Répondant à une demande de la compagnie ferroviaire, l'Assemblée nationale a ajouté une disposition au projet de loi sur les revenus du travail. Celle-ci vise à étendre le dispositif de participation aux salariés d'entreprises publiques, no...
Le classement de sortie de l'Ecole nationale d'administration qui donnait les places les convoitées aux meilleurs va être réformé.
Nicolas Sarkozy veut clore la polémique sur le fichier Edvige qui permet de lister, dès 13 ans, les personnes susceptibles de porter atteintes à l'ordre public. Un projet qui crée de vives polémiques et divise le gouvernement.
L'avant-projet de loi généralisant le Revenu de solidarité active (RSA) est actuellement examiné par le Conseil d'Etat.
L'association UFC-Que choisir a déposé un recours auprès du Conseil d'Etat pour annuler le feu vert accordé le 15 avril par Bercy, selon Les Echos.
Le syndicat majoritaire des officiers demande au Conseil d'Etat l'annulation d'un texte qui s'inscrit dans un contexte de rigueur budgétaire. Les officiers de police accomplissent en moyenne 250.000 heures supplémentaires par an.
Le projet de loi "Création et Internet" destiné à lutter contre le piratage et soumis par le gouvernement au Conseil d'Etat, a obtenu ce jeudi l'avis favorable de la haute juridiction. Un "oui" dont se réjouit la ministre de la Culture, Chr...
Au total, l'Etat, donc le contribuable, devra verser entre 3 et 5 milliards d'euros à de grandes entreprises. Depuis 2003, les ministres successifs étaient parfaitement informés de cette bombe à retardement judiciaire. Un accord pour éviter...
La ministre de la Culture et de la Communication Christine Albanel indique dans une interview aux Echos ses attentes sur ce texte.
Le conseil d'Etat de l'ex-Empire du Milieu a décidé de juguler la forte chute des marchés actions chinois en abaissant de 0,2 point le taux de l'impôt de Bourse.
Le gouvernement peaufinerait les derniers détails du projet de loi sur la modernisation de l'économie qui devrait déboucher sur une généralisation du Livret A à partir du 1er octobre.
Selon l'avant-projet de loi, présenté en conseil des ministres, le chef de l'Etat pourrait prendre la parole devant les parlementaires mais un débat n'interviendrait qu'en son absence. Un président ne pourrait faire que deux mandats consécu...
Le projet de loi visant à transposer l'accord de janvier, qui instaure notamment un nouveau contrat et un nouveau mode de rupture du CDI, est présenté mercredi en conseil des ministres.
Le Conseil d'Etat a rejeté ce mercredi le recours en urgence déposé par des semenciers, dont Monsanto, des producteurs de maïs et des agriculteurs contre l'interdiction de la culture du maïs OGM Mon 810 décidée par le ministère de l'Agricul...
Encore une très belle journée sur les marchés, toujours grâce à l'action concertée de la Fed, de la BCE et d'autres grandes banques centrales pour injecter des liquidités. Le CAC 40 clôture en hausse de 1,5% à 4.697 points, après avoir plus...
Un décret "relatif à certaines dispositions réglementaires du Code du travail" a été présenté mercredi en Conseil des ministres. Le gouvernement assure que la recodification de ce code a été faite "à droits constants".
Jacques Attali, président de la commission voulue par Nicolas Sarkozy pour chercher les bons remèdes pour "libérer la croissance française", qui vient de sortir un rapport iconoclaste sur bien des points, ne désarme pas. Dans une interview...
