Conseil d'Etat - Page 12

Mondialisation

Edition Speciale

La crise du Covid et la guerre en Ukraine ouvrent une nouvelle page de la mondialisation

Pour sécuriser leur production, les industriels chamboulent leurs chaînes d’approvisionnement

Le retour à une guerre des blocs menace la transition énergétique mais peut accélérer la réindustrialisation des territoires

T La revue

revue T
N°12

Françoise Vimeux : « La sobriété est aussi une forme de retour au bon sens »

Les territoires en première ligne de la guerre climatique

La décarbonation est aussi l’affaire des entreprises

La "nouvelle" décentralisation a un air de déjà vu

Le nouvel acte de décentralisation promis par François Hollande s'annonce bien décevant. L'avant-projet de loi qui sera discuté en janvier a un goût d'ancien et de trop peu, et se révèle bien timide sur les transferts de compétences, notam...

Vers une nouvelle hausse rétroactive de la facture de gaz !

Une nouvelle hausse rétroactive du gaz s'annonce ! Le Conseil d'Etat a invalidé jeudi en référé la dernière hausse de 2% du prix du gaz intervenue le 1er octobre dernier, estimant que cette augmentation était trop faible. La "re-facturation...

La grille tarifaire d'EDF invalidée par le Conseil d'Etat

Le conseil d'Etat vient d'annuler l'arrêté de 2009 qui redéfinit les tarifs réglementés d'électricité auxquels sont soumis 94% des particuliers et 85% des sites non résidentiels en France. Reste à savoir si toutes les factures émises depuis...

TPS : le conseil d'Etat déboute Canal Plus

Le groupe de télévision payante demandait au Conseil d'Etat de suspendre en urgence la décision de l'Autorité de la concurrence, qui imposait de nouvelles injonctions sur le service de télévision payante CanalSat. Le Conseil rendra une déci...