Le dernier obstacle enfin levé avant l'entrée en vigueur de la loi antipiratage
Le ministre du Budget, Eric Woerth, veut s'attaquer à d'autres niches fiscales pour rééquilibrer la fiscalité en faveur du travail mais confirme qu'il n'y aura pas de "coup de rabot global".
Le parquet de Paris a classé sans suite les plaintes pour "prise illégale d'intérêt" déposées contre François Pérol, ex-conseiller de Nicolas Sarkozy qui dirige la nouvelle banque BPCE fusionnant Banques populaires et Caisses d'épargne.
Le Conseil d'Etat vient d'annuler le décret qui permettait de transposer en droit français la directive européenne sur les organismes génétiquement modifiés. Une loi sera nécessaire.
Le nouveau patron a renforcé la concentration des pouvoirs au sommet, quitte à prendre des libertés avec le modèle coopératif.
Par Jean-Baptiste Jacquin, rédacteur en chef à La Tribune.
Adopté au congrès de Versailles, l'article 61-1 de la Constitution crée le recours de l'exception d'inconstitutionnalité. Lors d'un contentieux, un justiciable (particulier, entreprise,...) pourra invoquer qu'une disposition législative est...
La décision concerne la commune de Bourgoin-Jallieu qui devait accueillir les maïs OGM de Monsanto. Un autorisation avait été donnée à la société américaine par le ministère de l'agriculture en 2007.
Les députés communistes réclament l'annulation de la nomination de François Pérol pour plusieurs motifs, dont une prise illégale d'intérêts.