Le projet de loi sur l'emploi, qui ne sera plus modifié, prévoit finalement le maintien des clauses de désignation, dans le cadre de l'assurance complémentaire santé pour tous. Certains assureurs espèrent que le Conseil constitutionnel ann...
A la surprise générale, un amendement UMP au projet de loi sur la sécurisation de l'emploi est venu supprimer la possibilité pour les branches de recourir à une clause de désignation pour choisir l'opérateur chargé de proposer à tous les sa...
La réforme des procédures de licenciements économiques, l'un des points les plus importants de l'accord sur l'emploi du 11 janvier, a été adoptée ce 8 avril par l'Assemblée nationale. Sur un sujet aussi déterminant... seuls 37 députés (sur...
Dans le cadre du projet de loi sur la sécurisation de l'emploi, L'Assemblée nationale a adopté la disposition faisant entrer un ou deux représentants salariés dans les organes chargés de l'administration ou la surveillances des sociétés de...
Les députés devraient voter ce mercredi soir le texte généralisant la complémentaire santé, sans le modifier vraiment. Les clauses de désignation -capacité d'imposer un opérateur à toutes les entreprises d'une branche- restent prévues. Le r...
Après le Premier ministre, c'est au tour du ministre des Finances de se prononcer en faveur d'un éventuel référendum concernant la question de l'entrée de la Pologne dans la zone euro. Les Polonais sont toutefois majoritairement contre pour...
Les sénateurs, qui examinent depuis mercredi le projet de séparation et de régulation des activités bancaires, ont adopté un amendement des élus socialistes prévoyant que "les personnes en situation de fragilités financières" bénéficient "d...
Le Sénat a adopté jeudi des dispositions visant à sanctionner les manipulations des cours des matières premières dans le cadre du projet de loi de réforme bancaire
Via un amendement au projet de réforme bancaire, qui a commencé à être examiné par le Sénat ce mercredi, le gouvernement autorise la création d'une agence de financement des collectivités territoriales. Un projet que ces dernières appelaien...
Le Sénat examine à partir du 20 mars le projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires, adopté par les députés le 19 février. Un amendement du groupe socialiste impose aux banques une plus grande transparence en matièr...
La taxation sur les dépôts bancaires chypriotes pourrait être modifiée. Les négociations avec les représentants de la Commission européenne, de la Banque centrale européenne (BCE) et du Fonds monétaire international (FMI) visent à éviter de...
La commission des Finances du Sénat a adopté, mardi soir, un amendement obligeant les plateformes boursières à disposer d'une grille tarifaire décourageant les annulations d'ordres, dans le cadre du trading haute fréquence. Un autre amendem...
Le projet de loi reprenant l'accord sur l'emploi du 11 janvier a été examiné ce mercredi en Conseil des ministres. Il sera discuté à compter du 2 avril par le Parlement. L'Exécutif souhaite que les parlementaires ne dénaturent pas le texte,...
Les sénateurs ont adopté mercredi à 174 voix contre 171 une proposition de loi communiste d'amnistie des délits et sanctions pour des faits commis lors de mouvements sociaux.
L'Assemblée nationale a adopté ce mardi le projet de séparation et de régulation des activités bancaires. Nombre de députés espèrent cependant un durcissement du texte sur les questions du trading haute fréquence et de la spéculation sur le...
Les patrons de six grandes banques françaises ont écrit au gouvernement pour alerter sur les conséquences, notamment sur l'emploi, de certains amendements à la loi bancaire. Cette dernière devrait être adoptée mardi.
Les députés PS voteront le projet de loi bancaire amendé sans états d'âme. Il donne des pouvoirs importants à Bercy pour définir la jauge de la séparation des activités spéculatives, pour l'instant assez limitée. La France est néanmoins le...
Selon le député PS Christian Paul, qui a porté l'amendement au projet de loi réformant les banques, les frais bancaires en cas de découvert pourraient être plafonnés à cinq euros par opération et 40 euros par mois
Les dirigeants de la banque contestent fermement le plafonnement des frais bancaires et la transparence dans les paradis fiscaux voulus par les députés de la majorité
L'examen du projet de loi sur la séparation et la régulation des activités bancaires a commencé ce mardi, en première lecture, à l'Assemblée nationale. Les députés PS évoquent « la première loi antidopage du monde de la finance. » Mais les...
