Le Conseil d'Etat confirme le jugement de première instance du tribunal administratif de Lyon qui avait a...
Dans un avis posté par l'Association des sociétés françaises d'autoroutes (Asfa), seules les grandes conc...
L'avocat Christophe Lèguevaques explique qu'"en raison de la rétention volontaire de documents", le collectif contre la privatisation de la gestion de l'aéroport de Toulouse-Blagnac
réclame un accès au pacte d'actionnaires et a saisi la C...
La majorité communiste de Vénissieux n'a plus d'illusions sur la décision du Conseil d'État, attendu pour...
La requête des opposants visant à l'arrêt des travaux d'accès du Grand stade actuellement en construction...
Risques pour les riverains, irrégularités dans la procédure, inquiétudes industrielles et mensonge d'État...
Le rapporteur public du Conseil d'État estime que l'élection municipale de Vénissieux doit être annulée....
Après quatre années de procédure, le rapporteur public a annoncé mardi 20 janvier sa décision auprès du t...
Le texte est présenté ce mercredi en séance publique, sans vote, avant l'examen officiel prévu au deuxièm...
La cour de cassation a renvoyé l'affaire devant la cour d'appel de Paris, retenant les deux principaux ar...
La plus haute juridiction administrative se prononcera également sur la demande d'annulation introduite p...
Nommé pour remplacer Jacques Barrot, décédé en décembre, l'ancien Premier ministre ne fera qu'un mandat d...
Plusieurs élus, syndicats et riverains de la région ont dénoncé "un excès de pouvoir" de l'État et demand...
L'opérateur avait dénoncé devant le Conseil d'État un décret lui permettant d'exploiter pour la 4G sa ban...
Alors que le juge des référés du Tribunal administratif de Grenoble a rendu ce mardi une décision remetta...
Déposé vendredi 19 décembre dans le cadre d'un recours contre la privatisation de la société Aéroport Tou...
18 millions de passagers à l'aéroport de Toulouse à l'horizon 2030, c'est l'objectif industriel présenté...
Président de la Région Languedoc-Roussillon, Damien Alary a dit sa préférence, le 16 décembre, pour le no...
Le Conseil d'Etat avait suspendu ce délai qui avait été imposé aux voitures de tourisme avec chauffeur le...
Ancien défenseur de la mairie de Toulouse dans le dossier AZF, l'avocat toulousain au barreau de Paris Ch...
L'avenir de la chaîne d'information était en suspens depuis le refus du CSA d'autoriser le passage de la...
La Fédération nationale des travaux publics (FNTP) tire la sonnette d’alarme. Elle redoute une baisse de...
Une quinzaine de prétendants non officiels seraient prêts à remplacer Jean-Ludovic Silicani, dont le mand...
Le projet de loi Macron sur l'activité, qui sera présenté en Conseil des ministres le 10 ou le 17 décembr...
Nouvelles règles relatives au travail dominical, aux professions réglementées (notaires, avocats...), au...
Gérard Collomb a présenté ce lundi les modalités d’élection des futurs conseillers métropolitains à horiz...
Le juge des référés du Conseil d'Etat a rejeté jeudi la demande de TF1 de suspendre la décision du CSA. C...
La cour administrative d'appel de Versailles a confirmé le jugement prononcé en juillet par le tribunal a...
Ce mardi, le Tribunal administratif de Toulouse a déclaré inéligible pour un an Brigitte Barèges. Les jug...
Le Conseil constitutionnel a notamment estimé que le fait de pouvoir réserver un VTC via une application...
Selon le Journal du Dimanche, le prix de l'électricité pourrait n'augmenter "que" de 2% à partir du 1er o...
Les Ariégeois ne joueront pas en Ligue 2 la saison prochaine. Au lendemain de l'ultime audience qui oppos...
Entre le refus de la hausse des tarifs EDF -qui sera sanctionné par le conseil d'Etat, l'affaire Alstom e...
La ministre de l'Ecologie démentait "fermement" vendredi l'augmentation de 30 euros de la facture EDF à l...
Selon un article du Parisien publié jeudi soir, la facture EDF devrait s'alourdir de 30 euros en moyenne...
Le gouvernement en a décidé ainsi, les tarifs d'EDF n'augmenteront pas le premier août. Pourtant, les coû...
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Le projet de loi sur la transition énergétique est enfin dévoilé ce mercredi en conseil des ministres, ap...
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