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Commission des lois

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Jeudi 15 octobre 2020

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Faciliter la vie des PME en simplifiant le droit du travail

Quelque 280 mesures de simplification du droit : c'est ce que propose le président de la Commission des lois de l'Assemblée, Jean-Luc Warsmann, après avoir passé au crible les obligations administratives auxquelles sont soumises les entrep...