etat un avant-projet de loi réformant la g...
Les Sages du Conseil constitutionnel ont validé ce vendredi deux mesures clés de la loi sur l'autonomie des universités, sur le processus de recrutement des enseignants chercheurs et sur les nouveaux pouvoirs dévolus aux conseils d'administ...
Le Conseil Constitutionnel a jugé ce vendredi les modalités de la garde à vue inconstitutionnelles. Il a...
Jean-Louis Pezant, 71 ans, est décédé samedi. Ancien secrétaire général de l'Assemblée nationale, il avai...
Le débat sur le bouclier fiscal bat son plein. Sa suppression impliquerait une très importante perte de r...
En matière fiscale c'est la règle de l'unanimité qui fait loi dans l'Union européenne. Une seule voix sur...