L'Assemblée nationale a voté un amendement du groupe socialiste qui prévoit de soumettre les dividendes versés par les sociétés anonymes (SA) et les sociétés par actions simplifiées (SAS) au paiement de cotisations sociales. Le patronat est...
Le projet de budget de la Sécurité sociale pour 2015 été adopté à une majorité moins étroite que sur le b...
L'Hémicycle s'est prononcé à l'unanimité pour l'échange automatique des montants des allocations et leur recoupement avec les données du fisc.
Pour protéger "le système solidaire et universel de sécurité sociale français", l'Assemblée nationale a adopté jeudi soir un amendement visant à dissuader les désaffiliations de la Sécurité sociale. Elle s'est également prononcée vendredi p...
Après le vote en commission des lois du Sénat, le 21 octobre, d'un amendement rétablissant le Languedoc-Roussillon sur la nouvelle carte des régions, les sénateurs campent sur leur position, en vue du vote prévu d'ici le 30 octobre.
La commission sénatoriale chargée du projet de réforme territoriale a voté, le 21 octobre, un amendement annulant la fusion entre Midi-Pyrénées et le Languedoc-Roussillon. Le vote de la loi au Sénat, aujourd'hui en 2nde lecture, doit interv...
À l'origine, les poids lourds devaient être exonérés d'une partie de cette hausse, puisque payant l'écotaxe, mais cette dernière a finalement été enterrée par la ministre de l'Écologie Ségolène Royal.
La CCI de Lyon met entre parenthèses son projet de délibération sur des mesures de rigueur budgétaire et de suppression de postes.
L’Union des employeurs de l’économie sociale et solidaire (Udes) propose aux députés un amendement réintégrant les entreprises non lucratives dans le périmètre du crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) .
Comme les autres, la Chambre de commerce et d’industrie (CCI) de Bordeaux se félicite du vote de l’amendement qui va limiter en 2015 la réduction des ressources des CCI, préservant ainsi l’investissement local et les services aux TPE/PME.
La dotation de l'Etat aux collectivités locales sera bien diminuée de 3,7 milliards d'euros en 2015 mais l'Etat apportera une aide de 423 millions aux investissements des collectivités dans la transition énergétique.
Le texte revient en deuxième lecture au Palais Bourbon, après une premier passage devant les députés le 10 juillet. Exit Thomas Thévenoud, le rapporteur du texte modifié par les Sénateurs devrait être Gilles Savary, selon Les Echos.
Le président de l'Université de Toulouse et le directeur de l'IEP rencontrent demain le maire de Toulouse au sujet de la relocalisation de l'IEP sur le site du Bazacle. La municipalité a en effet émis un avis défavorable au projet. Ce derni...
Au Parlement, un amendement socialiste préconisait de multiplier par cinq la taxe de séjour pour les hôtels de trois à cinq étoiles. Une majoration jugée excessive par plusieurs ministres, et qui devrait être rejetée, selon le JDD.
La Grèce a rétabli les salaires et retraites des magistrats amputés par les mesures de rigueur liées à la crise. Elle s'apprête à faire de même pour les fonctionnaires en uniforme, sous la contrainte de décisions judiciaires qui ont invalid...
Deux amendements au projet de budget rectificatif 2014 ont été votés mercredi et jeudi, visant à modifier...
Il y a bien eu passes d'armes à gauche, mais le volet "dépenses de l'Etat" du budget rectificatif a finalement été voté mercredi soir à l'Assemblée nationale.
Un amendement au Projet de loi de finances rectificatives (PLFR), porté par la députée PS des Hautes-Alpes Karine Berger a été adopté lundi soir contre l'avis du gouvernement. Le secrétaire d'Etat au Budget, Christian Eckert, a indiqué qu'u...
Les députés socialistes se sont entendus pour déposer des amendements demandant au gouvernement de ne pas geler jusqu'a l'automne 2015, les indemnités invalidité, accidents du travail et les allocations logement. Ils devraient être entendus...
Les députés socialistes sont tombés d'accord mardi sur des amendements à apporter aux textes budgétaires concernant la Sécurité sociale. Parmi eux, le dégel des pensions d'invalidité et des allocations logement.
Dix milliards de baisse de l'impôt sur le revenu au profit des contribuables les plus modestes et une réductions des prélèvements sur les sociétés, censées entrer en vigueur au 1er mai. C'est ce qu'a approuvé mercredi le gouvernement italie...
Selon une nouvelle loi, le Pentagone a désormais l'obligation de n'acheter que des drapeaux fabriqués aux...
Afin de respecter des délais imposés par la Commission européenne, l'Assemblée nationale a reporté l'examen de la proposition de loi visant à empêcher de cumuler la gratuité des frais de port du livre et la remise autorisée de 5%.
Le projet de loi pour l’égalité « réelle » entre les femmes et les hommes sera voté solennellement en première lecture, mardi matin, à l’Assemblée Nationale. Lors des discussions sur l’article 18, Najat Vallaud Belkacem, ministre des droits...
Après deux heures de débat, au delà de prises de position ultra, mais mineures, les députés ont adopté l'amendement supprimant la notion de détresse dans l'accès à l'avortement. Morceaux choisis des prises de position parmi les plus embléma...
Initialement ambitieuse, la réforme sur le transfert des compétences d’urbanisme portée par la ministre Cécile Duflot risque d’être adoptée vidée de son sens par le Sénat, sans que l’Assemblée ne s’y oppose en dernier recours.
Ils étaient 291.630 contribuables en 2011 à s’acquitter de l’impôt de solidarité sur le revenu (ISF) .
Un juge fédéral d'un tribunal civil de Washington a, pour la première fois, infligé un revers au programme de surveillance de la NSA, estimant que la collecte de métadonnées d'un particulier constituait une "atteinte à la vie privée".
Le gouvernement a fait reculer vendredi les députés sur l'AS Monaco qui ne paiera finalement pas la taxe exceptionnelle sur les hautes rémunérations, dite "taxe à 75%", prévue dans le budget 2014, comme cela avait été voté la veille.
L'AS Monaco sera assujetti à la taxe à 75%", l'Assemblée ayant repris un amendement en ce sens voté au Sénat. "Il s'agit, en particulier, de rétablir l'équité sportive entre les clubs de football français", a souligné son auteur, la députée...
L'industrie du tabac dégagerait un milliard d'euros de bénéfices annuels en France, et ne paierait que 80 millions d'impôt. Une situation intolérable, qui justifie une taxation de ces bénéfices, au profit de la sécurité sociale. Par Thomas...
En encourageant les riches épargnants à souscrire le nouveau contrat euro-croissance, le gouvernement leu...
Les sénateurs ont rejeté lundi la création de la taxe exceptionnelle sur les hautes rémunérations, la taxe à 75%, inscrite dans le projet de loi de finances (PLF) 2014 et qui a provoqué une polémique dans le monde du football. L'Assemblée n...
L'Assemblée nationale a adopté cet après-midi un amendement obligeant les "promoteurs" de montages d'optimisation fiscale à les communiquer à l’administration avant leur mise en œuvre.
Les députés ont voté jeudi l'octroi d'une enveloppe de 1,5 milliard d'euros d'aide sur dix ans pour venir en aide aux collectivités qui ont souscrit des emprunts toxiques. Celles-ci pourront être soutenues sur une période de trois ans renou...
Un amendement au projet de loi de finances a été déposé ce jeudi à l'Assemblée. Selon le gouvernement, av...
Les députés ont donné leur feu vert à des expérimentations de vente à l'unité de certains antibiotiques, afin d'éviter leur gaspillage ou une automédication dangereuse. Ils ont par ailleurs autorisé la promotion des médicaments d'origine bi...
Prévu dans la loi Duflot, le transfert des compétences des maires aux intercommunalités en matière d’urbanisme a été retoqué avant l’examen du projet de loi au Sénat.
Comme le crédit impôt recherche (CIR), le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) est remis en cause par une partie de la majorité lors de l’examen du projet de loi de finances 2014 à l’Assemblée nationale. Certains députés...
L'Assemblée a voté les amendements au budget 2014 destinés à améliorer le pouvoir d'achat. Le Crédit d'impôt compétitivité emploi a donné lieu à une passe d'armes entre des députés PS et le gouvernement.