Après le tollé provoqué par le volet égalité hommes-femmes de la loi sur le dialogue social, le gouvernement a annoncé qu'il allait amender son projet de loi. Les associations de défense des droits des femmes craignaient que les manquements...
Le groupement de distribution a reçu deux assignations de la DGCCRF pour d'éventuelles pratiques abusives...
L'allocation, qui regroupera dès 2016 la prime pour l'emploi et le RSA-activité, sera élargie à ces catégories de la population dès lors qu'elles touchent au moins 0,8 du Smic, annoncé mercredi la ministre des Affaires sociales Marisol Tour...
Le Congrès adopterait une loi fixant les paramètres d'un futur accord commercial. En échange, Barack Obama pourrait négocier un accord et demander au Congrès de voter en bloc pour ou contre l'accord, sans possibilité d'amendement. La procéd...
Reçus par les ministres, les exploitants de centres de données sont rassurés par un amendement rétablissant « la chaîne de confiance » avec leurs clients. Le principal hébergeur français, OVH, a dit ne plus envisager d’installer ses nouveau...
Le Sénat vient d'adopter un article imposant à un moteur de recherche ayant "un effet structurant" sur le marché de proposer trois sites alternatifs sur sa page d'accueil. Une ineptie juridique et économique selon certains acteurs du Web. L...
Les entreprises grosses consommatrices d'électricité ("électro-intensifs") ont persuadé des sénateurs de voter en leur faveur un dispositif qui s'apparente à un tarif subventionné. Par Claude Crampes et Thomas-Olivier Léautier, TSE
Le gouvernement propose dans un amendement à la loi sur le renseignement la création d'un fichier des auteurs d'infractions de terrorisme, prévoyant une inscription pouvant intervenir dès la mise en examen et dont les données seraient conse...
Un amendement à la loi Macron adopté vendredi soir au Sénat permet aux grandes surfaces de distribuer aux associations caritatives les denrées alimentaires invendues. Une victoire pour un élu de Courbevoie, Arash Derambarsh, à l'origine d'u...
Le Sénat a adopté un amendement à la loi Macron sur la mobilité bancaire, qui facilite le transfert de tous les virements et prélèvements lorsque l'on change pour une agence concurrente.
La sénatrice UDI Catherine Morin-Desailly a déposé un amendement au projet de loi Macron prévoyant des sanctions sévères contre le moteur de recherche s'il ne ne change pas ses pratiques anticoncurrentielles.
Le vote d'un amendement pour interdire les bâches publicitaires sur les monuments classés est un texte suicidaire qui aura pour conséquence d'affaiblir les entreprises de rénovation et du bâtiment ainsi que notre patrimoine national. Par Ju...
L'entreprise américaine a annoncé ce mardi son dépôt de plainte contre l'agence de renseignement nationale. Wikipédia annonce vouloir "protéger" ses 500 millions de visiteurs mensuels.
Face au problème de distorsion de concurrence, un amendement au projet de loi Macron prévoit d'étendre au transport routier de marchandises le dispositif réservé aux travailleurs détachés, lequel impose le respect des conditions sociales en...
Le ministre de l'Economie Emmanuel Macron est inflexible face à la demande de compromis des députés PS frondeurs, qui menacent de ne pas voter son projet de loi mardi. Mais les députés ont voté cet article dans le cadre du projet de loi Mac...
Le plan de lutte dévoilé par le gouvernement prévoit de porter de 10.000 à 500.000 euros l'amende pour non-respect de l'obligation de déclaration des travailleurs détachés et de multiplier les contrôles.
Chaque année en France, au moins 1 000 entreprises passeraient devant le tribunal pour une intrusion, un vol de données ou de technologies. Un chiffre largement sous-évalué pour le maire de Lavaur et ancien député Bernard Carayon, spécialis...
Lors des débats à l'Assemblée nationale, Emmanuel Macron a admis avoir "fait une erreur" dans le volet sur les professions réglementées de son projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques. Il accepte de...
Dénoncée par les journalistes, cette mesure, insérée dans projet de loi sur la croissance en discussion au Parlement, a été abandonnée sur décision de François Hollande.
Le ministre de l'Economie Emmanuel Macron a annoncé jeudi quatre amendements. L'un d'eux prévoit que les sociétés puissent "classifier elles-mêmes les secrets à protéger".
Un amendement socialiste à la loi Macron prévoyait d'encadrer plus sévèrement la protection du secret des affaires. Le ministre de Finances a tranché : le texte sera amendé pour protéger les « lanceurs d'alerte ».
Un amendement des rapporteurs du projet de loi Macron remet (déjà) en cause le principe de "corridor tarifaire" qui visait à introduire plus de concurrence au sein de certaines professions réglementées.
Dans le cadre de l'examen par le Sénat de la loi répartissant les compétences entre régions, départements et communes, une majorité sénatoriale veut faire de la région le pilote des politiques de l'emploi... Le gouvernement n'est pas de cet...
La loi sur la nouvelle répartition des compétences entre les régions, les départements et les blocs communaux arrive au Sénat. Le gouvernement espère trouver un compromis avec la majorité (de droite) du Sénat, notamment sur la question de...
Le Président de la république va rétablir les 70 millions d'euros de crédits amputés dans le budget des universités le mois passé. Selon Le Monde, il en fera officiellement l'annonce vendredi 12 décembre.
Les élus ont voté vendredi plusieurs mesures réclamées par les buralistes, comme l'interdiction de tout achat de tabac à distance dans un pays étranger et une modification du calcul de la fiscalité.
Un accord entre la France et les Etats-Unis a été signé pour immuniser la SNCF contre des poursuites sur le territoire américain visant sa responsabilité dans la Shoah. Pour cela, la compagnie ferroviaire indemnisera les victimes américaine...
Les sénateurs ont voté dans la nuit du 29 novembre en faveur d'une diminution du nombre de radars supplémentaires initialement prévus dans le cadre du projet de loi de budget.
La commission des finances de l’Assemblée nationale a adopté un amendement qui assouplit les conditions d’instauration d’une surtaxe sur les résidences secondaires dans les zones tendues.
Le député PS Philip Cordery a déposé un amendement visant à créer une commission des affaires européennes en remplacement de celle de la défense nationale.
Une vingtaine de députés de la majorité proposent de supprimer la commission de la défense nationale de l'Assemblée nationale. Ils ont déposé un amendement visant à transformer la commission des affaires européennes en commission permanente...
Mercredi à l'Assemblée nationale, un amendement concernant deux mesures qualifiées "d'urgentes" par le rapport Le Roux sur l'amélioration de la compétitivité du transport aérien ont été votées en première lecture.
Un amendement au projet de loi de Finances 2015 a été déposé à l'Assemblée nationale. Il prévoit la remise par Bercy d'un rapport relatif aux avantages fiscaux accordés à certains Etats. Le Qatar n'est pas cité, mais il est directement conc...
Les députés ont voté ce mercredi en Commission un amendement supprimant la déductibilité de l’impôt sur les sociétés de la contribution qui sera versée par les banques au futur fonds de secours européen. Il y a cependant peu de chances que...
Des députés socialistes ont déposé un amendement lors de l'examen du projet de loi de finances 2015 pour limiter l'accès des grands groupes au crédit impôt recherche. Ils dénoncent une optimisation fiscale déguisée.
Sénateur UDI de Haute-Garonne depuis 2008, Alain Chatillon a participé au débat sur la réforme territoriale en déposant un amendement contre la fusion Midi-Pyrénées / Languedoc-Roussillon. "À défaut", il se prononce en faveur d'une région r...
"L'ouverture du marché" à de nouvelles entreprises pourrait provoquer un dumping social, selon le syndicat qui a lancé un appel à la grève dans les Industries électriques et gazières ce mardi 4 novembre.
L'Assemblée nationale a adopté lundi soir la création de 30.000 contrats d'accompagnement vers l'emploi d...
La hausse concernerait des résidences secondaires situées dans des zones "tendues", soit une trentaine d'...
Le gouvernement demandera au Parlement de retirer cette disposition voulue par le groupe socialiste et vivement critiquée par le patronat, a annoncé jeudi Michel Sapin sur RTL.