François Hollande a réaffirmé, ce vendredi 2 août, sa volonté de prolonger le moratoire sur la culture du maïs OGM MON810 de Monsanto. Jeudi, le Conseil d'Etat avait annoncé sa décision de le suspendre pour non conformité avec le droit euro...
Le Conseil d'Etat a annulé le moratoire installé par le gouvernement précédent sur le maïs MON810 développé par le groupe américain Monsanto. Le gouvernement actuel, qui n'est "pas favorable aux OGM", a promis une décision "avant les procha...
L'objectif est de faire la lumière sur l'endettement de l'ensemble des provinces et des villes
Le Conseil d'Etat a rejeté la demande de l'opérateur qui voulait suspendre l'autorisation donnée à son concurrent de réutiliser ses fréquences GSM pour du très haut débit mobile. Le régulateur des télécoms et le numéro trois français du mob...
Six chômeurs déposent plainte ce vendredi 5 juillet à l'encontre de Pôle emploi pour manquement à son obligation de suivi.
Selon des sources concordantes, le ministère de la Défense travaille en étroite relation avec Matignon et Bercy, sur des recettes exceptionnelles provenant du programme d'investissement d'avenir (PIA) pour compléter le budget 2014. Mais "le...
Comme prévu fin avril, les ministres de l'Economie et de la Consommation ont déposé lundi un amendement au projet de loi sur la consommation présenté le 2 mai dernier. L'objectif est de permettre l'instauration d'un registre national des cr...
Le tribunal de grande instance de Paris a jugé que l'organisme Copie France, qui collecte et redistribue la redevance copie privée, était dans son droit de réclamer cet argent à la firme à la pomme. L'affaire n'est pas close, Apple ayant sa...
Le CSA souhaite modifier la législation qui interdit aux chaînes de passer du payant au gratuit, ou inversement. LCI et Paris Première sont les premières intéressées.
Le gouvernement va prendre quelques semaines supplémentaires pour peaufiner la création du fichier positif, registre destiné à prévenir le surendettement des ménages.
Les dirigeants d'EDF sont fondés à limiter le droit de grève dans les centrales nucléaires lorsqu'il s'agit d'éviter l'interruption de l'approvisionnement du pays en électricité, a jugé vendredi le Conseil d'Etat, en référence aux réquisiti...
Au delà d'un million d'euros, les revenus d'activité des salariés seront bien taxés à 75%. Mais, contrairement à ce qui était prévu, les entreprises assumeront cette nouvelle contribution. L'assemblée générale des actionnaires devra être c...
Ils viennent discuter du "monde de demain". mais ce sont bien les grandes questions d'aujourd'hui qui agitent les quelque 300 entrepreneurs réunis à Evian par l'association CroissancePlus du 21 au 23 mars. A quelques lieues de la Suisse, il...
La ministre déléguée chargée de la Décentralisation, Anne-Marie Escoffier, a présente ce 21 mars à la Chambre de commerce et d'industrie de Midi-Pyrénées les grands axes du nouveau projet de loi de décentralisation. Actuellement soumis à l'...
Le nombre de contribuables concernés ne changera pas par rapport au dispositif prévu à l'automne, selon Michel Sapin.
La taxe à 75% sera en fait, au maximum, de 66,66%. C'est que préconise le Conseil d'Etat, qui conseille aussi gouvernement de viser tous les revenus. Le gouvernement devrait le suivre
Laurence Parisot a demandé au gouvernement de modifier le projet de loi sur l'emploi qui arrivera devant l'Assemblée nationale le 2 avril. Pour la présidente du Medef, ce texte ne respecte pas sur de nombreux points l'accord du 11 janvier...
Le gouvernement a avancé dans ses réflexions sur la future taxe à 75%. Après discussion avec le conseil d'Etat, il opterait pour une taxation de tous les revenus, contrairement au dispositif retenu à l'automne. Mais un abattement élevé sera...
Interrogé sur RTL ce lundi au sujet de la taxe sur les hauts revenus, le ministre de l'Economie et des Finances a assuré que le Conseil d'Etat rendrait sa décision d'ici le 12 mars. Pierre Moscovici a ajouté que le seuil de 75% serait maint...
Le gouvernement vient de transmettre au Conseil d'Etat l'avant-projet de loi" relatif à la sécurisation de l'emploi". Un texte qui reprend le contenu de l'accord sur l'emploi conclu par le patronat et trois syndicats le 11 janvier dernier....
Le nouveau PDG de Thales va annoncer une réorganisation de l'état-major du groupe d'électronique ce mercredi à l'occasion d'un comité central d'entreprise. Il va s'appuyer sur Patrice Caine qui sera son bras droit pour l'interne, en tant qu...
GDF Suez est sorti victorieux d'un bras de fer avec le gouvernement sur les prix du gaz et pourra facturer un nouveau rattrapage à ses clients
Les récents recours devant le Conseil d'Etat contre les dernières hausses du prix du gaz, estimées insuffisantes, pourraient, selon Gérard Mestrallet, aboutir à une facturation supplémentaire de 30 euros.
Les nouveaux barèmes de la copie privée, cette taxe sur les supports vierges rémunérant la culture, ont été publiés mercredi au journal officiel. Pourtant, une partie des industriels de la commission fixant les tarifs avait démissionné en n...
Au moment où la ministre de l'énergie vient d'annoncer ce lundi une hausse de 2,4% du prix du gaz au 1er janvier et un (nouveau) remaniement de la formule tarifaire sur laquelle repose le tarif réglementé, Fabien Choné, président de l'Anode...
Le nouvel acte de décentralisation promis par François Hollande s'annonce bien décevant. L'avant-projet de loi qui sera discuté en janvier a un goût d'ancien et de trop peu, et se révèle bien timide sur les transferts de compétences, notam...
Le Conseil d'Etat a annulé la décision du gouvernement de limiter la hausse des prix du gaz. L'ampleur du rattrapage est toujours en discussion entre le gouvernement et GDF Suez.
Chaque jour, la Tribune propose une chronique que lui inspire l'actualité.
Une nouvelle hausse rétroactive du gaz s'annonce ! Le Conseil d'Etat a invalidé jeudi en référé la dernière hausse de 2% du prix du gaz intervenue le 1er octobre dernier, estimant que cette augmentation était trop faible. La "re-facturation...
Au 1e janvier, le prix du gaz devrait augmenter de moins de 1%, indiquent les Echos ce vendredi. Une hausse limitée qui pourrait être remise en question si le Conseil d'Etat donnait raison aux opérateurs alternatifs qui contestent les limit...
Le conseil d'Etat vient d'annuler l'arrêté de 2009 qui redéfinit les tarifs réglementés d'électricité auxquels sont soumis 94% des particuliers et 85% des sites non résidentiels en France. Reste à savoir si toutes les factures émises depuis...
Le groupe de télévision payante demandait au Conseil d'Etat de suspendre en urgence la décision de l'Autorité de la concurrence, qui imposait de nouvelles injonctions sur le service de télévision payante CanalSat. Le Conseil rendra une déci...
Alors que les négociations sur les dépassements d'honoraires des médecins libéraux doivent s'achever mercredi 17 octobre, les petites mutuelles font entendre leur voix par le biais de Jean-Louis Span, président de l'Association diversité pr...
La question prioritaire de constitutionnalité du groupe contestant une décision de l'Autorité de la concurrence dans le cadre de la fusion entre CanalSat et TPS a été rejetée.
Face à la pression de la rue , le gouvernement de centre-droit de Pedro Passos Coelho n'appliquera pas les mesures d'austérité annoncées le 7 septembre dernier.
Le gouvernement portugais s'est déclaré prêt, à l'issue d'un Conseil d'Etat dans la nuit de vendredi à samedi, à trouver des alternatives aux mesures d'austérité qui ont soulevé une vague de contestation dans tout le pays ces derniers jours...
Les professionnels de l'éolien ont lancé mardi un nouvel appel à l'aide au gouvernement, par la voix du Syndicat des énergies renouvelables (SER), qui juge la filière plus que jamais en danger, vu la chute au 1er semestre des raccordements...
