Commission des lois

REINDUSTRIALISATION

Edition Speciale

La réorganisation en cours de la mondialisation pousse les pays occidentaux à sécuriser les chaînes de production

Après 40 ans de délocalisations, la France met les bouchées doubles pour créer un cadre favorable à la réindustrialisation.

Une industrie qui doit être décarbonée pour être compatible avec les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

T La revue

revue T
N°16

« Les régions sont les mieux placées pour relever le défi de la souveraineté industrielle », Carole Delga

A quoi va ressembler l’industrie du XXIème siècle

« Chez SEB, notre stratégie est de fabriquer le haut-de-gamme en France », Thierry de La Tour d’Artaise

Faciliter la vie des PME en simplifiant le droit du travail

Quelque 280 mesures de simplification du droit : c'est ce que propose le président de la Commission des lois de l'Assemblée, Jean-Luc Warsmann, après avoir passé au crible les obligations administratives auxquelles sont soumises les entrep...

Assouplissement du permis à points : polémique au sommet

Nicolas Sarkozy et le secrétaire d'Etat aux Transports, Dominique Bussereau sont contre la décision de la commission des lois de l'Assemblée nationale selon laquelle l'intégralité des 12 points du permis de conduire serait récupérable au bo...

Vers un assouplissement du permis à points

L'Assemblée nationale a décidé, en commission des lois, que l'intégralité des 12 points du permis de conduire serait récupérable au bout d'un délai de deux ans, et non plus trois. Pour une infraction entraînant le retrait d'un point, la res...

20 propositions pour réformer la fonction publique

Un rapport parlementaire préconise d'introduire la rupture conventionnelle du statut des fonctionnaires et de ne pas baisser la dotation de l'Etat aux collectivités territoriales qui auront gelé leurs effectifs.