Présidente en exercice de l'UE depuis seulement trois jours, la Hongrie fait déjà l'objet de violentes critiques, notamment à cause d'une loi limitant la liberté de la presse.
L'an neuf commence par un alourdissement de la fiscalité sur les revenus du patrimoine. Les investissements dans l'immobilier font partie de ceux qui vont le plus pâtir des diverses hausses d'imposition.
L'année 2011 commence par un alourdissement des taxes pour les particuliers. Le secteur immobilier est notamment touché par les mesures d'austérité.
Possible suppression de l'ISF, retraites chapeaux, ou encore « amendement Tapie », les impôts 2011 font d'ores et déjà débat.
Possible suppression de l'ISF, retraites chapeaux, ou encore « amendement Tapie », les impôts 2011 font d'ores et déjà débat.
Le Conseil constitutionnel a retoqué l'article de la loi de Finances sur l'encadrement des frais interbancaires
Le groupe des députés UMP est accusé par les socialistes, mais aussi par les centristes, d'avoir tenté de s'opposer à un projet visant à améliorer la transparence financière des parlementaires.
Après un long débat, l'Assemblée nationale a entériné en commission une disposition selon laquelle les députés qui essaieront de tricher dans leur déclaration de patrimoine seront sévèrement punis.
Le Sénat a adopté un amendement réservant la prime d'Etat du Plan d'Epargne Logement à ceux qui achètent une résidence principale.
Un amendement, approuvé par le gouvernement, a été adopté à l'Assemblée nationale. Un automobiliste qui a perdu ses 12 points pourra désormais les récupérer au bout de deux ans et non plus trois, à quelques exceptions près.
La Commission Mixte Paritaire a rendu ses décisions. Revue de détail.
Un amendement adopté en commission des Lois de l'Assemblée nationale prévoit jusqu'à deux ans de prison pour les députés.
Les députés ont refusé de supprimer la règle qui interdit d'acheter plus de cinq cartouches de cigarettes à l'étranger, comme le réclame Bruxelles.
Par Marina Bertrel, secrétaire générale de l'Institut européen des fusions-acquisitions et associée manager de Jureconseil.
Au nom de la rigueur, le Premier ministre a refusé les modifications apportées par les sénateurs au projet de budget 2011.
Au nom de la rigueur, le Premier ministre a refusé les modifications apportées par les sénateurs au projet de budget 2011 et demande une seconde délibération à la chambre haute pour revenir au texte voté par l'Assemblée nationale.
Les sénateurs ont notamment voté le maintien de l'abattement de 15 % sur les cotisations sociales des particuliers-employeurs.
Les sénateurs ont voté ce week-end le maintien de l'abattement de 15% sur les cotisations sociales des particuliers-employeurs mais ils ont mis fin à l'avantage fiscal pour les jeunes couples et à la loi dite Demessine. Etats des lieux.
A l'occasion du vote du budget 2011 de l'Education, les sénateurs ont adopté un amendement qui transfère 4 millions d'euros à l'enseignement privé, malgré l'opposition du gouvernement.
Alors que Bruxelles enjoint la France d'ouvrir totalement ses frontières au tabac acheté dans les pays de l'Union, les députés français ont approuvé en commission des Finances les amendements déposés par des élus de la majorité qui proposen...
A l'initiative de Philippe Marini, la commission des finances a adopté deux amendements touchant aux symboles de l'épargne française. Objectif : favoriser l'investissement en actions.
La Commission européenne a décidé de traduire la France devant la Cour de justice. Elle lui reproche ses taxes locales sur l'électricité. Un système pourtant confirmé par la loi sur l'ouverture du marché, qui vient d'être adoptée.
