L’Association française de la gestion financière, qui avait salué le relèvement du plafond du PEA et la création d’un PEA-PME, fustige le projet du gouvernement de soumettre certains produits d’épargne à des prélèvements sociaux plus élevés...
Le ministre de l’Économie va s’opposer à un amendement socialiste étendant la taxe déjà en vigueur en France. Et, tout en le soutenant officiellement, il ne fait rien pour faire avancer le dossier au niveau européen
Perdu par le casse-tête de la crise budgétaire américaine ? Petite séance de rattrapage pour tenter de comprendre ce qui se joue dans les prochaines heures au Capitole.
Parallèlement aux attaques contre le Crédit d'impôt recherche, certains députés remettent en cause la baisse des cotisations familles payées par les employeurs
Laurent Schwartz est directeur général du Comptoir National de l'Or, organisme spécialisé dans le négoce des métaux précieux.
Mesures pour les ménages modestes, lutte contre l’optimisation fiscale : c’est en amendant le projet de budget 2014 que les députés PS de la commission des finances de l’Assemblée nationale tentent de rendre le texte plus acceptable par la...
La commission des Finances a voté mercredi des amendements prévoyant de durcir ces deux impôts.
La suppression de cet article, prévu dans le projet de loi débattu depuis lundi, pourrait être imputable à des erreurs de vote de certains députés socialistes. Ce report de six mois devait rapporter 800 millions d'euros dès 2014.
Un amendement présenté par le député (PS) Christian Paul au projet de loi sur les retraites propose que les stages d'au moins 3 mois donnent lieu à une validation d'un trimestre pour la durée de cotisation retraite. Il en coutera 25 euros p...
La commission des Finances de l'Assemblée nationale a adopté un amendement en ce sens au projet de budget pour 2014. Elle a aussi relevé de 4% les plafonds de revenus pour bénéficier d'exonérations d'impôt locaux
Le ministère du Budget envisagerait de présenter un amendement à la loi de finances 2014 pour remplacer la taxation de l'EBE par un impôt touchant l'excédent net d'exploitation (ENE), affirme Le Figaro.
Le Sénat a adopté, jeudi, un amendement visant à rendre obligatoire l'étiquetage de l'origine des produits dans les plats préparés. Le projet est cependant encore loin de voir le jour, puisqu'il devra obtenir l'approbation de la Commission...
Le marché des tests de grossesse représente plus de 37 millions de chiffre d'affaires par an pour les pharmaciens. Mais un amendement au projet de loi Hamon sur la consommation débattu ces jours-ci à l'Assemblée nationale prévoit de casser...
Alors que les places pour se garer se font de plus en plus rares dans les villes françaises, le prix du stationnement dans les parkings augmente. L’UFC Que Choisir a mis en avant la nécessité d’une facturation à la minute et le Sénat a adop...
Le Conseil Constitutionnel a censuré vendredi le pouvoir de sanction attribué par la loi à l'Arcep pour non-respect du principe de séparation avec l'instruction. Le gouvernement fera très prochainement des propositions pour rectifier l'anom...
Des amendements déposés à l'Assemblée nationale visent à inverser la charge de la preuve au bénéfice de toute personne licenciée pour avoir dénoncé des faits correspondants à une infraction pénale, notamment en matière de fraude fiscale.
Les députés ont voté, mardi soir, l'article phare concernant les déclarations de patrimoine des parlementaires, dans le cadre du projet de loi sur la transparence de la vie publique. Les déclarations seront consultables en préfecture mais n...
Les députés devront peut-être bientôt dévoiler les noms ainsi que les activités professionnelles de leurs collaborateurs. C'est l'objet d'un amendement du projet de loi sur la transparence de la vie publique décortiqué par Médiapart.
Un amendement au projet de loi Hamon sur la consommation prévoit d'étendre à l'ensemble des assurances dites affinitaires (associées à un achat) la possibilité de résilier un contrat à tout moment.
L'objectif est de lutter contre des réseaux d'aide à l'évasion fiscale, a expliqué le rapporteur du projet de loi contre la fraude fiscale devant la Commission des Lois. Les lanceurs d'alerte seront désormais protégés en France.
L'Assemblée nationale, dans le cadre du projet de loi sur la consommation qui sera examiné à partir du 25 juin, pourrait mieux encadrer un marché de l'or devenu "anarchique". Outre un affichage clair des prix, le vendeur aurait ainsi droit...
Comme prévu fin avril, les ministres de l'Economie et de la Consommation ont déposé lundi un amendement au projet de loi sur la consommation présenté le 2 mai dernier. L'objectif est de permettre l'instauration d'un registre national des cr...
Le groupe socialiste de l'Assemblée nationale refuse de se plier à la demande de François Hollande de transparence sur le patrimoine des élus, qui pourra être consulté mais pas publié.
Selon Le Monde, le gouvernement pourrait soutenir trois amendements lors de la deuxième lecture du projet de loi bancaire à l'Assemblée nationale.
Une série d'amendements sur les stages étudiants, destinés notamment à permettre des stages en milieu professionnel, et pas seulement en entreprise, mais aussi à rappeler qu'ils doivent s'inscrire dans un parcours universitaire, ont été ado...
Le gouvernement va prendre quelques semaines supplémentaires pour peaufiner la création du fichier positif, registre destiné à prévenir le surendettement des ménages.