À deux semaines de son examen par le Parlement, le premier volet de la réforme de la décentralisation a été adopté la semaine dernière par la commission des lois du Sénat. Alors que le président PS de la commission, Jean-Pierre Sueur, affir...
Michel Mercier a été désigné rapporteur spécial du comité de suivi de l'état d'urgence.
Le projet de loi portant sur la "nouvelle organisation territoriale de la République" (NOTRe) a été adopté par la commission mixte réunissant députés et sénateurs. Fruit d'un compromis, il laisse finalement la gestion des ports et des collè...
Le projet de loi portant "nouvelle organisation territoriale de la République" (NOTRe) revient en deuxième lecture au Sénat. Les sénateurs font de la résistance et continuent de refuser le transferts vers les régions de compétences jusqu'ic...
Avocats, magistrats, journalistes et défenseurs des droits de l’homme et des libertés essaient de mobiliser l’opinion publique et les parlementaires contre le projet de loi du gouvernement qui élargit considérablement le champ d’application...
Le projet de loi "NOTRe", qui doit fixer la répartition des compétences entre régions, départements, intercommunalités, métropoles et communes est examiné par l'Assemblée nationale. Il se confirme que les Régions seront chefs de file sur to...
La loi portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République a été votée par le Sénat en fin de journée : 192 pour, 11 contre. L'Assemblée discutera du texte en séance à partir du 16 février. Au cœur des débats : les compétence...
Le projet de loi fixant les nouvelles compétences entre les régions, les départements et le bloc communal arrive au Sénat. Si les régions vont disposer de compétences - et de ressources - accrues en matière économique, le Sénat s’accroche p...
L'ancien Premier ministre pourrait prendre ses fonctions "dans une dizaine de jours", en remplacement de Jacques Barrot mort le 3 décembre, rapporte le Monde.
Après le vote en commission des lois du Sénat, le 21 octobre, d'un amendement rétablissant le Languedoc-Roussillon sur la nouvelle carte des régions, les sénateurs campent sur leur position, en vue du vote prévu d'ici le 30 octobre.
La commission sénatoriale chargée du projet de réforme territoriale a voté, le 21 octobre, un amendement annulant la fusion entre Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon. Une décision qui confirme l'opposition languedocienne à un projet consi...
La commission sénatoriale chargée du projet de réforme territoriale a voté, le 21 octobre, un amendement annulant la fusion entre Midi-Pyrénées et le Languedoc-Roussillon. Le vote de la loi au Sénat, aujourd'hui en 2nde lecture, doit interv...
Elus et professionnels du numérique s’interrogent au Sénat sur la nécessité de réformer le cadre juridique des interceptions de données, près d’un an après le scandale Prism. Le futur projet de loi numérique devrait permettre de répondre à...
Les députés ont reporté à 2013 l'obligation pour les entreprises de rédiger un rapport annuel sur leur impact sur l'environnement et leur stratégie de développement durable.
Quelque 280 mesures de simplification du droit : c'est ce que propose le président de la Commission des lois de l'Assemblée, Jean-Luc Warsmann, après avoir passé au crible les obligations administratives auxquelles sont soumises les entrep...
Le projet de loi du gouvernement visant à désigner deux nouveaux députés européens a été adopté en commission. Les groupes parlementaires de gauche ont déjà annoncé qu'ils ne présenteraient pas de candidat.
Les députés ont adopté ce mardi en fin d'après-midi le projet contesté du Défenseur des droits, qui remplacera notamment la Halde, le médiateur de la République et le Défenseur des enfants.
Après un long débat, l'Assemblée nationale a entériné en commission une disposition selon laquelle les députés qui essaieront de tricher dans leur déclaration de patrimoine seront sévèrement punis.
Nicolas Sarkozy et le secrétaire d'Etat aux Transports, Dominique Bussereau sont contre la décision de la commission des lois de l'Assemblée nationale selon laquelle l'intégralité des 12 points du permis de conduire serait récupérable au bo...
L'Assemblée nationale a décidé, en commission des lois, que l'intégralité des 12 points du permis de conduire serait récupérable au bout d'un délai de deux ans, et non plus trois. Pour une infraction entraînant le retrait d'un point, la res...
Jean-Pierre Jouyet, le président de l'Autorité des marchés financiers (AMF) estime que les grandes entreprises françaises ont amélioré la transparence concernant la rémunération de leurs dirigeants notamment grâce au rôle des assemblées gén...
L'interdiction de la vente à découvert sera prolongée a annoncé le président de l'Autorité des marchés financiers, Jean-Pierre Jouyet dans l'attente des décisions prises par les états membres et les Etats-Unis.
La commission des Lois de l'Assemblée nationale a adopté un amendement en ce sens du Nouveau Centre. Le référendum d'initiative populaire est également sur les rails.
Elle vise à faciliter l'information sur le décès des souscripteurs et la recherche des bénéficiaires de quelque 150.000 à 170.000 contrats en déshérence.
Selon la nouvelle rédaction du texte, les tests génétiques destinés aux migrants seront gratuits, soumis à l'autorisation d'un magistrat civil et limités à la recherche d'une preuve de filiation seulement avec la mère. Le projet de loi fina...
Dans le cadre de l'examen par le Sénat de la loi répartissant les compétences entre régions, départements et communes, une majorité sénatoriale veut faire de la région le pilote des politiques de l'emploi... Le gouvernement n'est pas de cet...
Le projet de loi sur les nouvelles compétences des collectivités territoriales arrive le 13 janvier devant le Sénat. Les régions veulent obtenir un maximum de compétences, notamment celle de la politique de l'emploi jusqu'ici dévolue à l’Ét...
Un rapport parlementaire préconise d'introduire la rupture conventionnelle du statut des fonctionnaires et de ne pas baisser la dotation de l'Etat aux collectivités territoriales qui auront gelé leurs effectifs.
Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault estime que l'initiative suisse visant à mieux encadrer les rémunérations des grands patrons est « une excellente expérience démocratique », dont il faut « s'inspirer. » Un projet de loi sur le sujet doi...
Le Premier ministre a annoncé ce jeudi la reconduction du dispositif France Investissement créé en 2006. Objectif : drainer, par effet de levier, 20 milliards d'euros à destination des PME d'ici 2020.
Jean-Louis Pezant, 71 ans, est décédé samedi. Ancien secrétaire général de l'Assemblée nationale, il avait été nommé en mars 2004 au Conseil constitutionnel par Jean-Louis Debré qui occupait à l'époque le perchoir.
Gérard Larcher, président du Sénat, répond en toute transparence sur le Sénat face à la rigueur : plan d'économies, retraites, cumul...Et il fait le point sur le projet de la réforme territoriale.